Procès charbon fin : Le rapport des experts sur les corps solides conduit à un renvoi 

Le procès dit de charbon fin a repris ce lundi 23 octobre 2023. Le procès avait été suspendu le 11 octobre 2023 pour permettre aux experts de traiter les corps solides contenus dans les conteneurs saisis à la société ESSAKANE et rendre leur expertise. Le rapport est fin prêt ce 22 octobre 2023. Mais, après réception du rapport, des parties ont  demandé le renvoi du procès pour mieux s’enquérir du contenu. C’est sur ce point que les discussions ont été menées.

« Le rapport est disponible« , a dit le juge aux parties à l’entame du procès. Le procès-verbal du rapport d’expertise, le rapport d’expertise des experts, le rapport des juges superviseurs sont disponibles et ont été présentés par le juge aux différentes parties. L’huissier de justice a donné une copie de ces rapports au parquet et à chacune des parties sur instruction du juge.

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Après réception des rapports, le juge a demandé aux différentes parties de faire des observations. C’est ainsi que les parties ont demandé une suspension pour mieux s’enquérir du contenu du rapport. Le parquet lui a estimé que les débats dans le fond du dossier peuvent continuer pendant que les parties prennent connaissance du rapport des experts qui est de six pages. La défense a estimé à ce propos que ce n’est le nombre de pages du rapport qui importe, mais plutôt son contenu. Finalement, le juge a renvoyé l’audience au 06 novembre 2023 pour permettre aux parties de prendre connaissance du rapport des experts.

En rappel, en décembre 2018, 32 conteneurs contenant du charbon fin, propriétés d’Iam gold Essakane SA, ont été saisis par la Brigade nationale anti-fraude (BNAF) du Burkina Faso à Bobo-Dioulasso pour des suspicions de fraude. Essakane est accusé de fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de blanchiment de capitaux. Le procès doit se poursuivre le 06 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

Hamadou OUEDRAOGO 

Aminata Catherine Sanou

Burkina 24