Affaire charbon fin : « Le tribunal n’est pas lié par aucune expertise » (Me André Ouédraogo)

Dans le cadre du procès du Ministère public contre la société IAM Gold Essakane dans l’affaire Charbon fin, les avocats se sont prononcés, ce jeudi 9 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).  

Ce jeudi 9 novembre 2023, le rapport des experts judiciaires a été questionné par le juge. Les questions ont été essentiellement sur la procédure scientifique et la méthodologie utilisées par les experts judiciaires. Dans les débats, le juge ne semble pas satisfait des travaux des experts judiciaires. Dans le cadre de ce procès, plusieurs experts ont intervenus.

A cet effet, le juge a autorisé les parties à se faire assister par tout technicien qui puisse aider dans la démarche de la manifestation de la vérité.

Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat Burkinabè, a fait comprendre que dans la recherche de la manifestation de la vérité, le tribunal peut faire appel à toute compétence.  « Les rapports d’expertises ne sont pas des vérités d’évangile. Ça ne vaut qu’à titre de renseignement. C’est pour permettre aux juges de rendre leur décision », a-t-il relevé.

Il a rappelé qu’au début du procès en 2019, les avocats de la défense ont demandé à ce que le rapport d’expertise du Pr Arsène Yonli soit annulé et écarté du dossier. Par contre selon lui, toute personne peut intervenir pour donner des éléments de réponses pour la manifestation de la vérité.

« Ce sont des débats scientifiques. Toutes les questions n’ont pas trait aux constations et aux expertises mais il y a des questions sur la démarche scientifiques. Le tribunal n’est pas lié par aucune expertise. Les explications que fournissent les experts vont permettre à tout le monde de se conforter dans leur démarche de recherche de vérité sur les quantités et sur les qualités », a souligné Me André Ouédraogo.

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Cependant, Me Moumouny Kopiho, un des avocats de Essakane, est revenu sur la désignation d’un expert. Pour lui, un expert doit être désigné par le juge.

« Juridiquement nous ne voyons pas de conséquence dans la manifestation de la vérité. C’est la science, je pense que personne ne peut venir mentir. Yonli (Pr Arsène : expert commandité par le procureur) peut intervenir pour donner des éclairages scientifiques et techniques. Un expert se nomme par le tribunal. Il y a toute une procédure concernant la désignation d’un expert », a-t-il indiqué.

L’avocat de la défense est revenu avec l’historique de l’affaire dite charbon fin. « Plus rien ne nous étonne. Faisons l’historique. Au début il y a une dénonciation. La brigade nationale anti-fraude (BNAF) s’est déplacée et constatée et un procès-verbal a été rédigé. La BNAF a dit il n’y a pas de fraude. La douane avait conclu qu’il n’y a pas de fraude.

Le procureur général a été saisi du dossier et a dit que malgré tout il faut ouvrir une instruction au parquet. Ils ont ouvert l’instruction au parquet sans éléments. C’est là que l’expert Yonli a été nommé et le douanier Nana. Ils ont produit le rapport pour dire qu’il y a fraude massive même. Ils ont affirmé que ce n’est pas du charbon fin que c’est de l’or camouflé », a-t-il rappelé.

A l’écouter, c’est ainsi que le juge a choisi des experts pour examiner la cargaison saisie. Il a précisé qu’à l’issue des travaux, les experts ont affirmé que selon les déclarations de Essakane, la teneur en charbon fin il y a un décalage de 10 et 12% inférieur.

Pour Me Moumouny Kopiho, cette analyse ne permet pas d’accuser la mine, c’est ainsi que le parquet a fait revenir « leur expert qui avait dit qu’il y a eu fraude massive ».

« Pourquoi avoir fait dépenser un milliard de francs par Essakane pour faire une expertise qui vient et vous refuser. La loi dit que les experts viennent et présentent leur rapport et répondent aux questions des parties sur les points de leur rapport. Nous nous attendons plus à rien. Mais, nous sommes sereins parce que nous savons qu’il n’y a pas eu fraude », a-t-il déclaré.

L’audience a été renvoyée pour le lundi 13 novembre 2023 à 9h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

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