ALT : Le Projet de loi portant révision de la Constitution voté à l’unanimité

Le Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution a été en discussion ce 29 octobre 2024 à l’hémicycle en séance plénière. C’est le ministre de la justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Bayala qui est venu défendre le projet de loi présenté. La Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains, la CAGIDH à qui le dossier est affecté dans le fond a présenté son rapport à l’hémicycle avant le vote. 

Il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution en trois articles. 71 voix pour, zéro contre, zéro abstention, zéro nul. Tel est le verdict de l’Assemblée Législative de Transition qui a donné son quitus. La loi est adoptée et doit être remise au Conseil constitutionnel pour vérification avant d’être transférée au Président du Faso pour promulgation.

L’article 34 alinéa 5 du désormais néo-ancienne constitution consacre la formule Unité Progrès Justice comme devise du Burkina Faso. La nouvelle constitution change désormais cette devise en “La Patrie ou la mort, nous vaincrons”, avec en ligne de mire d’inculquer le sacrifice pour la nation, le patriotisme, aux citoyens burkinabè, selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala.

Il n’y a pas que cet article que la nouvelle constitution a visé. Il y a également l’article 147 de la Constitution. Cet article prévoit la possibilité de notre pays d’entrer dans une confédération, une fédération ou une union africaine, mais soumet le changement à un référendum.

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Toutefois au regard du contexte de crise sécuritaire et au regard de l’urgence que peut nécessiter certains accords, cette disposition a besoin d’être révisée pour permettre au pays d’intégrer sereinement la fédération de l’AES, selon Moussa Sangaré, rapporteur de la CAGIDH.

Cette révision a aussi permis de modifier l’article 36 de l’ancienne constitution pour permettre à l’institution “Présidence du Faso” d’avoir une administration régie par une loi organique, ce qui n’est pas le cas actuellement.

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Les députés de la CAGIDH et les commissions de l’ALT ont approuvé le projet de loi constitutionnelle portant modification de la constitution avant que les députés à l’unanimité n’approuvent le projet de loi.

Lors des discussions, le Pr Abdoulaye Soma a fait des remarques d’imperfections dans le fond et dans la forme du projet de loi constitutionnel qui lui ont permis d’appeler à ne pas voter le projet de loi tel que présenté. La commission a pris en compte ses recommandations avant de passer au vote.

Hamadou OUEDRAOGO  

Burkina 24