TGI Ouaga 1 : Liberté provisoire accordée à Vincent Dabilgou

La dernière audience du procès de Vincent Dabilgou s’est tenue le 03 avril 2023. Le procès avait été renvoyé pour ce 04 mai 2023 pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre le prévenu Vincent Dabilgou. Le procès a été effectivement rouvert ce 04 mai 2023 en présence de toutes les parties. Les débats ont surtout porté sur la demande de liberté provisoire des accusés. 

« Le Conseil constitutionnel compte se prononcer le 09 mai 2023 ». C’est ce qu’a indiqué le juge à l’ouverture du procès Vincent Dabilgou à propos de la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre Vincent Dabilgou.

Rappelons que Vincent Dabilgou, président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) par ailleurs, ancien ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière sous la gouvernance de Roch Marc Christian Kaboré, est poursuivi pour des faits de financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.

Au cours du procès, le juge a fait remarquer que les avocats de la défense ont introduit une demande de liberté provisoire pour Vincent Dabilgou. Les avocats prenant la parole au cours de ce procès pour expliquer leur requête ont entre autres soulevé les dispositions de l’article 321-16 du code de procédure pénale. Une disposition du code procédure pénale qui stipule que le juge doit rendre sa décision dans un délai de 2 mois, faute de quoi l’accusé doit être mis en liberté provisoire par les soins du procureur du Faso.

Si le procureur n’a pas été contre les dispositions de l’article 321-16 du code de procédure pénale, le procureur a émis des inquiétudes quant à ce que l’accusé fasse de la subornation une fois libre. Finalement le juge a décidé d’accorder la liberté provisoire pour Vincent Dabilgou et deux autres accusés dans ce dossier.

Cependant, le juge a précisé que leurs passeports seront confisqués. Aussi, ils doivent se présenter chaque lundi au tribunal et ne peuvent pas quitter le territoire national sans autorisation judiciaire. En gros, en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre Vincent Dabilgou, ce dernier bénéficie d’une liberté provisoire, mais sous contrôle judiciaire.

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24