Effondrement à l’Université Norbert Zongo à Koudougou : L’entreprise Suzy Construction et des responsables reconnus coupables

Le verdict du procès de l’effondrement d’une dalle d’un bâtiment en construction à l’Université Norbert Zongo (UNZ) ayant fait quatre morts dont trois étudiants est tombé le mercredi 10 janvier 2024 au Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou. L’entreprise en charge des travaux, Suzy construction, des sociétés partenaires et des personnes responsables sur le chantier, reconnues coupables ont été condamnées à des peines diverses. 

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Ibrahim Baba Compaoré, Mouniratou Nana, Serges Alexandre Kaboré (étudiants à l’Institut universitaire de technologie de l’Université Norbert Zongo) et Ivon Agbo, de nationalité béninoise, avaient trouvé la mort le 31 août 2021 suite à l’effondrement de la dalle d’un bâtiment en construction à l’Université Norbert Zongo (UNZ). Débuté le 12 décembre 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou, le procès devant faire la lumière sur les circonstances de leur mort en plus des blessures de Stéphane Abdoul Bassirou Nonkané, a livré son verdict le mercredi 10 janvier 2024.

Ainsi, le Tribunal a déclaré le Groupement Suzy construction/Bin Sammar CO (représenté par la société Suzy construction en charge des travaux), la société Sata Afrique et la société Bureau Veritas (deux cabinets de contrôle), coupables des faits d’homicide involontaire et de blessures involontaires.

Le tribunal a condamné Suzy construction et Sata Afrique à une amende ferme de 2 000 000 F CFA chacun et Bureau Veritas, à 1 500 000 F CFA ferme. Les entreprises Suzy construction, Bin Sammar CO et leurs partenaires que sont les sociétés Sata Afrique et Bureau Veritas sont aussi condamnés solidairement à payer, à titre de dommages et intérêts, 5 000 000 F CFA à Stéphane Abdoul Bassirou Nonkané sorti des décombres avec des blessures. Quant aux ayants-droit de feu Agbo Ivon ressortissant du Benin, ils percevront la somme de 10 000 000 F CFA.

S’agissant des trois autres victimes, feus Serge Alexandre Kaboré, Baba Ibrahim Compaoré et Mouniratou Nana, leurs ayants-droit recevront respectivement, 6 000 000 F, 7 000 000 F et 8 000 000 F CFA. Ces étudiants travaillaient sur le chantier dans le cadre de leur stage pratique de trois mois exigés pour l’obtention du Diplôme universitaire de technologie (DUT) en génie civil. Les coupables sont également condamnés à payer une somme de 300 000 F CFA aux ayants-droit de chacune des quatre personnes décédées à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

Les personnes responsables des tâches à différents niveaux du chantier à savoir Abdoulaye Somdakouma (directeur des travaux), Sébastien Bayala (conducteur des travaux), Abdoul Aziz Korogo (chef de chantier), Gildas Fernand Comlan De Souza (chef de la mission de contrôle), Domahoun Ephrem (contrôleur à pied d’œuvre du bâtiment sinistré) et Kanlié Cyrille Lompo (représentant du contrôleur technique) sont également reconnus coupables des faits d’homicide involontaire et de blessures involontaires.

Abdoul Aziz Korogo, Gildas Fernand Comlan De Souza et Domahoun Ephrem sont condamnés à 18 mois de prison assortie de sursis et à une amende ferme de 500 000 F CFA chacun. Pour leur part, Abdoulaye Somdakouma, Sébastien Bayala et Kanlié Cyrille Lompo s’en sortent avec une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie de sursis et une amende ferme de 500 000 F CFA chacun. Selon le tribunal, l’Etat burkinabè et l’Université Norbert Zongo de Koudougou ne sont pas mis en cause dans la présente procédure.

Il a par conséquent rejeté la demande de leur condamnation solidaire avec les prévenus au paiement des dommages et intérêts. Le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics ainsi que Apéou Gérard Abavri et Paulette Patricia Zeideh ont été renvoyés des fins de la poursuite pour homicide involontaire et blessures involontaires pour infractions non constituées.

Source : AIB