Injonction de l’ASCE-LC, prêt ou avance sur indemnités de session et coronathon : Des députés de la 8e législature s’expliquent
En conférence de presse ce jeudi 29 décembre 2022 à Ouagadougou, les présidents des groupes parlementaires de la 8e législature ont fait savoir leur «surprise» de voir publier sur la place publique, une injonction de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) à leur encontre, notamment dans le cadre de « prêt véhicule » à eux consentis par l’Assemblée nationale pour leur faciliter l’acquisition de véhicules.
Ce communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) est d’autant plus surprenant pour les députés de la 8e législature en ce sens qu’un arrêté pris par l’Assemblée nationale en 2021, les autorisant à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond maximum de 13 500 000 F CFA, a prévu en son article 5 une disposition qui convient à leur présente situation : dissolution de l’Assemblée nationale.
«L’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale», a dit Alexandre Tapsoba, ajoutant qu’à la suite du coup d’état du 24 janvier 2022 et la dissolution de l’Assemblée nationale, l’Assemblée législative de transition leur a demandé de proposer de nouveaux échéanciers de paiement ; ce que chaque député a fait en fonction de ses revenus actuels et attendait donc le retour de l’autorité de régulation.
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Cette conférence de presse a aussi été le lieu d’apporter des éclaircissements sur le coronathon. «Concernant le coronathon, il y a lieu de rappeler que les fonds collectés ont été intégralement reversés à un comité de gestion dans lequel l’ASCE-LC était membre et les montants versés par l’intermédiaire des groupes parlementaires étaient des subventions destinées aux activités des groupes parlementaires que ceux-ci ont décidé de reverser au titre de leurs contributions», a fait savoir l’ex-député Alexandre Tapsoba.
A la date de la présente conférence de presse, a en somme rappelé M. Tapsoba, chaque député ayant emprunté le moindre sou a pu rembourser la somme de 2 000 000 F CFA, c’est-à-dire 55,56% des indemnités de session de l’année 2021 ; pour une échéance qui courait jusqu’en fin 2025.
Tambi Serge Pacôme ZONGO
Burkina 24
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