Procès charbon fin : L’administration douanière auditionnée sur les procédures
Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce jeudi 7 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). L’administration douanière était à la barre concernant les procédures essentielles sur l’exportation.
Le procès charbon fin s’est poursuivi avec l’audition de l’administration douanière. Bien avant, le juge a indiqué à l’administration douanière qu’il ne s’agit pas de couvrir quelqu’un ou de charger quelqu’un, mais de donner des éléments de réponses pour l’éclatement de la vérité. Il s’agissait uniquement des procédures douanières.
Pour le représentant de l’administration douanière, c’est sur la base des documents présentés que l’autorisation d’exporter a été octroyée. « Nous avons un produit qui sort, qui n’est pas de l’or. Ce sont des résidus qui contiennent de l’or. Avec l’autorisation spéciale, nous exécutons. Nous avons jugé sur la régularisation des documents« , a-t-il indiqué.
Lire aussi 👉🏿 Procès charbon fin : Essakane disposait d’une autorisation spéciale d’exportation, selon l’administration douanière
Également, il a souligné que l’administration douanière est présente sur le site de la mine Essakane et participe aux différentes opérations. Cependant, il a relevé que le charbon fin n’étant pas de l’or. L’administration douanière a considéré comme des résidus du charbon activé. Par contre, le procureur a fait comprendre que l’autorisation spéciale délivrée n’était pas légale.
Les avocats de la défense ont affirmé que la cargaison ne disposait pas de minerai brut. L’administration douanière a souligné que c’est « une fausse déclaration en l’espèce » car en aucun moment il a dit qu’il y avait de l’or. L’audience se poursuit.
Écouter l’article
|
Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Suivre la chaine
Restez connectés pour toutes les dernières informations !
Restez connectés pour toutes les dernières informations !