Conseil des ministres du 6 décembre : Suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice

(Ouagadougou, 6 décembre 2023). L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Il a examiné plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour et pris des décisions importantes pour la marche de la Transition, selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue BAYALA, sur les grandes réformes contenues dans ce projet de texte, il faut noter l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français demeure une langue de travail.

Au nombre des innovations de ce projet de loi, le ministre a cité la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés. Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.

Ce projet de texte intègre aussi la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.

Selon le ministre BAYALA, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat. Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret portant Conditions d’exercice de l’action récursoire. Ce texte entend renforcer l’état de discipline, de professionnalisme et de rigueur dans l’administration publique.

« Si un agent de l’Etat qui agit au nom de l’Etat venait à prendre une décision qui a un impact négatif sur autrui, si autrui porte plainte en justice par rapport à cette décision et si toutefois la justice donnait raison à autrui, l’Etat doit prendre toutes ses responsabilités pour régler. Mais l’Etat va se retourner contre cet agent indélicat qui a agi sans professionnalisme, sans discipline et sans rigueur », a indiqué le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a autorisé l’acquisition d’un immeuble de type R+11 avec sous-sol au profit de l’administration publique pour optimiser les locations. Pour le ministre en charge des Finances, Aboubakar NACANABO, l’acquisition de cet immeuble permettra à l’Etat d’économiser autour d’un milliard de FCFA de loyer par an. Pour le compte de la Primature, le Conseil a adopté un décret portant institution des journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

Source : Direction de la communication de la présidence du Faso