Burkina Faso : Adoption d’un nouveau Code des personnes et de la famille
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, le lundi 1er septembre 2025, un nouveau Code des personnes et de la famille (CPF), marquant une réforme majeure du droit familial burkinabè plus de trente ans après l’ancien texte.
Composé de 1 113 articles répartis en 17 titres et 56 chapitres, ce code modernise le cadre juridique de la famille tout en intégrant les réalités sociales, culturelles et économiques du pays.
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Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a salué « une réforme historique » qui allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et solidaire. L’adoption à l’unanimité témoigne, selon lui, d’une « adhésion collective » à cette transformation.
Parmi les principales innovations :
- Numérisation de l’état civil et création d’identifiants personnels ;
- Harmonisation de l’âge légal du mariage et de la majorité civile à 18 ans (avec dérogation possible à 16 ans sur décision du juge) ;
- Reconnaissance des mariages coutumiers et religieux, uniquement après transcription à l’état civil ;
- Réforme de l’acquisition de la nationalité par mariage, désormais non automatique ;
- Un chapitre inédit contre l’apatridie, en conformité avec les conventions internationales ;
- Réduction des inégalités successorales, notamment en permettant aux parents d’hériter de leurs enfants ;
- Nouvelles garanties pour la femme, l’enfant et la cellule familiale ;
- Interdiction des pratiques homosexuelles, assortie de peines de prison, d’amendes et d’expulsion des étrangers récidivistes ;
- Possibilité de déchéance de nationalité pour atteinte aux intérêts nationaux.
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Ancré dans la souveraineté et la culture burkinabè, ce nouveau CPF se veut un instrument juridique en phase avec les réalités locales, tout en marquant une rupture avec certaines influences extérieures.
