Traitement des dossiers de corruption : Des magistrats et des OPJ s’outillent

Face à la fréquence des faits de corruption et des infractions assimilées, le ministère de la justice prend à bras le corps la menace. Des magistrats et officiers de polices judiciaires (OPJ) bénéficieront d’une séance de formation et d’échanges de 72 heures avec leurs homologues français pour mieux cerner le traitement des dossiers de corruption qu’ils auront sous la main. La rencontre a débuté ce mardi 31 mai 2016.

La concussion, le détournement de biens publics, le conflit d’intérêt, la prise illégale d’intérêts, le délit d’apparence, d’acceptation de cadeaux indus constituent des infractions assimilées au phénomène qu’est la corruption. Ces éléments, souligne le ministre de la justice, Réné Bagoro, rendent « difficiles » les investigations et les poursuites pénales qui doivent d’être engagées contre les personnes soupçonnées d’en être responsables.

Le défi majeur selon le ministre René Bagoro, c’est la détection, la poursuite et le jugement à bonnes dates des personnes mises en cause surtout dans les cas de grande corruption. « A défaut, dit-il, le peuple au nom duquel la justice est rendue pourrait avoir des soupçons légitimes susceptibles de faire penser à une question à double vitesse, complaisante pour les grands délinquants et sévère à l’égard des petits délinquants ».

Toujours selon le ministre, le Pacte national pour le renouveau de la justice est un élan à soutenir. La France se tient aux côtés du Burkina à travers l’accompagnement par la formation des magistrats et OPJ spécialisés dans la lutte contre les infractions économiques et financières pour renforcer leurs compétences dans le traitement des dossiers de corruption. « Cela va permettre à la loi de ne pas être lettre morte. Une chose est d’adopter une loi, une autre est de l’appliquer », a dit René Bagoro.

Claire Thépaut est juge d’instruction au TGI de Paris au pôle financier. Elle juge la loi 004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption « très ambitieuse » et qui va selon elle au-delà de la loi française sur certains points.

Elle est présente à Ouagadougou pour partager son expérience et ses méthodes d’investigations, ses manières d’instruire ces affaires de corruption qui sont « assez compliquées ».

Elle est accompagnée du Commandant de police Pascal Fontenielle de la section principale de lutte contre la répression de la corruption. Lui estime qu’« il y a des améliorations à porter sur les textes pour pouvoir poursuivre mieux les phénomènes de corruption et mieux enquêter ».

Le cas d’un délit de favoritisme (puni que de 2 ans de prison en France), dit-il, ne peut pas faire l’objet de techniques spéciales d’enquête. De ce fait, les poursuites sont relativement « faibles ». Et « si les dispositifs d’aggravation étaient appliqués, dit-il, peut-être qu’on pourrait mieux dissuader les gens de commettre ce genre de délits ».

Oui Koueta

Burkina24