Burkina Faso : L’ALT a adopté le nouveau code des douanes en attendant sa promulgation

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Le projet de loi portant code des douanes du Burkina Faso a été examiné et adopté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT), ce lundi 24 mars 2025, à Ouagadougou.

Le projet de loi portant code des douanes a été adopté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée législative de transition. Cette nouvelle boussole de la douane burkinabè contient  474 articles.

Les membres de l’ALT sont convaincus que l’adoption de ce projet de loi permettra entre autres au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique novateur en phase avec les réalités et priorités de l’heure, de moderniser le service public de l’administration des douanes par les facilités et les simplifications prévues en certaines matières.

Aussi, estiment-ils que ce projet de loi pourra améliorer la mobilisation des recettes et booster l’économie nationale du fait des effets induits par : la fluidité des opérations douanières, la simplification des procédures, la digitalisation et les nouveaux régimes économiques,  permettra aux acteurs, notamment les agents de l’administration des douanes de disposer de moyens juridiques et matériels plus accrus dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive au regard du contexte sécuritaire actuel.

Le code des douanes en vigueur actuellement au Burkina est vieux de 63 ans, à entendre le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubacar Nacanabo. «Il y a eu cinq amendements (code,ndlr) dont le dernier date de 1998 mais il faut dire que l’environnement économique a fortement évolué. Il y a des standards internationaux en matière douanière qu’il faut prendre en compte.

C’est pour cela qu’au regard des nouvelles dispositions et des nouveaux standards au niveau international comme la convention de Kyoto révisée et l’accord sur la facilitation des échanges, il s’est avéré nécessaire d’adopter un nouveau code des douanes qui intègre les innovations qui ont été apportées par ces standards», a-t-il justifié.

Ce nouveau code, a poursuivi le ministre Nacanabo prend en compte des enjeux du moment avec un certain nombre d’innovations. «Et l’une des innovations majeures, c’est la prise en compte des nouveaux régimes économiques qui vont permettre d’assurer une meilleure compétitivité pour les entreprises burkinabè», a-t-il signifié.

Également, ce code prévoit de nouvelles dispositions pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. «Il y a eu également la nécessité de renforcer les dispositions en matière de droit d’auteur et de lutte contre la contrefaçon. Et cela va permettre qu’on puisse protéger aussi les œuvres de l’esprit», a-t-il notifié.

Outre, ces innovations, le nouveau code des douanes a expliqué Aboubacar Nacanabo permet de réduire les sanctions afin qu’elles soient à des niveaux supportables pour les entreprises.

«Le nouveau code des douanes a également prévu la possibilité de faire des recours administratifs, ce qui permet donc aux contribuables qui ne sont pas d’accord avec les travaux faits au niveau de la douane de pouvoir faire les recours au niveau de l’administration », a-t-il confié.

Il a terminé en indiquant qu’ils ont mis en un dispositif de digitalisation des services douaniers qui a été pris en compte dans le nouveau code. «C’est un code qui va être beaucoup plus moderne et qui offre plus de possibilités aux entreprises en termes de compétitivité», a-t-il argumenté.

Willy SAGBE 

Burkina 24