Eviction d’avocats étrangers dans l’affaire Bassolé : Le collectif dénonce un « raidissement de l’autorité judiciaire »

Le collectif des avocats de Djbrill Bassolé, à travers une déclaration, protestent contre l’irrecevabilité de la constitution d’avocats étrangers dans la défense du Général incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) et suspecté de liens avec les putschistes des 16 et 17 septembre derniers au Burkina.

Le Juge d’instruction près le Tribunal Militaire de Ouagadougou a déclaré irrecevable la constitution des avocats étrangers dans la défense du général Djibril Bassolé. Ce sont Me Rustico Lawson, avocat au Barreau de Lomé, Me Marc Le Bihan, avocat au Barreau de Niamey, Me William Bourdon, avocat au Barreau de Paris et Me Yerim Thiam, avocat au Barreau de Dakar.

Cette décision étant mue par l’article 31 du Code de justice militaire du Burkina Faso qui dispose que « les avocats de nationalité étrangère ne sont pas admis devant les tribunaux militaires ».

Mais pour le collectif des avocats de Djibrill Bassolé, c’est une « décision inédite, sans précédent, ahurissante » et vient en « violation de (plusieurs) conventions », tout d’abord dans ledit article 31 du Code de justice militaire qui stipule que l’inadmissibilité des avocats de nationalité étrangère est « sous réserves des dispositions particulières prévues par les conventions internationales ».

Aussi, en ce qui concerne l’avocat Français, le collectif a invoqué l’article 34 de l’Accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Haute-Volta en date du 24 avril 1961 qui prévoit une possibilité réciproque, pour les avocats français et burkinabè, d’assister et représenter toute partie devant toutes juridictions de chacun des deux pays :

« Les avocats inscrits au barreau de Haute-Volta pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises tant au cours des mesures d’instruction qu’à l’audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits aux barreaux français. A titre de réciprocité, les avocats inscrits aux barreaux français pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions voltaïques, tant au cours des mesures d’instruction qu’à l’audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits au barreau de Haute-Volta. »

S’agissant des avocats des Barreaux des pays africains, le collectif estime que « la décision prise l’a été également en grave violation des dispositions du Règlement N°10/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA et du Règlement N° 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA ».

Le collectif tire ainsi la conclusion que la convention bilatérale en vigueur entre la France et le Burkina Faso, prévalent sur le droit national et avertit : « en tout état de cause, nous tenons à souligner qu’à cette étape de la procédure, on ne saurait nous opposer une ordonnance d’irrecevabilité de constitution d’Avocat ».

Selon les avocats de Djibrill Bassolé, « cette décision d’éviction des Avocats étrangers témoigne d’un raidissement de l’autorité judiciaire et au-delà, malheureusement, d’une volonté politique d’essayer d’éviter un regard international » sur le dossier.

Ils dénoncent par conséquent « une procédure à tous égards arbitraire, gravement irrégulière tant elle est attentatoire à la Constitution du Burkina, au code de procédure pénale du Burkina et à la loi internationale ».

Synthèse de Yannick Sawadogo

Burkina 24