Tribune – Dossier Bassolé : À quand la fin de la parodie judiciaire ?

Ceci est une déclaration d’un citoyen sur le dossier Djibrill Bassolé.

L’ancien ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso, monsieur Djbril Yipénè BASSOLE, est manifestement et indéniablement un prisonnier politique dont le seul « crime » qu’on pourrait lui reprocher est sa dévotion pour servir sa patrie bien aimée. Cette affirmation est la conclusion d’une analyse réalisée en accord avec l’évolution du dossier du putsch manqué perpétré par les soldats de l’ex Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).

En effet, après que le coup de force du 15 septembre 2015 dont le Général DIENDERE dit assumer le volet politique soit déjoué, il s’en suivit l’arrestation et la détention des personnes présumées impliquées dans cette affaire. Ce fut par voie de presse que le Gouvernement de Transition nous annonça que deux Généraux de l’Armée à savoir Gilbert DIENDERE et Djibril BASSOLE (qui ne l’était plus théoriquement puisqu’étant en disponibilité) avaient fait appel à des groupes terroristes pour soutenir et putsch et déstabiliser le pays.

C’était la première fois que le nom du ministre des affaires étrangères du dernier Gouvernement de Blaise COMPAORE, qui avait vu sa candidature retirée de la liste des candidats à la présidentielle, était cité dans cette affaire de coup d’État. Bien qu’il ait auparavant condamné cette accession anticonstitutionnelle au pouvoir par des militaires, et aussi bien que le Général DIENDERE ait clamé haut et fort dans les médias que monsieur BASSOLE n’était ni de près ni de loin impliqué dans le coup de force, il fut arrêté et mis en détention.

Il est clair que dans cette situation, la confession du chef de la junte militaire ne fait pas foi d’évangile et que la détention préventive de monsieur BASSOLE pour le besoin des investigations aurait été compréhensible. Mais manifestement, la détention du ministre ne répondait pas à cette logique.

Les autorités de la Transition, sous la houlette de certains hommes politiques bien connus, ont profité de la tempête pour noyer un adversaire politique ô combien redouter, qui a refusé de composer avec leurs basses besognes aux antipodes des aspirations de la population au lendemain de l’insurrection populaire. L’évolution du dossier de monsieur BASSOLE dans l’affaire du putsch ne fera que dévoiler aux jeux de l’opinion nationale et internationale qu’il est évidemment un prisonnier politique et non un hors-la-loi. Plusieurs raisons et pas les moindres, soutiennent notre point de vue. Ce sont :

• Les vices de procédures dans l’instruction du dossier ;
• Le comportement inhumain face à l’état dégradé de la santé de monsieur BASSOLE et ;
• La machination judiciaire après la publication de l’avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

Concernant les multiples vices de procédure qui entachent l’instruction du dossier BASSOLE, nous avons d’abord, la diffusion sur le net de supposées écoutes téléphoniques entre l’intéressé et Guillaume SORO, dont la source et l’authenticité restent inconnues. Le simple fait que ces écoutes ont été mises à la disposition du grand public, viole par principe le secret de l’instruction et du coup, elles devraient purement et simplement être retirées du dossier.

Mais les autorités judiciaires ont tenu mordicus à les maintenir puisque visiblement, c’est la seule preuve qu’ils ont contre l’ex ministre des affaires étrangères, quand bien même qu’ils ont retiré toutes les charges contre le Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Ensuite, soulignons le décret signé par le Président de la Transition, Michel KAFANDO, enjoignant Djibril BASSOLE, détenu à la MACA de rejoindre les rangs de l’armée et par conséquent reprendre son statut de Général de la gendarmerie.

La question qui taraude notre esprit est la suivante : à quelle fin attribue-t-on le statut plein de militaire à un Général en disponibilité qui est en détention et soupçonné de plusieurs chefs d’accusation dont l’un est d’être en association avec des malfaiteurs pour déstabiliser le pays ? La raison évidente ne peut être que la volonté d’assouvir leur besoin ignoble à savoir s’assurer la détention prolongée aussi illégale qu’arbitraire de monsieur BASSOLE, l’adversaire politique le plus coriace, en prison.

Enfin, la collusion de l’exécutif et du judiciaire empêche la manifestation de la vérité dans le cadre du putsch manqué et compromet le droit du Général de la gendarmerie à un procès équitable et impartial. En effet, le ministre de la justice, de la promotion civique et Garde des sceaux, monsieur Réné BAGORO, prisonnier politique pendant le putsch s’est constitué partie civile dans l’instruction du dossier du coup de force manqué.

Comment peut-on parler dans ce cas d’indépendance de la justice ou encore comment peut-on assurer un procès équitable et la manifestation de la vérité si les autorités politiques ont la main mise sur le dossier ? Sans oublier qu’il faille que l’on souligne le caractère hautement politique du tribunal militaire.

On ne pourrait également passer sous silence le traitement inhumain subi par le ministre BASSOLE lors de ses multiples internements dans des centres de santé inappropriés, qui ne disposent pas de moyens logistiques à même d’assurer son droit fondamental à la santé. En effet, monsieur BASSOLE souffre manifestement de problèmes coronariens qui ne peuvent pas être traités au Burkina et qui ; par conséquent, nécessitent son évacuation médicale afin qu’il reçoive les soins adéquats. Le Président du Faso disposant de cette possibilité à autoriser monsieur BASSOLE à aller se soigner à l’extérieur avec toutes les garanties sécuritaires, traîne le pas en prétextant ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires judiciaires en cours. Cette raison ne saurait justifier son inaction car des personnes poursuivies au même titre que le Général, ont bénéficié d’une liberté provisoire et de surcroît n’ont pas tenté de se soustraire de la justice en s’éclipsant dans la nature. Pourquoi alors craindre le contraire pour celui qui ambitionne régler ses comptes avec la justice et recouvrer ses droits politiques ? Nous pensons que la raison se trouve ailleurs. La justice burkinabè ne saurait tirer aucun avantage de la détérioration de la santé d’une personne qu’elle est manifestement censée défendre. N’est-ce pas son imbrication avec le politique qui permet à certains politiciens véreux de la manipuler pour pouvoir protéger leurs intérêts personnels ? Ces agissements sont condamnables et n’honorent pas du tout, ni la justice burkinabè ni l’image du Burkina aux yeux de l’opinion internationale.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire enfin, saisi par la défense de monsieur BASSOLE, après avoir consulté les différentes parties prenantes, a rendu son avis après examen des différentes communications reçues. L’avis n°39/2017 des experts des Nations unies est sans équivoque : la privation de liberté de Djibril BASSOLE est arbitraire en ce sens qu’elle est contraire aux articles 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, et aux articles 9 et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Les experts ont alors estimé que, compte tenu des circonstances de l’espèce, la mesure appropriée serait de libérer immédiatement monsieur BASSOLE et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, conformément au droit international. Suite à la publication de cet avis, les geôliers ont eu du mal à digérer ce qui sonnait comme une victoire pour leur détenu et, il fallait dès lors faire comprendre à l’opinion publique qu’ils ne sont pas dans l’illégalité.

Lors de la conférence de presse organisée le 07 juillet par le ministère de la justice en association avec la justice militaire, le ministre a pu affirmer pour nous rassurer que « le Gouvernement burkinabè, conformément à la constitution, aux engagements contractés dans le cadre du pacte national pour le renouveau de la justice et à ses engagements internationaux, ne doit s’immiscer dans le fonctionnement de la justice. » Et pourtant ! Je dis bien et pourtant ! Monsieur le ministre Réné BAGORO, garant de nos droits, comme je l’ai dit plus haut, s’est constitué partie civile dans le dossier du putsch. En plus, pour prouver le caractère politique de la justice militaire, il nous suffit de mentionner l’article 3 paragraphe 1 du code de justice militaire qui stipule que : « le ministre chargé de la défense est investi des pouvoirs judiciaires militaires prévus par le présent code ». Où se trouve alors l’indépendance de la justice militaire que son directeur clamait lors de cette même conférence en disant que la justice militaire est indépendante et ne doit subir de pression quelconque d’une institution même si elle s’appelle les Nations unies ?

Concernant la réintégration du Général BASSOLE dans les effectifs de l’armée, le ministre de la justice a laissé entendre que la mesure répondait à un souci de discipline militaire et ne visait nullement les intérêts de la procédure pénale. Puisque le ministre précise lui-même que le Burkina n’avait pas besoin de mettre fin à la disponibilité de Monsieur BASSOLE pour traduire à la justice militaire. Le souci de discipline vraiment ? Peut-on être en activité lorsque l’on est détenu et soupçonné d’avoir porté atteint à la sûreté de l’État ? Cette justification est peu convaincante puisque logiquement lorsque l’on est détenu et poursuivi pour un crime, on perd temporairement nos prérogatives en la matière.

Comme toute cette mise en scène n’a pas eu l’effet escompté, la chambre d’accusation a dû revoir sa copie en réduisant de manière significative les chefs d’accusation à l’encontre de monsieur BASSOLE pour ne retenir que la trahison. Quel acharnement honteux ! Dans l’affaire du putsch manqué, il est indéniable que les auteurs sont coupables de trahison en vertu de l’article 88 du code de procédure pénale puisqu’ils ont porté les armes contre l’État. Par conséquent, ils ont tenté de déstabiliser le pays, ils ont porté atteinte à la sureté de l’État et sont également coupables de meurtres et de destruction de biens publics et privés pour ne citer que ceux-là. Dites-moi comment dans ce cas, on peut juste être accusé de trahison puisque ces crimes s’enchevêtrent automatiquement ?

Libérez monsieur Djibril BASSOLE, prisonnier politique détenu il y a bientôt deux ans !!! S’il y a une once d’humanité en vous, faites-le surtout ne serait-ce qu’il puisse se soigner convenablement et recouvrer sa santé. C’est un adversaire et non un ennemi politique.

La lueur d’espoir d’une vraie démocratie, garante des droits fondamentaux de l’homme et d’une justice impartiale et équitable, que les évènements des 30 et 31 octobre 2014 avaient suscité, vient d’être étouffer par le pouvoir en place. Ils ont fini par nous enlever l’essence même de notre insurrection à savoir, notre aspiration à la justice et notre désir ardent de voir la corruption, le pillage abject de nos maigres ressources financières et les comportements contraires à l’éthique démocratique éradiqués. Votre retour, monsieur BASSOLE, sur la scène politique nationale est aujourd’hui plus que jamais un impératif. Votre charisme, votre sens élevé du devoir et votre patriotisme sont sollicités pour qu’ensemble, nous burkinabè de tout bord politique, nous établissons des bases solides pour un développement socioéconomique durable et harmonieux de notre patrie. C’est là votre destinée et aucun obstacle ne pourra vous en détourner.

Nul doute que vous êtes réellement un patriote extraordinaire dévoué à la cause de sa nation. Pour preuve, nous avons vu des gens présumés impliqués dans le dossier du coup d’État marchander leurs ambitions politiques contre la liberté, mais vous concernant, en dépit de l’acharnement politico-judiciaire et vos soucis sanitaires qui auraient pu vous faire renoncer, vous surmontez toutes ces épreuves avec bravoure et tenez à tout prix à la manifestation de la vérité et à votre engagement politique. Par ces actions, conjuguées avec toutes celles que vous avez déjà réalisées pour le Burkina et l’Afrique, vous donnez la preuve que vous êtes un Grand homme attaché à la cause commune, à la paix et à la justice à l’image de Nelson MANDELA et de Martin Luther KING.

En attendant que vous recouvrez totalement votre liberté et vos droits, sachez que nous implorons continuellement Le seigneur pour qu’il vous assiste et vous protège. L’imposture que vous subissez ne saurait perdurer éternellement et nous avons foi que très bientôt vous serez parmi nous, disposé à mettre votre compétence au service de notre nation tant chérie. Il n’y a que les grands hommes qui relèvent de grands défis et nous sommes convaincus que vous en êtes un !

YOUGBARE Touwindé Marius

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