Adoption projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique : Les clarifications de Bassolma Bazié

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique. Ils étaient 68 votants. Le représentant du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié, a réagi aux préoccupations des députés.

Pour Bassolma Bazié, ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, représentant du gouvernement de transition, la conscience collective est le premier gardien d’une loi dans un pays.

« Une loi appartient à un peuple dans la mesure où son contenu n’est rien d’autre que les aspirations de ce même peuple. La seule force capable de surveiller la mise en œuvre d’une loi afin que le contenu ne soit pas travesti, c’est le même peuple.

Nous nous référons à ce peuple et nous souhaitons véritablement que ce texte qui vient d’être voté à l’unanimité par l’ensemble des honorables députés puisse être appliqué », a-t-il fait savoir rassurant de ce que le gouvernement se donnera les moyens, avec l’accompagnement du peuple, afin que le texte soit appliqué.

A l’appréhension du député Youssouf Ouédraogo, Bassolma Bazié a réagi en ces termes : « Mon souhait, ce n’est pas que mon nom soit lié à une loi. L’essentiel, que cette loi soit profitable à tous ; une loi du peuple ».

Il a également tenu à clarifier certaines zones d’ombre entourant l’intervention de certains députés. « Le texte ne dit pas que le travailleur de la fonction publique ne doit pas être un politique… Le texte n’interdit pas la mise en place des centres religieux dans l’espace administratif.

Ce n’est pas ce que le texte dit. Mieux, le texte n’est pas là pour régenter la façon dont il faut gérer la religion dans l’espace administratif… J’invite à ce qu’on ne fasse pas d’amalgame…Le texte dit de ne pas instrumentaliser la question ethnique, la question régionale, la question religieuse à des fins politiques », a-t-il clarifié.

Pour rappel, le projet de loi voté est structuré autour de 5 titres, composés de 38 articles. Le titre I traite des dispositions générales. En 2 chapitres, il précise l’objet et le champ d’application ainsi que la terminologie utilisée.

Le titre II, structuré en 2 chapitres, est consacré à la neutralité politique dans l’administration. Le titre III comprend 1 chapitre et traite de la méritocratie. Le titre IV, en 2 chapitres, traite des sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la loi. Enfin le titre V comprend 2 chapitres et traite des dispositions transitoires et finales.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24