Burkina : L’ARCEP prend langue avec les magistrats à Koudougou

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) organise du 8 au 11 novembre 2022 à Koudougou des journées d’échanges avec les magistrats et les agents judiciaires de l’État sous le thème, « la réglementation et la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes ».

Initiées en 2017, ces journées d’échanges ont pour but de permettre aux magistrats et agents judiciaires de l’État de s’approprier les textes régissant les secteurs des communications électroniques et des postes d’une part, et d’autre part, de favoriser les échanges sur les spécificités des secteurs régulés en vue d’une régulation qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties prenantes. Aussi, l’ARCEP veut-elle par ces journées favoriser l’échange et le partage d’expériences et consolider la collaboration entre l’institution et le pouvoir judiciaire.

De l’avis de Wendlassida Patrice Compaoré, secrétaire exécutif de l’ARCEP, ces journées permettront à son institution et le pouvoir judiciaire de prendre de meilleures décisions au profit des consommateurs.

« Il ne s’agit pas d’un lobbying pour avoir les faveurs des magistrats en cas de procès contre nos actes. Nous savons par ailleurs que l’insuffisance de ressources humaines fait que les magistrats sont surchargés et ont peu de temps à la recherche approfondie. C’est pourquoi à l’ARCEP, nous avons décidé d’approcher les magistrats pour leur présenter les textes qui régissent notre secteur », a-t-il justifié.

Il a renseigné qu’en clair, l’intention première de l’ARCEP est de présenter aux magistrats la spécificité du secteur des communications et des postes à travers les innovations technologiques permanentes qui caractérisent leur secteur.

« En effet, comme vous le savez, les communications électroniques et les postes sont des domaines assez nouveaux, à tout le moins la régulation de ce secteur. Il s’agit de recueillir les difficultés auxquelles vous êtes confrontés dans l’exercice de vos fonctions sur ce secteur », a-t-il souligné.

Wendlassida Patrice Compaoré a relevé que l’impact des décisions de justice sur le développement des communications électroniques est indéniable. « Il n’est pas exagéré de dire que vous êtes un levier dans le développement des communications électroniques, car, c’est dans certaines de vos décisions que dépend parfois la qualité des services offerts par les opérateurs, voire leur politique de déploiement des infrastructures.

Par conséquent, j’espère fortement que ces échanges auront un impact positif sur notre façon de travailler pour améliorer nos procédures à l’interne afin d’éviter que nos décisions soient remises en cause par les tribunaux », a-t-il commenté.

Concernant les opérateurs mis en demeure, Wendlassida Patrice Compaoré a affirmé que les faits qui leur sont reprochés sont avérés vrais. Et ils ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour améliorer la qualité de leurs services dans les localités concernées. Si rien n’est fait, l’ACERP promet des sanctions contre ces opérateurs.