Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres ont prêté serment

Trois membres du Conseil constitutionnel du Burkina Faso ont prêté serment ce vendredi à la Salle des banquets de Ouaga 2000, en remplacement de trois autres dont le mandat de neuf ans est arrivé à terme et en respect du principe constitutionnel selon lequel le Conseil constitutionnel peut être renouvelé au 1/3 de sa composition tous les trois ans.

Selon l’article 153 de la Constitution, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de 9 neuf ans et sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Sibila Franck Kaboré, Bamitié  Michel Karama et Georges Sanou sont les nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en remplacement de Hado Paul Zabré, le doyen des membres, Benoît Kambou et Salifou Sampinbogo. Ils ont prêté serment ce vendredi 23 décembre devant le Président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature, Blaise  Compaoré, et le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo.

Pour ce dernier, le prochain défi qui se pointe à l’horizon du Conseil consiste dans les élections couplées de 2012.  Les nouveaux membres, comme leurs prédécesseurs, ont juré d’exercer leurs fonctions « en toute impartialité ».

A l’occasion de la cérémonie de prestation de serment, Dé Albert Millogo a rappelé à celui qui était jusqu’alors contrôleur d’Etat à l’Autorité supérieure du Contrôle de l’Etat (Sibila  Franck Kaboré), à l’inspecteur général des services judiciaires (Bamitié Michel Karama) et au président de Chambre à la Cour des comptes (Georges Sanou) les qualités que doivent avoir un juge. Probité morale et intellectuelle, rappelant le procès Socrate pour tirer la thèse que « les lois ne valent que ce que valent ceux qui sont chargés de les interpréter et de les appliquer ».

Quand on parle Conseil constitutionnel, on ne peut s’empêcher de penser aux controverses dont cette institution fait l’objet en Afrique, notamment lors de la proclamation de résultats d’élections. L’exemple le plus patent est celui de la Côte d’Ivoire aux dernières élections présidentielles et même le Burkina n’a pas échappé à la règle de la contestation des résultats proclamés par l’institution.

Pour Blaise Compaoré, interrogé par les journalistes, « ces erreurs constatées ça et là » sont dues à « la jeunesse » et à « l’immaturité » des processus démocratiques africains, notamment le « faible niveau des capacités des institutions qui entourent le juge constitutionnel », en l’occurrence Parlement et Exécutif.

Mais il estime que la société elle-même et les citoyens ont leur part de responsabilité. Pour lui, les citoyens doivent assumer leur rôle de veille sur le juge constitutionnel.  « Si la société est plus homogène dans la compréhension de la valeur de cet instrument de contrôle de notre vie économique et sociale et se met en position pour mieux encadrer l’application des différentes dispositions de cette Constitution, cela va donner plus de force et de capacité  au juge de ne pas, comme le cas de la Côte d’Ivoire, s’égarer ».