Burkina Faso : Vers un projet de loi pour « contrôler » les Pages Facebook qui ont beaucoup d’abonnés

Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) se sont réunis ce vendredi 13 janvier 2023 en séance plénière, pour entendre le gouvernement sur des questions orales. Le député Daniel Zoungrana sur une question orale avec débat (discussion à tous les députés, ndlr) a interpellé le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Jean Emmanuel Ouédraogo sur le corpus juridique existant afin d’apprécier la pertinence et l’efficacité des mesures législatives prises jusque-là en vue de limiter les effets néfastes de la liberté d’expression. Le ministre dans ses réponses a reconnu des faiblesses, mais aussi des forces du Burkina Faso en matière de régulation de la liberté d’expression tout en annonçant des réformes en perspective pour mieux réguler les médias et les réseaux sociaux.

Plusieurs structures participent à la régulation de la liberté d’expression au Burkina Faso, à en croire Jean Emmanuel Ouédraogo ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Dans cet arsenal de structures, il a pu citer le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), le ministère en charge de la communication, le ministère en charge de la justice à travers le Parquet, l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de l’Informatique et des libertés (CIL), l’Agence nationale de Sécurité des systèmes d’information, l’Agence nationale de renseignement, la Brigade centrale de Lutte contre la Cybercriminalité, la Brigade spéciale des interventions, des investigations et de lutte contre la Cybercriminalité organisée. Il y a visiblement un nombre pléthorique d’institutions pour réguler la liberté d’expression.

Cependant, malgré cette bagatelle d’institutions, des faiblesses dans la régulation de l’information existent toujours.  Au nombre des faiblesses, face aux députés, le ministre Jean Emmanuel Ouédraogo en a égrené quelques-unes : « la non-maîtrise de l´identification des abonnés des réseaux téléphoniques, l’absence de cadre de concertation entre les acteurs du numérique, la faible collaboration avec le  GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), la difficulté à réguler les messages instantanés notamment WhatsApp et Messenger, l’insuffisance de cadre de coopération ne permettant pas d’appréhender les présumés auteurs d’infractions sur les réseaux sociaux hors du territoire national, l’absence d’un data center national, l’absence d’un centre d’analyse, la non mise en œuvre du dispositif permettant d’identifier chaque adresse IP, difficulté de géolocaliser les internautes, etc.

Du dispositif de régulation de la liberté d’expression au Burkina Faso

Néanmoins le ministre a fait savoir qu’il y a des points positifs dans le dispositif de régulation actuel au Burkina. Il s’agit selon lui de l’existence d’un cadre juridique, institutionnel adapté à la vigilance des réseaux sociaux et enfin l’existence d’une ressource humaine qualifiée et dévouée à la tâche.

Aussi, en vue de mieux assurer la gouvernance des médias et des réseaux sociaux, Jean Emmanuel Ouédraogo a révélé que le gouvernement envisage de faire des recommandations à l´Assemblée législative de transition en vue de l’adoption de textes de réformes sur la liberté de la presse.

Il a donc annoncé la relecture de certains textes et lois notamment en ce qui concerne la Télévision numérique de Terre (TNT) par exemple, mais pas que. Le ministre en charge de la communication a annoncé des projets de loi qui vise à réadapter les dispositions de régulation en place afin de répondre aux exigences.

Il a demandé à l´Alt d’accompagner le gouvernement dans sa volonté d’encadrer et d’organiser le milieu de la presse et des réseaux sociaux par l’adoption d’une loi que le gouvernement viendra soumettre à l’Assemblée. En perspective, le ministre a ainsi évoqué l’éventuel « contrôle » de certaines pages Facebook qui auront atteint un nombre élevé d’abonnés par le vote de lois comme c’est le cas déjà en Égypte ou en Côte d’Ivoire.

Ces pages, a-t-il insinué, pourront être soumises au même devoir de réserve sur certaines questions et à la même régulation comme la presse. « La République de Côte d’Ivoire a fait un pas significatif en adoptant récemment un projet de loi qui permet de contrôler les pages dont le nombre d´abonnés a atteint 25.000. Cette loi dont les effets d´application ne sont pas encore disponibles, non encore en vigueur, permettra de contrôler les contenus des messages sur certaines pages.

En Égypte également c’est un autre exemple à partir de 5.000 abonnés, ces pages sont suivies et contrôlées. Ce sont là quelques pistes qui peuvent servir de bases pour un encadrement. Le ministère mène déjà des réflexions dans ce sens« , a-t-il évoqué pour terminer.

Hamadou OUEDRAOGO

Burkina 24