Le Règlement de l’ALT validé, en attendant la décision du Conseil constitutionnel

Le règlement de l’Assemblée législative de la transition (ALT) a été adopté à l’unanimité des votants à l’occasion d’une séance plénière ce lundi 14 novembre 2022 à Ouagadougou. Ils ont été en tout 69 votants. 

00 voix Contre, 69 voix Pour et 00 Abstention pour un nombre total de 69 votants. Ce sont les résultats du vote des membres de l’Assemblée législative de la transition (ALT) réunis en séance plénière à l’effet de se pencher sur le rapport de la commission ad’hoc chargée de l’élaboration de la proposition de résolution portant règlement de l’ALT.

Dans le nouveau règlement, il y a eu plusieurs modifications, notamment le volet relatif aux groupes constitués en association, le volet de la gratuité, a fait savoir Yves Kafando, président de la commission ad hoc chargée de l’élaboration de la proposition de résolution portant règlement de l’ALT. « Ce sont des dispositions de la charte que nous avons internées dans le règlement intérieur. Il y a aussi les dispositions de la constitution que nous avons internées », a-t-il précisé.

Pour ce qui concerne le volet associatif de groupes constitués, a-t-il expliqué, c’est pour permettre à ces groupes d’être constitués en personne juridique pour pouvoir régir le fonctionnement du personnel qui est issu de ce groupe constitué.

Des innovations sont également à noter. « L’innovation majeure, c’est la gratuité. L’ancienne législature recevait un salaire. Aujourd’hui, les députés vont travailler sous la bannière de la gratuité. Donc, ils n’auront pas de salaire. Deuxième innovation, le volet associatif. La troisième innovation, c’est par rapport à la loi de finances.

Nous sommes à moins de deux mois de la fin d’année, et la constitution régit que la loi de finances doit être adoptée au cours de l’année. Pour dire que la loi de finance de l’exercice 2023 doit être adoptée au plus tard le 31 décembre 2022 », a informé M. Kafando, ajoutant que : « Nous avons fait violence sur nous pour demander au gouvernement de déposer la loi de finances au plus tard le 10 décembre dans le règlement intérieur que nous avons adopté ce matin. Cela va donner 10 jours aux députés pour examiner ce projet de loi ». 

Il a en outre laissé entendre que les innovations entreprises depuis mars 2022 « sont de bonnes innovations, et nous n’allons pas toucher à cela ; notamment, les commissions, au nombre de 5 ». La résolution adoptée comporte 173 articles repartis en 5 grands titres. Ce sont donc, des dires de Yves Kafando, l’ensemble des procédures qui vont régir le fonctionnement de la législature qui vient de commencer.

La séance s’est déroulée sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, qui a indiqué que le présent règlement sera soumis au Conseil constitutionnel afin de confirmer sa conformité à la constitution et à la charte de la transition avant sa mise en application.

Tambi Serge Pacôme ZONGO
Burkina 24