Foncier : Opérations spéciales de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation 

La Direction générale des impôts (DGI) avec à sa tête son premier responsable, Daouda Kirakoya a animé ce vendredi 31 mars 2023 une conférence de presse à son siège à Ouagadougou. L’objectif était d’annoncer que les services techniques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective vont mener du 1er au 30 avril 2023 sur toute l’étendue du territoire national, une opération de contrôle et de retrait, s’il y a lieu, des terrains à usage autre que d’habitation. 

Le contrôle et le retrait des terrains à usage autre que d’habitation sont un impératif aujourd’hui, assure le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya. Pour lui, « l’urgence est plus grande aujourd’hui dans la mesure où la terre est devenue une valeur de refuge, objet de spéculation et de sources potentielles de conflits latents ou ouverts ». Ainsi a-t-il justifié, « pour les autorités de la transition, l’amélioration de la gouvernance foncière apparaît comme un levier important pour la stabilité sociale ». 

Aussi, à l’entendre, l’opération spéciale de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation « vise à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions clefs de jouissance, que sont : la détention d’un titre régulier, le paiement des droits et taxes dans le délai imparti, la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum, c’est-à-dire la réalisation des investissements prévus aux montants minima prévus, l’occupation effectivement du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre ». 

Par ailleurs, le DG des impôts a annoncé que l’opération se déroulera en deux phases. La première phase va débuter le 1er avril 2023 et va concerner le contrôle et la seconde phase va se dérouler ultérieurement et va concerner le retrait.  

Ainsi, pour ce qui est de la première phase qui doit démarrer demain 1er avril pour prendre fin 30 avril prochain, les modalités selon Daouda Kirakoya sont les suivantes : « au niveau de la DGI, des équipes de bureau vont être installées dans tous les services chargés des domaines à savoir les recettes des domaines et de la publicité foncière dans les 09 directions de centre des impôts à Ouaga et les quatre directions de centre des impôts à bobo, dans 43 autres chefs-lieux de province, etc. 

Des équipes mobiles vont se déployer également sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation sans évaluation des investissements ».

Le DG des impôts a aussi rappelé que pour ce processus, les détenteurs des terrains à savoir ceux qui ont été attributaires ou qui ont acheté sont invités :

« à apprêter les documents nécessaires (titre d’occupation, quittances de paiement et tout document utile pour les besoins du contrôle) et se soumettre au contrôles selon deux options à savoir (se présenter à partir du lundi 03 avril 2023 tous les jours ouvrables de 08h à 15h à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation du terrain ou remplir la fiche de contrôle et l’accompagnées des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au [email protected] ou par WhatsApp au numéro 72201558) ». 

En rappel, les spécialistes de la DGI entendent par terrains à usage autre que d’habitation, les terrains prévus aux activités connexes à l’habitation, c’est-à-dire au commerce, au culte, au sport, à l’agriculture, etc.

Hamadou OUEDRAOGO

Mireille ZONGO (Stagiaire) 

Burkina24