Droit d’auteur BBDA : 30.746 bénéficiaires pour une cagnotte de plus d’un milliard de francs CFA

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a fait le point des différentes répartitions du mois d’août de ses ayants droit ce mercredi 28 août 2024 à Ouagadougou. La cagnotte s’élève à un milliard deux cent quarante-sept millions neuf cent soixante-dix-huit mille cent soixante-cinq (1.247.978.865) francs CFA. Le plus gros montant s’élève à 12.551.363 francs FCFA. 

Un milliard deux cent quarante-sept millions neuf cent soixante-dix-huit mille huit cent soixante-cinq (1 247 978 865) francs CFA (43,70% des redevances collectées) contre un milliard quarante millions huit cent vingt-huit mille sept cent quatre (1 040 828 704) FCFA en Août 2023 soit un accroissement de 19,90% correspondant à la somme de deux cent sept millions cent cinquante mille cent soixante un (207 150 161) francs CFA en valeur absolue, c’est l’information principale qu’a partagée Dr Hamed dit  Patindeba Patric Lega, le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) concernant la répartition des  droits d’août 2024.

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Il a soutenu que la répartition concerne les droits de reproduction par reprographie (RRO) au profit de la presse écrite, la rémunération équitable pour les titulaires de droits voisins, la rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger. « Pour une bonne répartition des droits, il y a plusieurs facteurs qui doivent être réunis, il faut que des œuvres fassent l’objet d’exploitation, que l’exploitant se soit acquitté des redevances de droit et enfin que celui-ci ait transmis au BBDA les relevés de programme ou la preuve de son exploitation », a-t-il détaillé.

Par ailleurs, Dr Hamed dit  Patindeba Patric Lega a spécifié que l’effectivité de la répartition des droits requiert trois éléments essentiels à savoir l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA ; l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou relevés de programme par les utilisateurs et le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres.

En outre, le directeur général du BBDA a informé que le paiement pour le mois d’août concerne un total de 30.746 bénéficiaires dont 14.632 membres du BBDA. « Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 1.196.632.417 FCFA soit 96% du montant mis en réparation », a-t-il dit en sus.

Nonobstant, il a notifié que le paiement des droits débutera le vendredi 30 août 2024 à partir de 8 heure à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Et d’ajouter que cela se fera soit par virement bancaire, soit par paiement électronique (Mobile Money), soit par chèque pour les montants supérieurs ou égaux à 100.000 F CFA ou encore en espèces dans les guichets du BBDA à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Aminata Catherine SANOU

Burkina 24