Rapport public 2012 de la Cour des comptes : les premiers jugements attendus en 2014

Après la remise officielle du rapport public de l’année 2012 au Président du Faso le 3 décembre 2013, le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, a convié les journalistes ce 23 décembre pour des échanges autour du contenu du rapport. L’on constate que des irrégularités persistent dans la gestion des fonds publics, des redevables n’ont pas encore été soldés et des poursuites  judiciaires sont en cours. En somme, les premiers jugements issus des rapports de la Cour sont attendus pour le premier semestre de l’année 2014.

C’est une première dans le fonctionnement de la cour des comptes du Burkina Faso. Une conférence de presse pour échanger sur le contenu du rapport, c’est l’exercice auquel s’est attelé le premier président de la Cour, Noumoutié Herbert Traoré entouré des présidents de chambre.

Présentation des grandes lignes du rapport bâti en trois parties, explication de son fonctionnement et appel à plus de sensibilisation pour que la Cour soit d’avantage connue, comprise et fréquentée, c’était l’objectif visé par les animateurs de la conférence de presse.

Les rapports comme à l’accoutumée  inspectent les comptes et la gestion des services publics. Le rapport 2012 fait surtout la part belle au contrôle de l’exécution des lois de finances de 2010 et de 2011.

Premiers jugements dans le premier semestre de 2014

De fortes recommandations ont été faites au ministère de l’économie et des finances et concernent par exemple « l’apurement des émissions des exercices antérieurs, la sensibilisation des acteurs chargés de l’élaboration du budget dans les ministères et institutions pour qu’ils soient sensibilisés sur l’évaluation objective des besoins afin de rendre les prévisions réalistes et sincères, la revue des textes régissant l’approvisionnement du compte 921.203 :  Opération de lotissement centres urbains  et ruraux Burkina Faso  afin de disposer de prévisions plus réalistes », et bien d‘autres.

 Depuis l’existence de la cour, des entités ou des personnes s’étaient retrouvées reprochables. Parmi ces dernières, des instructions sont en cours au niveau de la justice, a annoncé la Cour des comptes. Les premiers jugements de ces cas pourraient intervenir au cours du premier semestre de l’année 2014.

C’est le cas des structures comme la CEGECI et la commune de Banfora. Quant aux dossiers du centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo, de la CNSS, du LNBTP et de la morgue, les dossiers suivent leur cours et pourraient aussi connaitre leur jugement car l’instruction pourrait prendre fin dans le deuxième semestre de l’année 2014.

Du travail pour que les citoyens adoptent la Cour

Pour le compte de l’année judiciaire 2011-2012, les activités traditionnelles de la cour ont concerné le contrôle de la gestion du conseil régional des Cascades, du conseil régional du Centre-Est et la gestion de la commune urbaine de Bobo et toutes les trois  pour les exercices 2009 et 2010.

Sur la région des Cascades, la Cour a relevé le non fonctionnement de certains services,  des incohérences dans les dispositions de certains textes. Les documents comptables devront être authentifiés, mais « les intérêts de la région n’ont pas été compromis » annonce la Cour.

Quant à la commune de Bobo, des régisseurs percevaient des recettes publiques sans délivrance  de quittance, la situation des régisseurs n’est pas conforme aux dispositions réglementaires et la création des régies de recettes des arrondissements de Dafra, Do et Konsa n’est pas conforme aux dispositions réglementaires.

Le premier président de la cour, a annoncé qu’un audit a été commandité par le Président du Faso sur la Cour des comptes pour le courant de l’année 2014. Cet audit sera financier et administratif. Au-delà, il estime qu’il y a un travail à faire afin que la Cour puisse être adoptée par les citoyens.

Loraine KALMOGO (Collaboratrice)

Pour Burkina 24