Compte rendu du conseil des ministres du 13 juillet 2011

La séance ordinaire du conseil des ministres s’est tenue ce mercredi 13 juillet 2011 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant nomination de monsieur Peter STÖGER en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Innsbruck en République fédérale d’Autriche avec pour circonscription consulaire la région fédérale du Tyrol.
Agrégé en sciences de l’éducation, monsieur Peter STÖGER est un connaisseur du Burkina pour y avoir entre autres réalisé des films documentaires sur la société burkinabè.
Sa nomination contribuera au renforcement de l’action de notre représentation diplomatique à Vienne, particulièrement dans le domaine de la protection des intérêts de nos ressortissants.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination de monsieur Alain HOLLEVILLE en qualité d’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union européenne auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
L’accréditation de monsieur HOLLEVILLE auprès de notre pays contribuera au renforcement des relations de coopération déjà fructueuses entre le Burkina Faso et l’Union européenne et ouvrira inéluctablement de nouvelles perspectives.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant fixation des frais de contrôle des organismes d’assurances.
Ce décret est conforme aux dispositions visant la promotion de l’assurance vie dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) dont fait partie le Burkina Faso. A cet effet, le taux des frais de contrôle des sociétés d’assurance-vie passe de 1,5% à 1% à compter du 1er janvier 2011.
L’adoption du présent décret permettra aux sociétés d’assurance-vie de jouer pleinement leur rôle de financement de l’économie nationale par la collecte de l’épargne à long terme des assurés-vie.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du conseil d’administration de l’institution.
La réforme du conseil d’administration du FMI se justifie par le souci d’asseoir une transparence élective dans le choix des administrateurs, de renforcer la participation des pays en développement et en transit au sein du FMI et de préserver une large représentation géographique.
L’adoption de ce projet de loi permettra de mettre fin au système de nomination des administrateurs et la mise en place d’un mécanisme de désignation par voie d’élection.

Le troisième rapport est relatif à l’examen des résultats de la consultation restreinte pour la réalisation des travaux de drainage du Parc Bangr wéogo en vue de résoudre les problèmes d’inondation dans la ville de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise COGEB INTERNATIONAL pour un montant de six milliards quatre vingt onze millions cent quatre-vingt-treize mille sept cent quatre-vingt-dix (6 091 193 790) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le quatrième rapport est relatif l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux réceptions techniques de véhicules et des cycles à moteur à la direction générale des transports terrestres et maritimes et dans les directions régionales des transports.
Les recettes portent sur les réceptions techniques à titre définitif et à titre isolé de véhicules lourds, de véhicules légers et de motocycles.
Un arrêté conjoint des ministres en charge du Budget et des Transports fixera les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes issues de ces prestations.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 20 mai 2009 portant attributions composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).
L’élargissement des missions de l’ARCE rend nécessaire la relecture du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 20 mai 2009.
Son adoption est conforme aux dispositions des lois :
n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso ;
n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlement de la gestion du nom de domaine de premier niveau.bf ;
n°027-2010/AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso ;
et n°028-2010/AN portant réglementation générale des activités postales au Burkina Faso.

Le second décret porte autorisation de fusion de l’ONATEL S.A et de TELMOB S.A.
La fusion de l’ONATEL S.A et de TELMOB S.A est rendue nécessaire par l’évolution du contexte dans le domaine des communications électroniques au Burkina Faso.
Ce contexte est marqué par le niveau de développement atteint par les nouveaux opérateurs, l’évolution progressive vers la convergence des réseaux et des services, l’adoption d’une stratégie de développement des réseaux et des services de communications électroniques optant pour l’octroi de licences globales incluant le fixe, le mobile et l’Internet à tous les opérateurs de téléphonie et l’adoption de la loi n°027-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant organisation dudit ministère qui consacre la fusion du ministère de la Justice et de celui de la Promotion des droits humains conformément aux dispositions du décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.
Les innovations majeures portent sur la création d’une direction générale de la Police criminelle et du sceau, de directions régionales de la Garde de sécurité pénitentiaire et du centre national de formation des professionnels judiciaires.
Le présent décret est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM portant organisation-type des départements ministériels.
Son adoption permettra au ministère de la Justice et de la promotion des droits humains de mener efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à l’adoption de cinq (05) décrets portant respectivement nomination :
de Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
de président à la Cour des comptes ;
d’un Commissaire du gouvernement adjoint au Conseil d’Etat ;
de magistrats ; et intégration et nomination de magistrats.

Au terme du premier décret, Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 A, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Au terme du deuxième décret, Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19 773 L, administrateur des services financiers, est nommé Premier président de la Cour des comptes pour un mandat de cinq (05) ans.
Au terme du troisième décret, Monsieur Issa KINDO, Mle 30 111 M, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Commissaire du Gouvernement adjoint au Conseil d’Etat.

Au terme du quatrième décret, les magistrats ci-après reçoivent une nomination aux fonctions indiquées en regard de leurs noms :

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Mle 130 162 F, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;
Madame Florentine KIMA, Mle 130 224 G, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommée conseiller à la Cour d’appel ;
Monsieur Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommée conseiller à la Cour d’appel ;
Monsieur Moussa Stéphane SORY, Mle 130 243 P, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller à la Cour d’appel ;
Monsieur Fortuné Gaétan ZONGO, Mle 130 260 J, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller à la Cour d’appel ;
Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller à la Cour d’appel.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, cumulativement présidente du Tribunal pour enfants.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au siège ;
Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;
Monsieur Arzouma Parfait LOURE, Mle 130 189 N, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;
Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;
Monsieur Assane Y. C. THIOMBIANO, Mle 130 395 A, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;
Monsieur Théophile W. NANA, Mle 130 440, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge d’instruction ;
Monsieur Idrissa Nébilma BADO, Mle 130 446, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé juge d’instruction.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

Madame Lamoussa Roselyne DIBGOLONGO, Mle 130 414 E, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au Tribunal du Travail ;
Madame Mariam BARRY, Mle 130 463 D, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommée juge au Tribunal du Travail.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE OUAGADOUGOU

Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au Tribunal d’Instance.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au Tribunal administratif ;
Monsieur Yacouba Hermann N. NACAMBO, Mle 130 484 P, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé juge au Tribunal administrative.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI

Monsieur Karim OUOBA, Mle 130 324 R, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé président du Tribunal, cumulativement président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU

Monsieur Urbain Aniatisia MEDA, Mle 130 270 V, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE KOUDOUGOU

Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 290 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou, cumulativement président du Tribunal du travail de Koudougou.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO

Monsieur Basserou BARRY, Mle 130 377 M, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du Tribunal administratif.

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Etienne Noël KOMPAORE, Mle 130 319 M, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Brahima SEOGO, Mle 130 375 D, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN

Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 130 361 A, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du tribunal administratif.

Au terme du cinquième décret, les élèves magistrats dont les noms suivent sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2011 et reçoivent les affectations suivantes au regard de leurs noms :

Monsieur Bepoadi SININI, Mle 130 491, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
Monsieur Seydou BARRO, Mle 130 493, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493, juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Hamado GUINKO, Mle 130 494, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Moumouni SIBALO, Mle 130 495, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
Monsieur Ganè Kpière Evariste MEDA, Mle 130 496, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Cyrille Wendpouiré SAVADOGO, Mle 130 497, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dori ;
Monsieur Idrissa Sylvain SAWADOGO, Mle 130 498, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
Monsieur Saïde Ismaël OUATTARA, Mle 130 499, commissaire du gouvernement adjoint près le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 500, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
Monsieur Nabé KAMBIRE, Mle 130 502, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
Madame Salamata SIMPORE, Mle 130 503, juge au siège au Tribunal de grande instance de Kaya ;
Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 130 504, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Yako ;
Monsieur Mindiéba OUOBA, Mle 130 505, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Papouitzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
Monsieur Bèssoakèyèrè SOMDA, Mle 130 508, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada ;
Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada ;
Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
Monsieur Hassane SANON, Mle 130 511, juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512, juge au siège au Tribunal de grande instance de Tougan ;
Monsieur Yacouba P. NACAMBO, Mle 130 513, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 Z, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de la Communication
Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 V, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant les auteurs compositeurs d’œuvres musicales traditionnelles
Monsieur Amidou KIEMTORE, animateur culturel.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres littéraires, écrites et orales
Monsieur Ansomwin Ignace HIEN, écrivain.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres audiovisuelles
Monsieur Noraogo SAWADOGO, scénariste-producteur.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres d’arts visuels
Monsieur Lancina CONSIEMBO, artiste peintre.

Administrateur représentant les organismes de radiodiffusion
Monsieur Moussa Etienne KIEMDE, journaliste.

Administrateur représentant les auteurs de logiciels et programmes d’ordinateur
Monsieur Antoine DIASSO, analyste-programmeur.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains
Monsieur Paulin BAMBARA, magistrat.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 200 M, administrateur des services touristiques ;
Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, cinéaste.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat
Monsieur Salifou CISSE, Mle 95 823 H, juriste.

Administrateur représentant les artistes interprètes ou exécutants
Monsieur Bali Bertrand BAZIE dit Baz Bill, artiste musicien.

Administrateur représentant les auteurs compositeurs d’œuvres musicales modernes
Monsieur Souleymane OUEDRAOGO dit Basic Soul, artiste musicien.

Administrateur représentant les auteurs dramatiques et dramatico-musical
Monsieur Bienvenu Fernand BAZIE, chorégraphe-danseur.

Administrateur représentant les producteurs de phonogrammes
Monsieur Yabyouré Moussa KABORE, producteur.

Administrateur représentant le personnel du Bureau burkinabè du droit d’auteur
Madame Zoénabou OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 362 802 76, comptable.

Au terme du troisième décret, Monsieur Ardiouma SOMA est nommé président du conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

L’innovation majeure porte sur l’intégration de la Direction générale des centres d’émission et de la Direction générale de la Radio rurale à la Direction générale de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (DGRTB). L’adoption du présent décret permettra de recentrer l’organisation du département autour de structures plus harmonieuses et plus fonctionnelles.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.
Les innovations majeures concernent :
la création de deux (02) directions générales dont l’une en charge de l’architecture, de l’habitat et de la construction et l’autre du contrôle des opérations d’aménagement et de la construction ;
la redéfinition des missions de la direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers ;
la prise en compte de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et en aménagement urbain (ACOMOD-Burkina) et du Centre de gestion des cités (CEGECI) en tant que sociétés d’Etat. L’adoption de ce décret permettra au département d’accomplir efficacement les missions à lui confiées en matière d’habitat et de développement urbain.

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de DAFANI-SA.
Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Monsieur Issaka KARGOUROU, directeur général de la maison de l’entreprise du Burkina Faso ;
Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques ;

Madame Joséphine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 17 950 U, conseiller des affaires économiques.

Au terme du second décret, Monsieur Issaka KARGOUGOU, est nommé président du conseil d’administration de DAFANI-SA.

Le second rapport est relatif à la Stratégie nationale de promotion des exportations (SNE). La Stratégie nationale de promotion des exportations fait suite aux recommandations de l’Etude diagnostic sur l’intégration commerciale (EDIC) réalisée avec l’appui de la Banque mondiale en vue d’impulser une dynamique nouvelle aux exportations du Burkina Faso.
Elle repose sur la nouvelle vision de développement à travers la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) dont l’objectif est de réaliser une croissance économique soutenue et de qualité pour un développement durable.

La stratégie nationale de promotion des exportations vise :
• l’augmentation qualitative et quantitative des produits à l’exportation ;
• le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs ;
• la réalisation des investissements dans le domaine de la transformation de certains produits à l’exportation en vue d’augmenter leur valeur ajoutée ;
• l’amélioration des performances du dispositif institutionnel d’appui au commerce extérieur.

Des filières prioritaires dont le coton, l’or, la mangue, l’oignon, le sésame, le beurre et l’amande de karité, le bétail sur pied, la viande, les cuirs et peaux ont été définies dans le cadre de l’étude et considérés comme de nouvelles filières porteuses.
Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de traduire les recommandations de l’étude en projets concrets pouvant être soumis à financement national ou à celui des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Somanegba Marcel KABRE, Mle 17 726, ingénieur des travaux publics, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un mandat de trois (03) ans et président dudit conseil.

Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement
Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 17 725 G, ingénieur en génie civil.

Administrateur représentant le personnel
Monsieur Moussa DIARRA, Mle 23 10 491 D, archiviste.

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique
Monsieur Maxime SOMDA, Mle 29 829 B, ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
Monsieur Marc Siéfriba HEMA, Mle 75 397 U, ingénieur en génie civil.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Le premier décret crée treize (13) emplois à l’UPB dont :
un (01) emploi de professeur titulaire ;
trois (03) emplois de maître de conférences ;
neuf (09) emplois de maître assistant.

Le second décret nomme les enseignants ci-après dans les fonctions suivantes pour compter du 17 juillet 2010.
Monsieur Adrien Marie BELEM, Mle 18 568 M, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en parasitologie-immunologie à l’Institut du développement rural (IDR) ;
Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636, maître assistant, est nommé maître de conférences en agronomie biologie à l’Institut du développement rural (IDR) ;
Monsieur Sado TRAORE, Mle 46 281 R, maître assistant, est nommé maître de conférences en mathématiques appliquées/analyse convexe à l’Institut des sciences exactes et appliquées (ISEA) ;
Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, maître assistant est nommé maître de conférences en socio-anthropologie à l’Institut du développement rural (IDR).

Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’un enseignant à l’université de Koudougou.

Le premier décret crée cinq (05) emplois dont :
Un (01) emploi de maître de conférences ;
Quatre (04) emplois de maître assistant.

Le second décret nomme monsieur Frédéric OUATTARA, Mle 58 532 V, maître assistant en qualité de maître de conférences en physique/géophysique externe à l’Ecole normale supérieure (ENS) pour compter du 17 juillet 2010.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de président au conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Santéré Célestin SANON, Mle 47 667 T, inspecteur du Trésor ;
Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA, Mle 59 642 N, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445, directeur des Etudes et de la planification.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs
Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, inspecteur de l’enseignement secondaire ;
Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè
Monsieur Souleymane Zassin YAMEOGO, économiste des transports ;
Monsieur Salif OUEDRAOGO, administrateur civil à la retraite.

Administrateur représentant l’Office de gestion des infrastructures sportives
Monsieur Boukaré ZOUNGRANA, officier de gendarmerie.

Administrateur représentant les sponsors
Monsieur Jean François OUEDRAOGO, Mle 23 19 056 U, gestionnaire des ressources humaines.

Au terme du second décret, Monsieur Santéré SANON, est nommé président du conseil de gestion du Fonds national pour la promotion des sports et des loisirs.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret qui nomme monsieur Lamoudi Hermann TANKOANO, fonctionnaire élève, administrateur représentant les élèves au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 11 H 45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 17e sommet de l’Union africaine tenu du 30 juin au 1er juillet 2011 à Malabo, en Guinée équatoriale.
Outre les questions relatives au fonctionnement de l’Union, aux domaines politique, économique, social et sécuritaire, les chefs d’Etat et de gouvernement ont échangé avec les jeunes autour du thème du sommet : « Accélérer l’autonomisation des jeunes pour le développement durable ».
A la lumière des débats, ils ont pris l’engagement de mettre en place des mécanismes de formation professionnelle des jeunes, de financer leurs projets dans divers domaines et de favoriser leur insertion dans les secteurs privé et public.

Le sommet de Malabo a été l’occasion pour le Burkina Faso de présenter un projet de résolution sur l’interdiction des mutilations génitales féminines dans le monde, lequel projet sera soumis à la 66e session ordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU, en septembre 2011.

II.2. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’effectuera le Président du Faso au Qatar, du 13 au 14 juillet 2011.
Le séjour du chef de l’Etat en terre qatari s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale. Il sera l’occasion pour passer en revue les questions régionales et internationales d’intérêt commun.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a enfin fait au conseil le bilan du séjour à Paris, en France, du 03 au 10 juillet 2011 de S.E.M. le Premier Ministre.
Précédemment chef de notre mission diplomatique à Paris, M. Beyon Luc Adolphe TIAO est allé se conformer aux traditionnels adieux diplomatiques de sa fonction d’ambassadeur. Il a saisi l’occasion pour réaffirmer aux autorités de sa juridiction son attachement au renforcement de la coopération économique, militaire, institutionnelle et décentralisée. Avec les autorités françaises, les entretiens ont porté sur les relations France / Burkina Faso et les récentes crises sociales qui ont secoué le Burkina. S.E.M TIAO a, pour ce faire, plaidé l’accompagnement du Burkina Faso par la France et les partenaires au développement.

II.3. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de la 5ème session du dialogue politique Burkina Faso/Union européenne tenue le 05 juillet 2011 à Ouagadougou conformément à l’article 8 de l’Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Au terme des négociations, il est à noter la perspective de renforcement de la coopération conjointe pour le développement durable du Burkina Faso spécifiquement celle en matière d’appui budgétaire à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

L’Union européenne s’est engagée à soutenir les programmes de développement de notre pays en mettant à disposition les huit millions (8 000 000) d’euros réservés dans le programme indicatif national du Fonds européen de développement, qui pourront être mobilisés dès 2012.
En outre, l’Union s’engage à apporter une contribution financière au gouvernement pour l’organisation des élections de 2012 et à y envoyer des observateurs.

II.4. Le Ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36e Assemblée annuelle des Gouverneurs de la Banque islamique de développement (BID) tenue du 29 au 30 juin 2011 à Djeddah en Arabie Saoudite.

Le conseil se félicite de l’élection de notre compatriote Sékou BA en qualité de Directeur exécutif du groupe Burkina Faso, Togo, Gambie, Sénégal, Mali et Niger pour un mandat de trois (03) ans.

En outre il se félicite de la signature d’un Accord de financement du Projet de développement intégré du Plateau central pour un montant de huit milliards soixante dix sept millions (8 077 000 000) de F CFA.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO
Madame Marie Pauline BERE, Mle 20 165, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé chargée de mission au Conseil économique et social.

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé secrétaire général.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 8e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérative du Brésil.

III.4. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Monsieur Noël KOMBASRE, Mle 17 997 E, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur de la législation, de la réglementation et de la sécurisation foncière (DLRSF) ;
Monsieur Bakary SERME, Mle 33 906 W, technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture et de l’hydraulique du Bam (Kongoussi).

III.5. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176, magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommée secrétaire général ;
Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;
Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;
Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

Madame Thérèse ONADJA/BARO, Mle 14 785 A, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Madame Marie Simone BAZIEMO/YAMEOGO, Mle 19 937 S, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.7. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Monsieur Ousmane SANON, Mle 91 242 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;
Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 33 988 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.8. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 B, architecte, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de l’Architecture, de l’habitat et de la construction (DGAHC).

III.9. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Daouda AZOUPIOU, Mle 2 101 L, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chef de cabinet ;
Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé conseiller technique ;
Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;
Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, ,,,,1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

III.10. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;

Monsieur Momouni OUEDRAOGO, Mle 208 066 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.11. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5e échelon, est nommée secrétaire général ;
Madame Agathe Marcelle KYENDREBEOGO/NAMA, Mle 15 650 H, inspecteur du travail, 3e classe, 4e échelon, est nommée inspecteur général des services ;
Monsieur Jean SANON, Mle 109 269 F, économiste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef de cabinet ;
Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général du travail ;
Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur général de la fonction publique ;
Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 312 F, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE) ;
Madame Stella B. S. Sylviane SOME, Mle 91 859 S, inspecteur du travail, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice générale de la protection sociale ;
Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé secrétaire permanent de la modernisation de l’administration ;
Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail, 1ère classe, 13e échelon, est nommée secrétaire permanent de l’administration électronique ;
Monsieur Koudbi SINARE, Mle 74 683 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé secrétaire permanent de la politique nationale de Bonne gouvernance ;
Madame Izopin Sarra Bansongou BATIONO/BAZIE, Mle 56 694 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances ;
Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

Monsieur Nahguimo SAWADOGO, Mle 111 305 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;
Monsieur Bonaventure François de Paule SAM, Mle 49 105 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics ;
Monsieur Jean Louis Ludovic OUEDRAOGO, Mle 76 313 Z, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
Monsieur Touwendé Joachim OUEDRAOGO, Mle 104 437 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social.

III.12. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’EMPLOI

Monsieur Michel OUBDA, Mle 31 654 T, inspecteur de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 11e échelon, est nommé secrétaire général ;
Monsieur Laurent David TIEMTORE, Mle 59 635 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

III.13. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Monsieur Kuilga Théophile KONSEIGA, Mle 19 636, administrateur des hôpitaux, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur général de l’Office de gestion du palais des sports de Ouaga 2000.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE