Compte rendu du conseil des ministres du 27 juillet 2011

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 27 juillet 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné six (06) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour la fourniture d’effets d’habillement au profit de l’Ecole nationale de la Police.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société MARCK SA pour un montant de deux cent cinq millions six cent quarante neuf mille cinq cent soixante deux (205 649 562) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition complémentaire de véhicules station wagon.
Cette requête rentre dans le cadre du renforcement du matériel roulant du Parc automobile de l’Etat.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société CFAO MOTORS BURKINA pour l’acquisition de quatre (04) véhicules station wagon TOYOTA LAND CRUISER pour un montant de deux cent quarante quatre millions (244 000 000) de F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.
Le troisième rapport est relatif à une autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure de gré à gré avec la Société GLOBAL FREEDOM en vue de l’acquisition d’un aérostat au profit du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
L’acquisition de l’aérostat vise la surveillance aérienne des mouvements des délinquants et des frontières ainsi que la couverture des grandes cérémonies en plein air.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société GLOBAL FREEDOM pour un montant de trois cent cinquante six millions trois cent vingt trois mille soixante (356 323 060) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le quatrième rapport est relatif à des demandes d’autorisations pour la conclusion de trois (03) marchés par la procédure de gré à gré en vue de l’acquisition de matériels spécifiques au profit du ministère l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
La sortie prochaine des futurs fonctionnaires de Police et le besoin pressant d’équiper les services des corps paramilitaires et des sapeurs pompiers du Burkina Faso nécessitent la conclusion des marchés par la procédure de gré à gré, les appels d’offre ouverts à cet effet étant restés infructueux.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les sociétés ci-après :
– la Société MARCK SA pour la fourniture d’articles, d’effets d’habillement au profit des corps paramilitaires et des sapeurs pompiers du Burkina Faso et des tenues de cérémonie au profit de l’Ecole nationale de la police (ENP) pour un montant de un milliard neuf cent quatre vingt et huit millions trois cent vingt et neuf mille quatre cent trois (1 988 329 403) F CFA ;

– la Société CHAR’MODE pour la confection de tenues de travail au profit de l’Ecole nationale de la police (ENP) pour un montant de cent soixante quinze millions cent douze mille (175 112 000) F CFA.
Le montant total des marchés s’élève à deux milliards cent soixante trois millions quatre cent quarante un mille quatre cent trois (2 163 441 403) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011
Le cinquième rapport est relatif à la valorisation de la fonction « études et planification » au sein des départements ministériels.

Les directions des études et de la planification ont pour missions principales la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques sectorielles concourant à l’atteinte des objectifs de développement.

La valorisation de la fonction « études et planification » permettra de doter les directions des études et de la planification en personnels qualifiés et suffisants, en moyens logistiques adéquats et en ressources financières suffisantes en vue de leur permettre de mener à bien leurs missions.

Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création d’unités de vérification des dépenses du budget de l’Etat auprès des départements ministériels et institutions.

Au regard de la complexité et du volume croissant des dépenses de l’Etat, le Circuit informatisé de la dépense (CID) et le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) ont été mis en exploitation.

Malgré le développement de ces logiciels et la mise en place du Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique et de passation des marchés publics et des délégations de service public (CODEP-MP), force est de constater que la maîtrise des délais de paiement reste une préoccupation.

Afin de donner plus d’efficacité aux actions et d’améliorer les résultats déjà atteints, le conseil a décidé de la mise en place d’unités de vérification auprès de chaque ministère et institution.

Les unités de vérification des dépenses publiques sont chargées de la validation des dossiers d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de la mise en paiement.

L’adoption de ce décret facilitera l’exécution des dépenses publiques de l’Etat au niveau des départements ministériels et institutions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de sept (7) décrets d’applications des lois suivantes :
– Loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;

– Loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des activités postales au Burkina Faso.
Le premier décret porte modalités d’attribution des autorisations, détermination des redevances et gestion du fonds de compensation du service postal universel.

Le deuxième décret porte fixation des normes de couverture territoriale, de qualité de service et d’encadrement tarifaire du service postal universel.

Le troisième décret porte limites de poids et de prix des prestations relevant du service réservé.

Le quatrième décret porte concession d’exploitation du service postal universel.

Le cinquième décret porte approbation du cahier des charges de l’opérateur postal désigné.

Le sixième décret porte approbation du cahier des charges type des opérateurs postaux autorisés.

Le septième décret porte fixation du montant du droit d’entrée pour l’obtention des autorisations d’exploitation des services postaux non réservés.

L’adoption de ces décrets permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pour l’organisation et l’exercice des activités postales conformément aux textes internationaux, notamment les prescriptions de l’Union postale universelle.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation d’importation en exonération du droit de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée de véhicules neufs à usage de taxis.

L’exploitation des taxis dans les centres urbains s’effectue dans un contexte difficile marqué par le mauvais état des véhicules et de la voierie, la mauvaise qualité des prestations de service et la forte concurrence des moyens individuels de transport, notamment les deux roues.

L’adoption de ce décret ouvre une période de souscription de douze (12) mois pour l’importation de trois cents (300) taxis neufs en vue d’assainir le parc des taxis, d’améliorer les prestations offertes et de promouvoir la sécurité routière.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant organisation du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels. Il vise à rendre plus dynamique la mission du département et à assurer la nécessaire cohérence entre les missions.

Les principaux aménagements portent sur :
– la mutualisation des ressources disponibles à travers la création de treize (13) directions régionales des transports, des postes et de l’économie numérique ;

– la création d’une direction technique en charge du transport rural et fluvial au sein de la direction générale ;

– la prise en compte dans le domaine des technologies de l’information et de la communication du secrétariat permanent du forum panafricain sur le partage des meilleures pratiques dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication et de la Semaine nationale de l’Internet.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant révocation :
– du maire de la commune rurale de Nangréongo, monsieur Vincent OUEDRAOGO pour faux et usage de faux et de malversations financières d’un montant total de quinze millions sept cent quinze mille cinq cents (15 715 500) F CFA ;

– et du maire de l’arrondissement de Boulmiougou, commune de Ouagadougou, madame Séraphine W. Solange OUEDRAOGO pour gestion opaque des lotissements et des ressources générées par les lotissements, la non maîtrise et le non suivi de la gestion des recettes collectées par un comptable de fait.

La révocation des deux (02) maires avec poursuites judiciaires est conforme aux dispositions des articles 271 et 272 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant nomination des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi n°015-2011/AN du 05 juillet 2011 mettant fin au mandat en cours des membres de la CENI, les différentes composantes ont fait parvenir au ministère en charge des libertés publiques les noms de leurs représentants.

Au terme de l’article 6 du Code électoral, les membres de la CENI sont nommés pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois par décret pris en conseil des ministres.

Sont nommés membres de la Commission électorale nationale indépendante :
Au titre des partis et formations politiques de la majorité :
– Madame Idiéma Véronique KANDO ;
– Monsieur Jean Yado TOE ;
– Monsieur Maxime BANDAOGO ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO ;
– Monsieur Adam Régis ZOUGMORE.

Au titre des partis et formations politiques de l’opposition :
– Monsieur Joachim BAGGNAN ;
– Monsieur Prosper Wilfried BAKO ;
– Monsieur Adama DERA ;
– Monsieur Abdoul Karim SANGHO ;
– Monsieur Drissa KOMO.

Au titre de la société civile
Communautés religieuses :
– Monsieur Salam Philémon SABA ;
– Monsieur Barthélémy KERE ;
– Monsieur Souleymane COMPAORE.

Autorités coutumières :
Monsieur Bertrand N. COLOGO.

Organisations de défense des droits humains :
Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO.

Les membres ainsi nommés se réuniront afin d’élire leur bureau permanent composé d’un (01) président, de deux (02) vice présidents et de deux (02) rapporteurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un (01) décret portant autorisation d’exécution et déclaration d’utilité publique du projet d’interconnexion électrique Bolgatanga-Ouagadougou.

Le projet, d’un coût de cinquante cinq milliards six cent millions (55 600 000 000) de F CFA consiste en la construction d’une ligne électrique haute tension de 225 000 Volts longue de 210 Km dont 170 en territoire burkinabé.

La ligne traversera les provinces du Nahouri, du Zoundwéogo, du Bazèga (région du Centre-Sud) et du Kadiogo (région du centre).

Les propriétés des particuliers situées dans l’emprise du projet sont l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi n°014/ADP du 23 mai 1996, portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret modifiant le décret n°2005-655/PRES/PM/MS/MESSRS/MEF portant création de l’internat en médecine et en pharmacie aux centres hospitaliers universitaires du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permettra d’une part de relever le niveau de recrutement à la sixième année pour l’internat en médecine et à la cinquième année pour celui de la pharmacie, et d’autre part, de ne plus assujettir l’organisation du concours de l’internat à l’année académique aux fins de se conformer aux exigences de terrain.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen du plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2011 au Burkina Faso.

L’analyse de risque de survenue d’une épidémie de choléra au Burkina Faso prend en compte de nombreux facteurs dont :
– la frontière commune avec certains pays qui font déjà face à l’épidémie ;

– la forte densité de la population en milieu urbain où les habitats spontanés en périphérie sont d’éventuelles sources d’éclosion de l’épidémie ;

– l’existence des importants sites aurifères, sources potentielles d’éclosion de l’épidémie ;

– le faible accès à l’eau potable dans les zones rurales et les quartiers périphériques des centres urbains ;

– l’ignorance et la non application des règles d’hygiène et d’assainissement.

Le plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de choléra se fixe pour objectifs :
– la réduction de la morbidité et de la mortalité liées au choléra en renforçant la surveillance épidémiologique ;

– le renforcement des activités de laboratoire ;

– la prise de mesures d’hygiène et d’assainissement ;

– le renforcement des connaissances des populations sur les mesures de lutte contre le choléra ;

– la prise en charge gratuite et correcte des cas ;

– la coordination, le suivi et l’évaluation des activités de lutte contre la maladie.

Le coût total de la mise en œuvre du plan s’élève à deux cent millions deux cent trente huit mille (200 238 000) F CFA financé à hauteur de cent millions (100 000 000) de F CFA par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de sept (07) décrets portant renouvellement de mandats, nomination de membres et de présidents aux conseils d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), du Centre MURAZ, du Laboratoire national de santé publique (LNSP) et du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De GAULLE.

Au terme des deux (02) premiers décrets, sont renouvelés les mandats des membres suivants aux conseils d’administration des EPE ci-après pour une période de trois (03) ans :

ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, Mle 25 750 N, professeur agrégé en radiodiagnostic, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

CENTRE MURAZ
Monsieur Badoua Bani BEMA, Mle 19 659 C, inspecteur des impôts, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances.

Au terme des trois (03) décrets suivants, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat aux conseils d’administration des EPE ci-dessous pour un mandat de trois (03) ans :
ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Au titre du ministère de la Santé
– Monsieur Patrice ZABSONRE, Mle 34 318 X, professeur en cardiologie ;

– Monsieur Jean Marie YOUGBARE, Mle 24 058, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 212 396 X, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Madame Flavie Apolline KABRE/OUEDRAOGO, Mle 35 801 G, administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, docteur vétérinaire.

LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE
Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Lassana SANGARE, pharmacien militaire.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PEDIATRIQUE CHARLES DE GAULLE

Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, Mle 50 280 G, médecin de santé publique.

Les deux (02) derniers décrets nomment les membres ci-après, présidents de conseil d’administration d’EPE en regard de leur nom pour un mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Patrice ZABSONRE, président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique ;

– Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, président du conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De GAULLE.

Avant de lever sa séance à 14 H 28 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au conseil de cabinet élargi prévu pour se tenir les 04 et 05 août 2011 à Koudougou.

Au cours de ce conseil, les membres du gouvernement auront à se pencher sur les plans d’action sectoriels des départements ministériels, les préoccupations exprimées à l’occasion des missions gouvernementales dans les régions du Burkina et les revendications sociales.

Ce conseil de cabinet offrira l’occasion au chef du gouvernement de rassurer les populations sur la réalisation d’infrastructures au bénéfice de la ville de Koudougou dans le cadre des activités de la fête nationale.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques a fait au conseil le compte rendu de la mission gouvernementale dans la province des Balé auprès des cotonculteurs .

La mission a permis de renouer le dialogue avec les cotonculteurs, de mettre fin à la fronde et aux actions de vandalisme qui gangrenaient la filière et de rétablir définitivement l’ordre public dans les zones concernées.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan des travaux de la 2e session de la commission mixte de coopération Burkina-Soudan tenue les 20 et 21 juillet 2011 à Ouagadougou.

Cette session a permis de passer en revue les différents domaines de la coopération que sont l’enseignement, la recherche scientifique, la santé, le commerce, la culture, le tourisme, l’agriculture, les ressources animales et halieutiques et l’environnement.

Les deux parties se sont réjouies des nombreux accords de coopération qui ont été signés et qui contribueront à la consolidation des liens d’amitié et de fraternité entre le Burkina Faso et le Soudan.

La prochaine réunion de suivi se tiendra à Khartoum au Soudan en 2012. Elle sera suivie en 2013 de la 3e session de la Grande commission mixte de coopération.

II.4. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la 5e Assemblée générale des projets et programmes tenue le 25 juillet 2011 à Ouagadougou.

Présidée par S. Exc. Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO et placée sous le thème : « Améliorer l’efficacité de la gestion des projets et programmes et leur impact sur le développement », l’assemblée a fait un bilan critique de l’état de mise en œuvre des projets et programmes et identifié les meilleures pratiques en vue de donner un nouvel élan à leur gestion.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

– Monsieur Baba SAWADOGO, Mle 1 501 G, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommé secrétaire permanent des réformes politiques ;

– Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur de cabinet ;

– Monsieur Somlassida RAMDE, Mle 19 914 C, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

– Monsieur Guésbéogo Alexandre Le Grand ZANGO, Mle 49 835 S, professeur certifié, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef de cabinet ;

– Monsieur Lamoussa TIAHO, Mle 0055 F, administrateur parlementaire, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Kologobo Evariste SANON, Mle 19 639 F, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Karima KABORE, Mle 13 174 E, professeur, 3e classe,5e échelon, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Issa SAVADOGO, Mle 21 724 U, professeur certifié,2e classe, 6e échelon, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Athanase TRAORE, Mle 28 403 Z, administrateur civil,1ère classe, 5e échelon, est nommé chargé de missions ;

– Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, enseignant d’université, est nommé chargé de missions ;

– Madame Kaboubié Reine Bertille SAKANDE/BENAO, Mle 25 037 G, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommée chargée de missions ;

– Monsieur Adama COULIBALY, Mle 36 380 S, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chargé de missions ;

– Monsieur Blaise SAWADOGO, Mle 23 136 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chargé de missions ;

– Monsieur Ralaki ZABRE, Mle 25 125 W, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,12e échelon, est nommé directeur de la législation et du suivi des sessions parlementaires ;

– Monsieur Issaka BELEMSIGRI, Mle 53 576 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

– Monsieur Bakari DIENI, Mle 43 352 R, professeur, 1ère classe,9e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

– Monsieur Yaya Tamani GNANOU, Mle 26 877 Y, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

– Monsieur Joseph PARE, Mle 26 213 T, professeur titulaire d’université, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République française ;

– Monsieur Mansa OUNTANA, Mle 22 128 X, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 9e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume d’Arabie Saoudite, représentant permanent auprès de la Banque islamique de développement (BID) et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) ;

– Monsieur Idriss Raoua OUEDRAOGO, Mle 34 037 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en Inde.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, inspecteur du trésor,1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur général des finances ;
– Monsieur Issa SOULAMA, Mle 37 246 Z, inspecteur des impôts,1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Zondoma (Gourcy) ;

– Monsieur Lamoussa YARGA, Mle 52 165 K, inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Yatenga (Ouahigouya) ;

– Monsieur Djakaridja BAYO, Mle 111 085 J, inspecteur des impôts,1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Loroum (Titao) ;

– Monsieur Kalifa KAM, Mle 19 668 M, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Gnagna (Bogandé) ;

– Monsieur Souhaïbou KONATE, Mle 34 043 B, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Gourma (Fada N’Gourma) ;

– Monsieur Félix BASSONO, Mle 49 074 G, inspecteur des impôts,1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Kompienga (Pama) ;

– Monsieur Anastase PACODE, Mle 96 901 Z, inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Tapoa (Diapaga) ;

– Monsieur Athanase BALIMA, Mle 41 588 B, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Bazèga (Kombissiri) ;

– Monsieur Daniel SOUSSANGO, Mle 39 691 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Nahouri (Pô) ;

– Monsieur Jules TIENDREBEOGO, Mle 57 136 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Yagha (Sebba) ;

– Monsieur Bapio BAYILI, Mle 51 213 T, inspecteur des impôts,1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Soum (Djibo) ;

– Monsieur Lassané ZABRE, Mle 91 249 B, inspecteur des impôts,1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

– Monsieur Saaga Jean-Baptiste SEBGO, Mle 15 156 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Séno (Dori) ;

– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de l’Oubritenga (Ziniaré) ;

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 14 307 M, inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Ganzourgou (Zorgho) ;

– Monsieur Jean Noël Relwendé BELEM, Mle 35 901 R, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Kourwéogo (Boussé) ;

– Monsieur Moïse TOE, Mle 54 669 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts des Balé (Boromo) ;

– Monsieur Edouard ZERBO, Mle 35 919 T, inspecteur des impôts,1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts des Banwa (Solenzo) ;

– Monsieur Babribilé KOULIDIATI, Mle 56 731 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Kossi (Nouna) ;

– Monsieur Brahima N’Golo OUATTARA, Mle 34 826 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Mouhoun (Dédougou) ;

– Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, inspecteur des impôts,1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Nayala (Toma) ;

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 39 644 M, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Sourou (Tougan) ;

– Monsieur Ibrahima SANOU, Mle 96 894 X, inspecteur des impôts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Koulpelogo (Ouargaye) ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 19 751 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Kourittenga (Koupéla) ;

– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Boulkiemdé (Koudougou) ;

– Monsieur Séni SANFO, Mle 53 586 B, inspecteur des impôts,1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Sissili (Léo) ;

– Monsieur Sié TIOYE, Mle 40 437 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Ziro (Sapouy) ;

– Monsieur Bessama François DABOUE, Mle 91 252 E, inspecteur des impôts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Bam (Kongoussi) ;

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 96 898 D, inspecteur des impôts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Namentenga (Boulsa) ;

– Monsieur Dimitri Zomenir DABIRE, Mle 58 468 C, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Sanmatenga (Kaya) ;

– Monsieur Jean-Roger SANOU, Mle 24 944 J, inspecteur des impôts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Bougouriba (Diébougou).

III.4. MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

– Monsieur Lamine BADINI, Mle 33 986 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé inspecteur technique ;

– Monsieur Thiabrimani OUOBA, Mle 51 196 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances,

– Monsieur Moumini YAMEOGO, Mle 117 398 M, journaliste,2e catégorie, échelle A, 1er échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

– Madame Denise BOUDA, Mle 113 252 F, juriste, catégorie 1B, 2e échelon, est nommée directrice du transport rural et fluvial ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 4 015 T, juriste, CS 2e catégorie, 5e échelon, est nommé directeur des politiques et de la règlementation du secteur des télécommunications ;

– Monsieur Ahmed Sibiri BOUDA, Mle 79 238 E, ingénieur de travaux informatiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’Intranet gouvernemental ;

– Monsieur Barthélémy CONSEIBO, Mle 49 501 R, ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur des politiques de promotion des technologies de l’information et de la communication ;

– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, ingénieur d’application, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur de la vulgarisation des technologies de l’information et de la communication ;

– Monsieur Bernard D. Richard ANAGO, Mle 3 471 B, ingénieur des télécommunications, CS 1ère classe, 16e échelon, est nommé directeur des organisations internationales et de la coopération dans le domaine des télécommunications ;

– Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, ingénieur des conceptions en informatiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la réglementation, de la normalisation et de la dématérialisation des procédures ;

– Monsieur Ibrahima TRAORE, Mle 23 858 P, attaché administratif,1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur de la législation, des études et de l’analyse statistique ;

– Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la normalisation et de la circulation routière.

III.5. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

– Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur du matériel et du budget ;

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la production pénitentiaire ;

– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la détention, de la sécurité et des opérations ;

– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso et régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur régional de la garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la cour d’appel de Ouagadougou et régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;

– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Kaya ;

– Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;

– Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Manga ;

– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Dori) ;

– Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou ;

– Monsieur Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R, contrôleur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;

– Monsieur Eric Toussaint Zienowoyi BATIONO, Mle 113 368 J, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Léo ;

– Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouahigouya ;

– Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo ;

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;

– Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;

– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Tougan ;

– Monsieur Drissa BAMOUNI, Mle 59 940 N, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;

– Monsieur Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako ;

– Monsieur Josiane Moukono BANHORO, Mle 59 942 P, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;

– Monsieur Armand SANOU, Mle 59 949 P, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Boromo ;

– Monsieur Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi.

III.6. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

– Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

– Monsieur Nomanaba ZONGO, Mle 15 105 K, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

– Monsieur Lamoussa K. ROBGO, Mle 29 433 G, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12e échelon, est nommé chargé d’études ;

– Monsieur Moussa SOURA, Mle 16 196 T, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,6e échelon, est nommé chargé d’études ;

– Monsieur Somlawindé Clément ZEDA, Mle 15 026 A, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique.

III.7. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Monsieur Sidiki SEREME, Mle 22 25 608 V, économiste, est nommé directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) ;

– Monsieur Léon Paul TOE, Mle 74 244 E, urbaniste, 1ère classe,8e échelon, est nommé directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers.

III.8. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Lassiné KOUSSOUBE, Mle 23 880 B, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services ;
– Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur général des affaires économiques ;

– Monsieur Baya TOE, Mle 9 095, économiste, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général de l’Industrie ;

– Monsieur Oumarou KY, Mle 43 867 P, ingénieur métrologue,1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général de la qualité et de la métrologie ;

– Monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général de la promotion de l’entreprise ;

– Monsieur Adama ZERBO, Mle 13 244 F, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général de la propriété industrielle ;

– Monsieur Jean Claude BOUDA, gestionnaire spécialisé en commerce international, est nommé directeur général de l’artisanat ;

– Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 R, attaché des affaires économiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général du commerce intérieur ;

– Monsieur Nazaire PARE, Mle 9 015, économiste, 1ère catégorie, est nommé directeur général du commerce extérieur.

III.9. MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, médecin, P1, 3e échelon, grade intermédiaire, est nommé directeur général du Laboratoire national de santé publique ;

– Monsieur Kiougou BAMOGO, Mle 28 423 W, économiste, gestionnaire de services de santé, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier universitaire SANOU Souro ;

– Monsieur Lin SOMDA, Mle 51 325 K, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Banfora ;

– Monsieur Hassan BARRY, Mle 19 650 D, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dori ;

– Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 X, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

– Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe,5e échelon, est nommée directrice générale du Centre hospitalier régional de Kaya ;

– Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Ouahigouya.

III.10. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

– Madame Juliette KABORE/OUEDRAOGO, Mle 11 193 U, maître assistant, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice générale de la recherche, des innovations éducatives et de la formation.

III.11. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Blaise DABONE, Mle 35 191 U, inspecteur, 1ère classe,1er échelon, est nommé conseiller technique ;

– Madame Esther Félicité L. NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.12. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

– Madame Edwige Sylvie DAMIBA/KAGUEMBEGA, Mle 59 719 Z, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chef de cabinet ;

– Madame Salimata DABAL, Mle 91 139 J, administrateur civil,1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice régionale de la Promotion de la femme de la Boucle du Mouhoun (Dédougou).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE