Procès LONAB : Quand Damiba adresse « une lettre » depuis le Togo pour défendre l’ex DG !

Le procès de l’affaire dite de la LONAB s’est rouvert ce jeudi 5 janvier 2023 pour la deuxième fois. Plusieurs personnes dont l’ex DG de la LONAB sont poursuivies pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux. Les débats ont porté sur le renvoi du dossier et sur une demande de mise en liberté provisoire du DG de la LONAB, Emmanuel Désiré B. Thiamobiga, voulus par les avocats de la défense. Pour le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ombre de l’ancien président Paul-Henri Sandaogo Damiba a plané dans ce procès. Au cours de cette audience, les avocats de la défense ont soutenu leur argumentaire par un ultime recours, une « lettre envoyée » par le président Damiba himself pour montrer patte blanche de l’ex DG de la LONAB, et ce, sans que les débats au fond du dossier commencent. 

Il est environ 10h au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga I. Après la citation de plusieurs dossiers, c’est au tour du dossier dit de la LONAB. Faut-il le renvoyer ou le juger ? C’est la question du juge. La partie civile et la défense sont partagées là-dessus.

Les avocats de la partie civile qui se sont constitués aux côtés de la LONAB ont demandé le renvoi du dossier pour prendre connaissance des pièces du dossier afin de mieux assurer la défense de leur client, la LONAB. La défense, elle, n’a pas souhaité le renvoi du dossier. En effet, dans cette affaire, deux inculpés, dont le DG de la LONAB, sont toujours en détention provisoire.

Pour la défense, cela n’a que trop duré. « Le parquet et la LONAB ont demandé le renvoi du dossier auquel on s’est opposé parce que la question de la détention préventive a duré 25 jours. Il (ex DG de la LONAB, NDLR) a été déposé à la MACA il y a plus de 50 jours. Ce sont eux (la LONAB et le Parquet, NDLR) qui poursuivent, qui ne sont pas en état et qui demandent le renvoi. Donc on s’est opposé à cela », a justifié Me Mathieu Somé, un des avocats des accusés. 

Ces arguments de la défense n’ont pas suffi pour éviter le renvoi du dossier. Le Tribunal prenant sa décision a renvoyé le dossier au 19 janvier 2023. La défense revenant à la charge, a, au regard du renvoi du dossier, demandé la mise en liberté provisoire pour leur client, notamment l’ex DG et un autre accusés toujours en détention pendant que les autres accusés du même dossier ont pu bénéficier de la liberté provisoire.

La défense a d’ailleurs utilisé cet argument pour demander la liberté provisoire pour leur client. Pour elle, la privation de liberté avant le procès répond à un certain nombre de principes : « Ne pas gêner l’enquête, se mettre à la disposition des juges ». Les avocats de la défense ont alors assuré que leur client répond à ces principes, car l’enquête est déjà bouclée et leur client ne peut qu’être à la disposition des juges étant donné qu’il a une attache fixe à Ouaga.

L’avocat renchérit à ce propos d’ailleurs en faisant remarquer au juge que ce n’est d’ailleurs pas en fuite que son client a été appréhendé. La défense va plus loin avec son armada défensive afin d’obtenir la libération de l’ex DG de la LONAB. Un certificat médical de ce dernier a été présenté au juge. La défense fait ainsi comprendre aux juges que leur client a des soucis de santé et que sa situation nécessite une mise en liberté provisoire. La partie civile et le procureur n’ont pas attendu longtemps pour balayer du revers de la main tous ces arguments avancés par la défense.

Le procureur prenant la parole a fait remarquer aux juges que l’affaire est un fait de flagrant délit et qu’en la matière (dans la procédure, NDLR) aucune règle n’a été violée. De plus, il a indiqué au juge que la liberté provisoire est une option et pas une obligation. Aussi, pour lui, le maintien de la détention de l’ex DG est une garantie de représentation absolue de celui-ci. Autrement dit, sa détention est une garantie qu’il ne va pas fuir ou se soustraire à la justice. En ce qui concerne le problème de santé évoqué par la défense, le procureur en ces termes a indiqué que « le ministère public est sensible à cela ».

Toutefois, a fait savoir le procureur au juge : »Ce qui est devant vous, M. le juge, est un certificat médical (de l’ex DG, NDLR) qui ne marque pas l’incompatibilité avec son établissement de détention ». Pour terminer, le procureur a fait remarquer au juge que cette affaire dite de la LONAB est une affaire sensible de crime économique et financière qui revêt d’autres contours et qu’il ne convient pas d’accorder la liberté provisoire à l’ex DG et la LONAB. Le procureur dans sa réquisition a donc rejeté la demande de mise en liberté provisoire de l’ex DG de la LONAB. 

La défense sort de ses gonds et dit ne pas comprendre pourquoi certaines personnes citées dans la même affaire ont bénéficié de la liberté provisoire et pas leur client. « Nous sommes tous égaux devant la loi, monsieur le juge », a lâché un des avocats de la défense au juge tout en clamant l’équité vis-à-vis de son client.

La défense insistant sur sa position a fini par sortir une « pièce de taille » pour être sûre d’obtenir la liberté provisoire de l’ex DG de la LONAB. Elle tend la copie « d’une lettre de l’ex-président Paul-Henri Sandaogo Damiba » au juge. A écouter Me Mathieu Somé, la lettre a été adressée à un des conseils du groupe de la défense, rédigée et signée par l’ex président Paul-Henri Sandaogo Damiba, selon ses dires. 

« Sur les deux montants retenus comme étant un détournement fait sur la base d’un abus de pouvoir de la part du DG, 250 millions et 50 millions, il (Paul-Henri Sandaogo Damiba, NDLR) a écrit pour dire que c’est un mécanisme qui existe pour l’effort de guerre. Ce n’est pas la seule situation.

Il a cité d’autres situations antérieures notamment l’affaire des 400 millions qui ont été évoqués par la presse concernant des militaires qui auraient pris. Il a parlé de tout cela. Tous ces fonds sont partis de la LONAB. Mais au-delà de cela, la LONAB a un fonds que tous les chefs d’État ont toujours utilisé. D’autres se sont payés des salaires là-dessus, certains, comme argent de poche.

Ils l’ont toujours utilisé pour faire ce qu’ils veulent. Si on veut juger cette affaire, autant élargir l’enquête pour régler le problème dans le cadre de la refondation voulue et souhaitée par tous« , a, entre autres, révélé Me Mathieu Somé sur le contenu de la lettre de Paul-Henri Sandaogo Damiba.

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Pour lui, cette lettre vient montrer où est l’argent supposé détourné par son client et le motif de sa ponction par l’ex DG de la LONAB par conséquent, le juge pourrait en toute quiétude libérer son client sans qu’il essaie de fuir. Mais les avocats de la partie civile ne l’entendent pas de cette oreille. Pour la partie civile, l’ex-DG veut sortir et rejoindre Damiba au Togo. Ils ont indiqué à la défense que si Damiba veut tant défendre l’ex DG de la LONAB, qu’il vienne comme témoin à décharge répondre devant le juge.

Pour l’heure, le juge a rendu son délibéré. Il est à retenir que le dossier a été renvoyé au 19 janvier 2023 pour être jugé et la demande de liberté provisoire de l’ex DG de la LONAB a été rejetée.

En rappel une procédure de l’Autorité supérieure du contrôle d’État et de la lutte contre corruption (ASCE-LC) et une opération du service régional de la police judiciaire du Centre ont été lancées autour du 6 octobre 2022 contre le DG d’alors de la LONAB, Emmanuel Désiré B. Thiamobiga sur la base de suspicion de détournements de deniers publics révélés dans la presse et sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, l’affaire est dans les mains de la justice et l’opinion attend le dénouement.

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24