L’effectivité, maillon faible du droit de l’environnement en Afrique Francophone

Des spécialistes du droit de l’environnement étaient réunis à Ouagadougou les 21, 22 et 23 novembre passés pour échanger sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique Francophone.

L’atelier a été organisé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en partenariat avec l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF). Durant trois jours, les spécialistes, venus d’une dizaine de pays (Comores, Cameroun, Congo-RDC, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Benin, Burkina, France, Haïti, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo,  République centrafricaine, Gabon) ont orienté leurs réflexions sur des questions liées à la mise en œuvre du droit de l’environnement : les enjeux, défis et perspectives ; le rôle des acteurs ainsi que la stratégie pour une mise en œuvre du droit de l’environnement.

Car la nécessité de protéger l’environnement appelle celle de sortir ce droit de sa léthargie. Le Ministre Burkinabè en charge de l’Environnement, le Pr Jean COULIDIATY, a estimé à l’ouverture de l’atelier, que  « l’un des maillons faibles du droit de l’environnement, c’est la question de son effectivité tant au niveau de la règlementation que de celui du transfert des dispositions pertinentes des conventions ratifiées dans le corpus juridique national ».

Aussi, peut-on s’en rendre compte, l’objet de l’atelier de Ouagadougou sonne comme une réponse à une des recommandations ressortie des Etats Généraux de l’Environnement et du Développement Durable, tenus les 3 et 4 novembre derniers : « promouvoir le droit de l’environnement pour en faire un outil au service du développement ».

Entourés d’éminents Professeurs tels que Amidou GARANE du Burkina Faso, Stéphane DOUMBE BILLE de Lyon en France,  et d’Ibrahima Ly du Sénégal, les spécialistes ont mené des échanges jugés fructueux et qui ont abouti à des recommandations adressées à l’UICN et à l’IEPF.

Il s’agit entre autres, pour les deux organisations, « d’apporter un appui financier à la traduction en français du projet de Pacte international sur le développement durable (Draft Convenant) ». Ce Pacte  recense l’ensemble des principes applicables au droit de l’environnement et constitue un instrument essentiel de mise en œuvre du droit de l’environnement.

Olivier Somé, consultant en Droit de l’Environnement  et Justin Yarga

pour Burkina24