Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2011.

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 21 décembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut des haute s études internationales (INHEI).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants

Colonel Aimé Barthélémy SIMPORE, officier.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

  Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, conseiller des affaires étrangères ;

  Monsieur Ibsen Sifana KONE, conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant les Universités

Monsieur Amadé BADINI, professeur.

Administrateur représentant les élèves et auditeurs

Monsieur Vlé Fulbert TRAORE, élève conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant le personnel administratif

Monsieur Abdoul Aimé Roland KONATE, conseiller des affaires étrangères.

Au terme du second décret, monsieur Yemdaogo Eric TIARE, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l’opération d’acquisition de véhicules auprès des entreprises suivantes :
  société SEA-B pour l’acquisition de cinq (05) véhicules MERCEDES BENZ type C 180 K au profit de la Présidence du Faso pour un montant de deux cent trente millions (230 000 000) de F CFA TTC ;

  société CFAO MOTOR BURKINA pour l’acquisition de cinq (05) véhicules TOYOTA COROLLA SEDAN 1.3 L type NRE 150-DEFDK E.A au profit du Premier ministère pour un montant de soixante dix neuf millions (79 000 000) de F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le deuxième rapport est relatif à l’état de mise en œuvre du projet « Pôle de Croissance de Bagré ».

D’un coût total de soixante trois milliards deux cent cinquante quatre millions (63 254 000 000) de F CFA, le projet « Pôle de Croissance de Bagré » a pour objectif général de contribuer à l’accroissement de l’activité économique dans la zone de Bagré grâce à une augmentation des investissements privés, la création d’emplois et la production agricole.

Le conseil a donné des orientations sur les actions à mettre en œuvre pour conforter le démarrage effectif des activités du projet. Il s’agit notamment de :

  la préservation des emplois dans le cadre de la restructuration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) ;

  la mise en place d’une vaste campagne de communication et de sensibilisation autour de la question foncière de la zone de Bagré ;

  l’apurement des dettes de la MOB ;

  le lancement officiel du démarrage du programme en février 2012.

Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux du comité chargé de l’examen des plans de passation des marchés publics des ministères et institutions, gestion 2012.

Le comité a fait le bilan de l’exécution des plans de passation des marchés de l’année 2011, recensé les difficultés rencontrées et établi le lien avec les propositions de passation pour 2012.

Il a en outre vérifié que les propositions de plans de passation des marchés 2012 transmis par les ministères et institutions respectent les indicateurs de bonne gouvernance économique en matière de commande publique.

Le comité s’est par ailleurs assuré de la pertinence de la procédure de l’appel à concurrence ouverte comme règle des acquisitions de biens et services et que les dépenses engagées visées mais non liquidées en 2011 sont prises en compte dans le plan de passation des marchés 2012. Il a également vérifié le respect des délais de passation et la maturité des propositions de marchés à lancer. A l’issue des arbitrages, la situation globale des indicateurs de performance se présente comme suit :
  appel à concurrence ouverte : 92% ;

  consultations restreintes : 5% ;

  gré à gré : 3%.

Pour une meilleure exécution des marchés publics, le comité chargé de l’examen des plans de passation a fait un certain nombre de recommandations.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a adopté le plan de passation des marchés publics gestion 2012 et invité tous les acteurs concernés à mettre en œuvre les recommandations issues des travaux du comité.

Le quatrième rapport est relatif aux propositions d’orientations pour le renforcement des performances de la gestion budgétaire 2012.

Le budget de l’Etat, gestion 2012 a été élaboré dans un contexte difficile marqué par un ralentissement de la croissance au niveau mondial et au plan national, par une pluviométrie peu favorable.

La gestion budgétaire 2012 présente de nombreux défis tant au niveau de son exécution que de la préparation du budget 2013.

Les nouvelles orientations pour le renforcement des performances visent :
  la mise en œuvre des modalités d’exécution du budget 2012 au regard des contraintes, priorités et défis majeurs ;

  la définition de calendrier d’exécution rigoureux ;

  l’adoption de modalités des différentes étapes du processus budgétaire ;

  la mise en œuvre de mesures d’accompagnement.

Le conseil a marqué son accord pour la prise en compte des nouvelles orientations. Il en appelle au sens de l’engagement de tous les acteurs autour de ces choix budgétaires et des modalités pratiques de leur mise en œuvre.

Le cinquième rapport est relatif à la problématique des per diem dans les structures de l’Etat et de ses démembrements.

L’état des lieux des prises en charge financières des participants à certaines activités (séminaires, conférences, formations, ateliers, séances de travail) fait ressortir une absence de base réglementaire ainsi que des abus et risques pour la gestion des ressources financières de l’Etat et de ses démembrements. Ainsi, au titre de l’exercice budgétaire 2011, sur des dépenses engagées de six milliards cinquante un millions cent soixante deux mille cent soixante deux (6 051 162 162) F CFA pour les activités concernées, trois milliards deux cent soixante treize millions six cent soixante dix huit mille sept cent vingt huit (3 273 678 728) F CFA soit 54,10% ont été employés à la prise en charge financière des participants.

Le conseil a instruit le ministre en charge des Finances de prendre des mesures idoines pour mettre fin aux dérives de gestion liées à la pratique des per diem. Seuls les paiements autorisés par les textes en vigueur seront désormais servis.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation du plan national d’attributions des bandes de fréquences radioélectriques.

Au terme de ce décret, le spectre de fréquences au Burkina Faso est compris entre 9 kilohertz et 1000 gigahertz.

Son adoption favorisera l’introduction de nouveaux services de télécommunication ou de radiodiffusion d’intérêt public.

Le second décret porte adoption de la stratégie du secteur des transports du Burkina Faso pour la période 2011-2025.

L’objectif principal de cette stratégie est d’assurer une desserte optimisée et hiérarchisée du territoire national et de rentabiliser les investissements dans le secteur.

La stratégie vise également à maximiser sa contribution à la croissance et à la compétitivité de l’économie à travers :

  le développement d’un réseau d’infrastructures en adéquation avec les besoins de l’économie et les secteurs productifs ;

  la mise à niveau des services de transport en vue de répondre aux besoins de la population et de l’économie ;

  la fluidité du trafic international et l’amélioration des conditions de transit ;

  l’adaptation des cadres institutionnel et réglementaire au nouveau contexte de développement ;

  la garantie d’un développement durable ;

  le soutien à l’intégration régionale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif à une proposition de contrat type pour le recrutement d’un partenaire technique de référence pour l’exploitation et la gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (AFO).

Le recrutement d’un partenaire technique vise à faire de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou à l’horizon 2015-2020, une société économiquement rentable et compétitive, assurant la satisfaction de la demande nationale en viande, le développement de l’industrie de la viande et sa contribution au positionnement stratégique du pays comme exportateur de viande vers les marchés sous régionaux et régionaux.

Le conseil a marqué son accord pour la poursuite des opérations de recrutement du partenaire technique en vue de la signature d’un contrat pour une durée maximale de quinze (15) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un (01) décret portant organisation dudit ministère. Le nouvel organigramme est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures concernent notamment la création de :

  la Direction nationale des eaux et forêts (DNEF) et son rattachement au cabinet ;

  la Direction générale des forêts et de la faune (DGFF) ;

  la Direction générale de la préservation de l’environnement et du développement durable (DGPEDD) ;

  la Direction générale de la pêche et de l’aquaculture (DGPA) ;

  la Direction de l’économie de l’environnement et des statistiques ;

  la Direction des marchés publics (DMP) en lieu et place de la personne responsable des marchés en vue de rendre plus efficace le suivi général de passation des marchés.

L’adoption du présent décret permet au département en charge de l’Environnement et du développement durable de disposer d’un instrument de référence pour la conduite de ses activités.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un (01) décret qui nomme madame Honorine ILLA, Mle 59 246 A, enseignant/chercheur, membre représentant l’Etat au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi en remplacement de madame Hafoussiatou SOUGUE/TRAORE dont elle achève le premier mandat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté les rapports périodiques du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE).

Ces rapports font l’état de mise en œuvre des recommandations depuis le rapport initial en 2006, énumèrent les nouvelles mesures prises aux plans législatif, judiciaire, administratif et autres, afin de donner effet aux dispositions de la charte, les progrès réalisés, les difficultés enregistrées et les perspectives.

Avant de lever sa séance à 14 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de l’adoption du nouvel organigramme de la Présidence du Faso.

Le nouvel organigramme est conçu pour prendre en compte la traduction en actes concrets du programme présidentiel et d’autres impératifs de gouvernance moderne. Il comporte les innovations majeures suivantes :
  la création de nouvelles directions ;

  l’ancrage institutionnel du Mécanisme africain d’évaluation par les Pairs (MAEP) et du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI) ;

  la prise en compte du rang de ministre conféré au directeur de cabinet et sa participation aux travaux du conseil des ministres ;

  la création de bureaux d’études au cabinet et au secrétariat général.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des travaux d’aménagement hydro-agricole des périmètres irrigués de Dî, le 17 décembre 2011 dans la province du Sourou, sous la présidence de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso.

D’un coût de 64 milliards de F CFA, le projet financé par le Millenium challenge account (MCA-Burkina Faso), vise à réduire la pauvreté à travers la croissance économique.

II.3. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la rencontre à Léo du Premier ministre S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, avec les forces vives de la province de la Sissili le 18 décembre 2011.

Les échanges avec les populations ont permis au chef du gouvernement de s’imprégner des problèmes majeurs de développement de la zone, notamment le manque de retenues d’eau.

II.4. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de la réunion du comité de suivi de la 8e session de la commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine Taiwan tenue le 15 décembre 2011 à Ouagadougou.

Le Burkina Faso a renouvelé son soutien constant à la participation de la République de Chine Taïwan aux instances onusiennes et internationales.

En retour, la République de Chine Taïwan a rassuré le Burkina Faso de son soutien à ses efforts de développement à travers le financement de 22 projets d’un montant de 24 milliards de francs CFA.

II.5. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissements électriques de la SONABEL, notamment en matière :
  de sécurisation de l’approvisionnement du pays en électricité et de réduction des coûts ;

  de désenclavement des zones rurales par l’extension des réseaux et l’accès des populations aux services énergétiques modernes afin d’atteindre 60% de taux d’électrification nationale en 2015 ;

  de mobilisation et de mise en valeur du potentiel énergétique national ;

  de renforcement des infrastructures du développement des villes et des industries.

Les différentes actions et projets menés visent une mise en œuvre diligente du programme quinquennal du Président du Faso : « Bâtir ensemble un Burkina émergent » dans son volet accès à l’énergie.

Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a en outre fait au conseil une communication relative au bouclage du financement du projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou.

D’une longueur de 210 kilomètres dont 171 au Burkina, ce projet d’interconnexion consiste à l’établissement d’une ligne haute tension de 225 Kilovolts qui permettra l’électrification de 24 localités.

Son budget de réalisation d’un montant estimé à 56,3 milliards de F CFA, est bouclé et le projet envisage entrer dans sa phase de mise en œuvre dès le premier trimestre 2012 à travers le recrutement de consultants et le lancement des appels d’offres.

II.6. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la foire agro-sylvo-pastorale et artisanale de la région du Centre-Ouest tenue du 16 au 18 décembre 2011 à Réo, dans la province du Sanguié.

Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, cette foire a permis à plus de cinq cents (500) exposants de faire découvrir les résultats de leurs productions aux visiteurs du Burkina Faso et d’ailleurs.

Elle a été l’occasion pour le Président du Faso de reconnaître les mérites des meilleurs producteurs de la région à travers des récompenses.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Amadou Adrien KONE, Mle 19 635 G, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la Fédération du Canada.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommée ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;

  Monsieur Pascal BATJOBO, Mle 74 707 G, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8e échelon, est nommé ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;

  Madame Maïmounata COMPAORE/OUATTARA, Mle 49 032 L, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommée premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;

  Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Genève ;

  Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 75 636 G, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad ;

  Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rome ;

  Monsieur Ousseini TOURE, Mle 24 874 D, inspecteur de douanes, 1ère classe, 11e échelon, est nommé conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra ;

  Monsieur Marc BAMA, Mle 49 343 L, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 2e échelon, est nommé conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra ;

  Monsieur Amadou TRAORE, Mle 19 268 C, conseiller des affaires étrangères, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique du ministre ;

  Monsieur Kléna Jean OUATTARA, Mle 26 747 C, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

  Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Boukari SANA, Mle 31 437 K, conseiller des affaires étrangères, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des organisations d’intégration régionale ;

  Monsieur François d’Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

  Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la protection, des affaires consulaires et de la réinsertion au Conseil supérieur des burkinabè de l’étranger (CSBE) ;

  Monsieur Benjamin NANA, Mle 25 789, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, es nommé directeur Afrique ;

  Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des archives et de la documentation ;

  Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur de l’intégration locale et de la planification.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Issaka KARGOUGOU, économiste, est nommé directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller culturel, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur général du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

III.5. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Monsieur Sami MIDIOUR, Mle 94 099 M, géographe, 1ère catégorie, échelle C, 6e échelon, est nommé chargé d’études ;

III.6. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

Suite à des appels à candidatures, les personnes ci-après reçoivent les nominations suivantes :

  Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 Z, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF) de Gampela ;
  Monsieur Sansan Victor Bountounonté HIEN, Mle 46 388 D, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur général de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE