Session extraordinaire à l’Assemblée Nationale : les députés mettent fin au mandat des membres de la CENI.

Pour sa première session extraordinaire de l’année 2011, l’Assemblée Nationale devait, conformément à l’ordre du jour, se pencher sur un projet de loi sensé répondre à la crise que traverse la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. C’est par un vote unanime que les députés ont autorisé le renouvellement des membres de cette institution lors de la séance plénière de ce mardi 05 juillet qui clôture la session.

A l’origine de cette loi, l’histoire d’une institution qui n’a cessé d’être au centre des débats politiques, et qui a finit par se voir amputée d’une de ses composantes essentielles avec la démission de la quasi totalité des commissaires issus de l’opposition. En effet, la CENI est entrée dans une période critique au sortir des élections présidentielles de 2010. De nombreuses voix se sont fait entendre, notamment celle du chef de file de l’opposition,qui appelaient à la dissolution de cette institution.  Une crise qui aura connu une succession rapide d’événements et qui aujourd’hui, parvient à son terme (on l’espère) avec la fin prématurée du mandat des membres de la commission. En rappel, les commissaires actuels ont été nommés en 2006 et devaient voir la fin de leur mandat intervenir en septembre 2011.

Le projet de loi adopté met ainsi fin au mandat en cours des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Pour le gouvernement, initiateur du projet de loi, il était temps, sans pour autant s’immiscer dans le fonctionnement d’une institution indépendante, d’en appeler à la représentation nationale pour débloquer la CENI, empêchée de fonctionner normalement. Ce d’autant que l’organisation des élections couplées législatives/municipales de mai 2012, inédites comme expérience, constitue un défi que seule une équipe consensuelle pourrait relever. De là part également la nécessité de restaurer la confiance de la classe politique à la CENI. Mais gouvernement et députés sont unanimes pour le reconnaitre, il s’agit là d’une intervention exceptionnelle.

Néanmoins, l’adoption de ce projet de loi ouvre la voie à un précédent et laisse sans réponse des questions assez intéressantes au regard de la situation nationale. Saura-t-on jamais si les échéances électorales prochaines seront respectées, ou quelles incidences les propositions de réformes du CCRP auront sur la CENI ? Il faut encore attendre de voir.