Tribunal de Grande Instance de Boromo : Quatre ans fermes pour vol de traverses métalliques sur la voie ferrée

Ceci est une tribune de Josué Bonkoungou sur l’actualité ferroviaire. 

Des individus, pris en flagrant délit de vol de traverses métalliques (*) à Pompoï, commune rurale de la province des Balé, dans la région de la Boucle du Mouhoun, ont été interpellés, jugés et condamnés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Boromo, le 26 décembre 2023. TD et NZ, reconnus coupables de vol de huit (8) traverses métalliques, écopent chacun d’une peine de 5 ans de prison, dont 4 ans fermes, et d’une amende d’un million de FCFA.

Le Tribunal a aussi déclaré recevable et partiellement fondée, la constitution de partie civile de SITARAIL. De ce fait, il a condamné les prévenus à payer à SITARAIL la somme de deux millions cent soixante mille (2 160 000) FCFA au titre de dommages et intérêts et sept cent cinquante-cinq mille (755 000) FCFA au titre des frais exposés.

Enfin, le Tribunal a ordonné la restitution des traverses saisies à l’entreprise SITARAIL qui opère le réseau ferroviaire Ouagadougou-Abidjan. Outre le délit de vol, il faut rappeler que la police ferroviaire condamne toutes formes d’agression et acte de vandalisme (vol, sabotage, obstruction,…) de la voie ferrée, en son article 4. 

En effet, la loi n°6-72 du 22 juin 1972 relative à la police des voies ferrées « réprime ceux qui, volontairement, auront détruit ou dérangé la voie ferrée, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails. S’il en est résulté un homicide ou des blessures, les coupables seront, dans le premier cas, punis de mort et dans le second cas des travaux forcés à temps ».

(*) Les traverses métalliques sont les barres de fer plates sur lesquelles les rails sont fixés. 

Josué Bonkoungou