Procès Obouf : Le dossier retenu

Le dossier Obouf a été convoqué à nouveau ce 27 mars 2015 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI)  de Ouagadougou, après le deuxième renvoi (le premier a eu lieu le 17 mars, pour cause de grève des greffiers) le 24 mars 2015. Les avocats de la défense ont demandé une contre-expertise du rapport d’expertise sur la toxicologie des boissons périmées et une liberté provisoire pour les 13 personnes interpellées dans le cadre de cette affaire.

Le 24 mars 2015, les avocats du Boureima Ouédraogo, PDG du groupe Obouf et de 13 autres personnes (dont la société Obouf SA) ont demandé un renvoi pour étudier le rapport d’expertise commandé par le Procureur du Faso sur la toxicologie des boissons périmées dont les dates de péremption étaient falsifiées dans un entrepôt découvert par la Police le 19 février 2015.

Ce 27 mars 2015, les avocats affirment avoir lu le rapport, mais demandent que le tribunal ordonne une contre-expertise, compte tenu d’irrégularités qu’ils auraient décelés. Me Yacouba Ouattara  révèle d’abord que le rapport d’expertise a été demandé l’expertise le 17 mars 2015, date de la première audience. Pour l’avocat, le Procureur est dessaisi du dossier dès le moment qu’il est appelé à la barre.

Ensuite, Me Ouattara a noté que le rapport a été signé par un seul expert, alors qu’il a été traité par plusieurs experts. Me Antoinette Ouédraogo, toujours de l’équipe des conseils des prévenus, a carrément mis en doute l’impartialité du laboratoire de toxicologie du CRNST,  la Direction générale du contrôle économique étant constituée partie civile.

Me Ouattara a cependant indiqué que le dossier est simple et que les prévenus n’ont pas nié les faits de falsification. « On ne peut pas nier l’évidence« , dit-il.

Les conseils des prévenus ont ensuite demandé une liberté provisoire pour les prévenus, afin, selon Me Ouattara, qu’ils continuent leurs activités qui emploient, selon ses déclarations, 600 personnes et payent une masse salariale de 500 millions de F CFA.

Concernant cette deuxième demande, le Procureur a opposé son refus ferme, invoquant l’impossibilité pour le parquet d’assurer la sécurité des prévenus, une fois en liberté.

Pour ce qui concerne le deuxième fait reproché au Procureur, il a répondu principalement que le 17 mars 2015, il n’y a pas eu d’audience et  le dossier ne peut donc pas être considéré comme un enrôlement.

Me Antoinette Ouédraogo a répliqué « qu’on ne fait pas un procès sous pression ». Et quant à la liberté provisoire refusée pour insécurité, l’ancien bâtonnier a dit ceci : « J’ose croire que dans ce pays-là, nous ne seront pas gouvernés par la haine. (…) Il n’y a pas d’innocent à vie. L’innocent est celui qui est mort et conduit au cimetière ».

Le tribunal, après une suspension de près d’une heure, a demandé des précisions à la défense, à savoir si elle jugeait irrégulier le rapport d’expertise. Ce à quoi Me Antoinette Ouédraogo a répondu par l’affirmative, ajoutant que les conseils des prévenus demandaient la contre-expertise afin qu’un « arbitre », une « personne neutre » tranche.

Les avocats des parties civiles et le procureur ont eux opposé la nécessité de s’en tenir à l’objet du présent procès, à savoir juger de l’infraction de « tromperie du consommateur ». Le tribunal a fait une deuxième suspension, au bout de laquelle, a écarté le rapport d’expertise, a refusé la liberté provisoire et retenu le dossier.