Système de passation des marchés publics : le forum était nécessaire

Les acteurs des marchés publics se sont retrouvés pendant quarante-huit heures pour débattre des questions liées à la gestion et au système de passation des marchés publics. C’était au cours du premier forum des acteurs des marchés publics, organisé les 27 et 28 octobre 2011, à la fin duquel certains participants livrent leurs impressions. Globalement, on note une grande satisfaction même si quelques insuffisances nous ont été confiées.

Félix YAMEOGO, Secrétaire général du Conseil burkinabè des agences de gardiennage :

L’organisation de ce forum vient à point nommé. Il nous permet de relever une grande difficulté et éventuellement trouver des solutions à nos différents problèmes. Nous espérons que lorsque nous allons nous retrouver pour la prochaine, les solutions qui ont été proposées trouveront des issues. Deux points essentiels ont attiré mon attention. Il s’agit de la formule de ‘’moins disant’’ concernant l’offre  la plus avantageuse économiquement et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). A ces propos, il a été respectivement dit que des critères seront trouvés afin que les uns et les autre puissent trouver satisfaction et qu’on mettra tout en œuvre pour que cette TVA ne soit pas payée pour une somme qui n’a pas été encaissée.

Mohamed Zéïni OUEDRAOGO, Administrateur des services financiers, chef du département des Affaires administratives et financières du Médiateur du Faso :

Le forum, comme on l’a dit était le bienvenu. Les débats étaient très riches et les participants ont vraiment apprécié. C’est surtout l’institutionnalisation du forum et la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations que je retiens. Je pense qu’avec la mise en place de ce comité, les actions seront suivies et que les acteurs pourront renforcer leurs capacités.

Thomas BAGUEMZAGRE, maire de Kindi, chef d’entreprise  et d’études consulaires :

C’est une réelle satisfaction que nous ayons pu participer au premier forum des acteurs des marchés publics. Nous sommes parvenus à des résultats satisfaisants qui nous honorent aussi bien au niveau du secteur public que du secteur des collectivités. Je pense que la mise en place d’un comité de suivi permettra effectivement de pouvoir suivre l’ensemble des différentes recommandations qui ont été prises. Nous pensons qu’au terme de deux ans, il est bon de s’arrêter et faire le bilan afin de continuellement travailler à améliorer le secteur dans l’optique de permettre à notre économie de booster le développement.

Assita KONTOGOMDE, Personne responsable des marchés de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (PRM/SONATUR) :

L’organisation a été bonne et le forum lui-même était le bienvenu. Il le fallait aussi pour faire le point des trois années de mise en œuvre de la règlementation sur la passation des marchés publics. On a beaucoup appris les uns des autres à travers les échanges très fructueux. Il y a eu beaucoup d’apports  qui vont améliorer le quotidien des acteurs que nous sommes dans la passation des marchés et dans la règlementation. Avec le secteur privé, on a posé les jalons d’un partenariat prochain. Chaque deux an, on pourra faire le point et améliorer le cadre juridictionnel et institutionnel des marchés publics.

Hervé Tibo KABORE, maire de Sourgou, représentant de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF):

Certainement, s’il fallait recommencer, c’est quelque chose à refaire. C’est le premier forum qui probablement qui crée les bases de dynamisation du processus de développement aussi bien au niveau central qu’au niveau déconcentré. Ce forum nous a permis d’abord de détecter les forces actuelles du système de passation des marchés publics mais aussi d’identifier les faiblesses au niveau de la lourdeur du système, au niveau aussi de ce que ce système permet ou ne permet pas de réaliser dans les délais ; et également de ce que le système permet ou ne permet pas de faire une bonne planification, une bonne programmation et une bonne exécution de la dépense publique. Et là aussi on a défini par rapport à certaines difficultés les solutions idoines à mettre en œuvre immédiatement, à moyen terme et à long terme.

Michel KAFANDO, Directeur des marchés publics du ministère des Infrastructures et du Désenclavement (DPM/MID) :

C’est vrai, c’est le premier forum qui ne pouvait se faire sans déconvenue ; mais dans l’ensemble il s’est bien déroulé du point de vue organisationnel et du point de vue aussi des résultats qu’on a atteints. Les résultats sont appréciables parce qu’on a constaté que  les acteurs qui sont d’ailleurs les principaux se sont défoulés. C’est du reste des problèmes qu’on vivait, et le fait qu’on se soit rassemblé pour discuter et tenter de les résoudre est salutaire. Les principaux problèmes c’est la lourdeur, à la DGMP c’est les seuils. Les gens estiment que nous sommes à des seuils très bas qui empêchent en tout cas une certaine efficacité. C’est aussi les commissions qui ne fonctionnent pas correctement, les évaluations que les gens ne maîtrisent pas, la règlementation que les gens ne maîtrisent pas. Et là aussi, je pense qu’il y a des efforts à faire de notre côté parce que j’ai l’impression que les gens apprennent la règlementation par la pratique alors que ça doit aussi s’apprendre aussi par la lecture. Quand on a un problème on doit aller voir où se trouve la solution sur le plan juridique ; mais les gens se réfèrent aux « on-dit ».

Clarisse LOADA, Personne responsable des marchés à l’Agence d’exécution des travaux, eau et équipement rural (PRM/AGETEER) :

Le fait d’organiser un forum des acteurs des marchés publics est une bonne initiative dans la mesure où il nous a permis de débattre des problèmes rencontrés dans le secteur, d’essayer de dégager des solutions pour résoudre ces problèmes. Moi je trouvaille dans une agence de maîtrise d’ouvrage public délégué, j’aurai souhaité qu’on parle du manuel type de procédures pour les agences par exemple. Un autre problème, c’est le délai de nos marchés qui est de trois mois hors hivernage ; or le principe de l’annualité budgétaire veut que les marchés soient exécutés au 31 décembre. Nous, nous perdons deux à trois mois voire quatre mois dans l’année sans travailler parce que les travaux doivent se dérouler hors hivernage. J’aurai donc voulu qu’on aborde cet aspect également.

Hamidou OUEDRAOGO, Personne responsable des marchés  du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (PRM/FEER) :

Je salue l’initiative du gouvernement pour l’organisation de ce forum. Les quarante-huit heures que nous avons eues nous ont paru tellement courtes parce que nous n’avons pas pu faire passer toutes nos préoccupations. En fait, je suis d’une agence d’exécution de maîtrise d’ouvrage public délégué, mais notre préoccupation fondamentale n’a pas été prise en compte comme nous l’avons souhaité. Le problème fondamental pour nous c’est quoi ? En fait, les travaux hydrauliques sont exécutés dans un délai minimum de trois mois, et cela en hors hivernage. Alors  pour que nous ayons les conventions signées avec les partenaires, cela ne se fait jamais avant le mois d’avril ou mai. En juin c’est la saison hivernale et il faut surseoir aux travaux et les reprendre probablement en octobre ou novembre. Ce qui fait que nous avons des difficultés pour concilier l’annualité budgétaire et l’exécution de nos travaux. C’est ça le problème fondamental de l’agence d’exécution. Ensuite il y a plusieurs structures qui interviennent en tant que maître d’ouvrage : nous avons les sociétés d’Etat, les établissements publics de l’Etat et même le secteur privé qui interviennent tous dans le même domaine alors qu’il n’y a pas de manuel de procédures commun à toutes ces structures-là. Il aurait alors fallu qu’on trouve un support commun afin de pouvoir exécuter au mieux la maîtrise  d’ouvrage délégué.

Marie Aubin SALOU, Directrice des marchés publics du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (DMP/MENA) :

Pour ce qui est de l’organisation du forum des acteurs des marchés publics, je pense que c’est une très bonne chose. On avait vraiment besoin de ça parce qu’on sentait par moment que la chaîne était grippée. C’est comme si on ne se comprenait pas ; beaucoup d’interprétation dans les textes. Ce forum est vraiment le bienvenu. Les travaux se sont bien déroulés, les débats étaient constructifs et c’était une véritable tribune d’échange d’expériences ; ce qui donné une satisfaction à beaucoup d’acteurs venus à ce forum. Le rapport général et les conclusions du forum nous ont également donné satisfaction.