1re session extraordinaire 2022 de l’ALT : Prise en compte de la mise en place de la Haute Cour de Justice

A la demande du Président du Faso, le Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba et sur appel du président de l’Assemblée législative de transition (ALT), Aboubacar Toguyeni, les membres de l’ALT se sont réunis en session extraordinaire. L’ouverture officielle de cette première session de l’année est intervenue ce mercredi 17 août 2022 sous la présidence de M. Toguyeni.

Pour le président de l’Assemblée législative de transition (ALT), Aboubacar Toguyeni, l’ouverture de cette première session extraordinaire de l’année 2022 est un rappel de leur devoir constitutionnel, celui de voter la loi. « L’ouverture ce matin de la première session extraordinaire de l’année 2022 de l’ALT en application de l’article 26 du règlement de l’ALT vient nous rappeler notre devoir constitutionnel de voter la loi », a-t-il fait savoir.

« En effet, selon la résolution N° 005-2022 ALT portant règlement de notre parlement, en son article 168, l’ALT est convoquée en session extraordinaire par son président à la demande du Président du Faso sur un ordre du jour déterminé. Les sessions extraordinaires sont closes, surtout l’ordre du jour épuisé et au plus tard dix (10) jours après la date de leur ouverture », a expliqué Aboubacar Toguyeni.

Cette session, des dires du président de l’ALT, devra permettre de relire le règlement de l’institution parlementaire. « La présente session devra nous permettre de relire notre règlement que nous avons adopté après l’installation de notre législature à l’effet de prendre en compte la mise en place de la Haute Cour de Justice, maillon essentiel de notre système judiciaire et élément incontournable dans le fonctionnement normal des institutions de la République.

Ainsi, il est inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, la proposition de résolutions portant modification de la résolution N° 005-2022 ALT du 05 avril 2022 portant règlement de l’ALT », a indiqué M. Toguyeni, rappelant que la Haute Cour de justice est composée d’une Commission d’instruction, d’une Chambre de contrôle de l’instruction, d’une Chambre de première instance, d’une Chambre d’Appel.

Par ailleurs, avant d’annoncer l’épuisement de l’ordre du jour, le président Toguyeni a informé de la suite de la procédure après l’étape de l’ALT. « La résolution portant modification du règlement qui sera adoptée, avant sa mise en application, sera soumise au contrôle du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l’article 15 alinéa 1 de la constitution », a-t-il informé.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24