Dossiers Thomas Sankara, Inata et Emmanuel Zoungrana : Communiqué du Procureur militaire

Ceci est un communiqué du Procureur militaire relatif à des dossiers judiciaires.

Le Procureur Militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou a l’honneur de porter à la connaissance de l’opinion publique l’évolution du traitement de dossiers pendant devant le Tribunal.

1. DU DOSSIER DIT DOSSIER THOMAS SANKARA ET PLUSIEURS AUTRES

Le Tribunal Militaire de Ouagadougou, siégeant dans la salle de conférence de Ouaga 2000 a vidé, le 10 mai 2022, son délibéré sur les intérêts civils, dans le dossier Ministère public contre X devenus COMPARE Blaise, DIENDERE Gilbert, KAFANDO Tousma Yacinthe et huit (08) autres, reconnus coupables des faits à eux reprochés et condamnés à diverses peines prononcées, en audience publique, le 06 avril 2022.

A ce jour sept (07) des condamnés ont fait valoir leur droit d’appel. En attendant le procès en appel, les mesures seront prises par les autorités compétentes en vue de procéder, en concertation avec les familles respectives, à l’inhumation des restes des corps exhumés courant mai 2015, au cimetière de Dagnoën, pour les besoins de l’instruction.

Concernant le volet international de ce dossier, résultant de la décision de disjonction, le doyen des juges d’instruction en charge du Cabinet n°1, demeure saisi et accomplit tous les actes d’instruction utiles à la manifestation de la vérité, conformément au Code de Justice Militaire et au Code de Procédure Pénale.

2. DU DOSSIER DIT D’INATA.

L’instruction du dossier Ministère public contre X ouvert suite au rapport d’enquête administrative sur l’attaque du détachement de la Gendarmerie Nationale à Inata, appelé dossier Inata, est en cours dans le Cabinet du Juge d’instruction saisi pour caractériser les faits et déterminer X et les éventuelles responsabilités sur le plan pénal.

A ce jour treize (13) personnes ont été entendues, en qualités de témoins, pour des faits susceptibles d’être qualifiés de mise en danger de la vie d’autrui, abstention de porter secours à des personnes en péril, refus d’obéissance ou tous autres infractions que l’instruction viendrait à découvrir.

3.DU DOSSIER DIT ZOUNGRANA M. A. EMMANUEL

L’information ouverte contre le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Mohamed A Emmanuel et plusieurs autres, pour des faits susceptibles de recevoir les qualifications de complot, détournement de biens publics, faux et usages de faux, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, connait des avancées dans la manifestation de la vérité avec la mise en examen de neuf (09) personnes et l’audition d’une trentaine de témoins.

Les actes d’instruction se poursuivent normalement. Il importe d’indiquer qu’en ce qui concerne le principal mis en cause, des limitations de visites ont été rendues nécessaires à un certain moment pour des raisons de sécurité.

Pour les mêmes raisons et d’autres qui lui sont personnelles, le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA a souhaité limiter ses visites à des personnes qu’il entend désigner.

En tout état de cause, le Procureur Militaire rappelle que les Juges d’instruction saisis des dossiers, instruisent en toute indépendance, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence des personnes mises en examen.

Aussi faut-il rappeler que l’indépendance requise des juridictions d’instruction s’entend de l’absence de toute pression d’où qu’elle vienne.

Ouagadougou, le 11 mai 2022

LE PROCUREUR MILITAIRE

ZOUNGRANA W. Judith Pascaline

Magistrat Militaire