Compte rendu du conseil des ministres du 07 mars 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.

Le présent décret résulte de la relecture du décret n°2008-279/PRES/PM du 09 juin 2008 portant organisation des services du Premier ministère et s’inscrit dans le cadre des mesures d’accroissement de la performance de l’institution.

Les innovations majeures concernent entre autres :

  la restriction du nombre de structures rattachées relevant directement du Premier ministre pour n’en retenir que celles ayant un caractère politique ou sensible ;

  la création d’une Direction des marchés publics en lieu et place de la Direction de la coordination des projets et des marchés publics ;

  la création d’un département des politiques, des projets et programmes de développement ;

  la scission du Département du développement des ressources humaines en deux (02) départements à savoir : le département de la culture, de la jeunesse, de l’éducation et de l’emploi et le département du genre et des affaires sociales ;

  la redéfinition des structures de rattachement des services rattachés pour plus d’efficacité dans la coordination et le suivi de leurs activités.

L’adoption du présent décret permettra un suivi plus exhaustif et professionnel des ministères, une meilleure coordination de l’action gouvernementale, une bonne maîtrise et une célérité dans l’examen et le traitement approfondi des dossiers et enfin une meilleure motivation du personnel.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles.

Composé de trente (30) membres, le Comité regroupe des représentants des différentes composantes de la société qui ont pris part aux assises nationales sur les réformes politiques tenues du 07 au 09 décembre 2011 ; il a pour missions d’examiner et de valider le projet de plan d’action de mise en œuvre des réformes, les projets de textes et de documents proposés par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques et enfin de s’assurer que les régions sont informées des actions de leur mise en œuvre.

L’adoption du présent décret qui fait suite aux recommandations des Assises nationales permettra au Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles de mener ses activités sur des bases réglementaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation administrative, sociale et politique des agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale, redéployés en juin 2007 dans d’autres administrations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé le retour à leur département d’origine des cent cinq (105) agents concernés par la décision n°2007-0085/MFPRE/SG/DGFP/DPE du 1er juin 2007 portant mise à disposition.

Le conseil a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ainsi que le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale à prendre les dispositions nécessaires pour évaluer la situation et organiser leur retour progressif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption du document de Politique nationale de population révisée 2010-2030 et son programme d’action couvrant la période 2012-2016.

La Politique nationale de la population vise entre autres objectifs spécifiques :
  réduire l’indice synthétique de fécondité de 6,2 enfants par femme en 2006 à 3,6 en 2030 ;

  baisser le taux de mortalité infantile de 91,7 pour 1000 en 2006 à 61,9 pour 1000 en 2030 ;

  augmenter l’espérance de vie à la naissance de 57 ans en 2006, à 64,8 ans en 2030 ;

  promouvoir une gestion cohérente, efficace, intégrée et concertée des migrations en vue d’optimiser leur impact sur le développement etc.

Les axes stratégiques de la Politique sont :

  la promotion de l’utilisation des services de santé de la reproduction et de la planification familiale ;

  le renforcement du plaidoyer, de l’information-éducation- communication et de la communication pour le changement de comportement dans le domaine de la population et du développement ;

  la promotion de la prise en compte des questions de population dans les plans et programmes de développement ;

  la contribution à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de migration ;

  le renforcement des capacités nationales de coordination et de veille sur les questions de population et de développement.

L’adoption de la présente Politique nationale de population révisée et son programme d’action permettra la mise en œuvre des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de dons n° H 751 BF et n° TF 011 678 conclus à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet Santé de la reproduction (PSR).

Le projet vise à améliorer en termes d’utilisation et de qualité, les services de santé de la reproduction sur le territoire national en mettant l’accent sur certaines régions du Burkina Faso.

Le montant cumulé des dons s’élève à vingt six millions trois cent huit mille soixante onze (26 308 071) Droits de tirage spéciaux (DTS), soit l’équivalent de vingt milliards huit cent soixante millions (20 860 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif aux orientations sur la transformation juridique de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).

Suite à l’entrée en vigueur du Projet pôle de croissance de Bagré depuis le 1er novembre 2011, l’une des réformes prioritaires et urgentes à mettre en œuvre est la restructuration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré qui doit gérer la zone du projet selon un système de flexibilité et d’efficacité qui caractérise le secteur privé.

Le conseil prenant en compte l’inadaptation du statut juridique actuel de la MOB pour une gestion optimale du Pôle de croissance de Bagré, a marqué sa préférence pour la Société d’économie mixte (SEM).

Cette option apparaît comme la forme juridique appropriée pour réaliser le partenariat public-privé souhaité dans la mise en œuvre du Projet.

Le conseil a donné autorisation au ministre en charge des finances pour conduire le processus de transformation jusqu’à son terme. Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant fixation des barèmes applicables aux infractions du Code forestier.

L’adoption du présent décret permet à l’administration forestière de disposer d’un texte règlementaire en matière de répression des infractions à la législation forestière, faunique et halieutique ainsi que dans le domaine de la sécurisation des aires de protection faunique et des forêts classées.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de conciliation foncière villageoise (CCFV).

La Commission de conciliation foncière villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux.

L’adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions des lois n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation sur le pastoralisme permettra d’organiser et d’harmoniser le fonctionnement des instances de conciliation tout en tenant compte des spécificités de chaque localité.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

  Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, architecte ;

  Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, architecte.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Somanogdo YERBANGA, Mle 19 633 J, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 416 Y, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Charles Nasaleyi KAMBOUELE, Mle 87 796 W, architecte.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers.

Au terme du second décret, monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, est nommé président du conseil d’administration de l’ACOMOD-BURKINA.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant approbation du plan d’aménagement de la zone de construction de la cité 1 500 logements sociaux à Bassinko (Ouagadougou).

Le projet qui entre dans le cadre de la politique du logement social décent pour tous est financé par le budget de l’Etat à hauteur de deux milliards (2 000 000 000) de F CFA et par une contribution de six milliards (6 000 000 000) de F CFA obtenue par le Centre de gestion des cités (CEGECI) par emprunt auprès du ministère de l’Economie et des finances.

Le conseil a autorisé la sélection des entreprises devant réaliser les travaux de construction sur la base de la pré-qualification et des leçons tirées des opérations précédentes.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant création d’emplois et nominations d’enseignants-chercheurs dans les fonctions de professeurs titulaires, de professeurs hospitalo-universitaires titulaires et de maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou.

Le premier décret crée quarante six (46) emplois à l’Université de Ouagadougou dont quinze (15) emplois de professeurs titulaires et professeurs hospitalo-universitaires titulaires, onze (11) emplois de maître de conférences et vingt (20) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires.

Le deuxième décret nomme les enseignants ci-dessous dans les fonctions suivantes pour compter du 14 juillet 2011 :

  Madame Yvonne Libona BONZI/COULIBALY, Mle 41 176, maître de conférences en chimie est nommée professeur titulaire en chimie organique/phytochimie à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

  Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859, maître de conférences agrégé en gynécologie obstétrique, est nommée professeur hospitalo-universitaire titulaire en gynécologie obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

  Monsieur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260, maître de conférences agrégé en hépato-gastroentérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en hépato-gastroentérologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

  Monsieur Athanase MILLOGO, Mle 37 564, maître de conférences agrégé en neurologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en neurologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
  Monsieur Gomdaogo Pierre NAKOULIMA, Mle 32 167, maître de conférences en philosophie, est nommé professeur titulaire en philosophie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

  Monsieur Ousmane NEBIE, Mle 22 139, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

  Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, médecin militaire, maître de conférences agrégé en dermatologie-vénérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en dermatologie-vénérologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

  Monsieur Aboubacar Sidiki OUATTARA, Mle 35 674, maître de conférences en microbiologie, est nommé professeur titulaire en microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR.SH) ;

  Monsieur Naziningouba OUEDRAOGO, médecin militaire, maître de conférences agrégé en anesthésie-réanimation, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en anesthésie-réanimation à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

  Monsieur Lassana SANGARE, médecin militaire, maître de conférences agrégé en bactériologie-virologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en bactériologie-virologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

  Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291, maître de conférences en entomologie, est nommé professeur titulaire en entomologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur Bila Gérard SEGDA, Mle 41 186, maître de conférences en physique-chimie des matériaux / physique du solide, est nommé professeur titulaire en physique-chimie des matériaux/physique du solide à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

  Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402, maître de conférences en biologie et écologie végétales, est nommé professeur titulaire en biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297, maître de conférences en géographie, est nommé professeur titulaire en géographie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humains (UFR/SH).

Le troisième décret nomme les maîtres assistants ci-après, maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou pour compter du 14 juillet 2011 :

  Monsieur Ousmane BAMBA, Mle 102 677, maître assistant en géologie, est nommé maître de conférences en géologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 11 733, maître assistant en études britanniques, est nommé maître de conférences en études britanniques à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

  Monsieur Florent P. KIENO, Mle 25 403, maître assistant en physique, est nommé maître de conférences en physique/thermodynamique et systèmes énergétiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

  Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121, maître assistant en histoire et histoire de l’art, est nommé maître de conférences en histoire et histoire de l’art à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

  Monsieur Alkassoum MAÏGA, Mle 59 611, maître assistant en sociologie, est nommé maître de conférences en sociologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

  Monsieur Pierre MALGOUBRI, Mle 74 836, maître assistant en dialectologie, est nommé maître de conférences en linguistique à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

  Monsieur Drissa S. SANOU, Mle 14 763, maître assistant en biologie cellulaire, est nommé maître de conférences en physiologie animale et biologie cellulaire à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122, maître assistant en génétique, est nommé maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

  Monsieur Hampougouni Arsène YONLI, Mle 110 912, maître assistant en chimie, est nommé maître de conférences en chimie minérale industrielle à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

  Monsieur Mahamadou ZONGO, Mle 59 930, maître assistant en sociologie, est nommé maître de conférences en sociologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

  Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814, maître assistant en pédologie, est nommé maître de conférences en pédologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT), pour compter du 18 juillet 2010.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) au Burkina Faso.

Cadre de concertation et d’échanges entre les partenaires et les acteurs de gestion de la faune au Burkina, le Conseil a pour objectif de contribuer à la gestion participative et durable de la faune et des aires de protection faunique. Il intègre les impératifs de protection intégrale et de gestion partenariale avec pour préoccupation l’optimisation des retombées au profit des différents acteurs.

L’adoption de ce décret, permettra au département en charge de la faune, de requérir l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur les moyens propres à préserver la faune sauvage, développer le capital faunique dans le respect des équilibres biologiques, améliorer les conditions d’exercice de la chasse et assurer une valorisation durable de la faune et des aires protégées.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant organisation et conduite des opérations de polices forestières.

Les polices forestières s’exercent sur l’ensemble des ressources forestière, faunique et halieutique. Elles ont une fonction de police administrative spéciale et une fonction de police judiciaire.

L’adoption du présent décret permettra d’établir, d’organiser les opérations de polices forestières et de créer les bases réglementaires permettant aux agents des services forestiers de travailler plus en sécurité et dans la légalité.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant conditions et modalités de recrutement et d’exercice du métier d’Eco-gardes au Burkina Faso.

Le présent décret institue le métier de « Eco-garde », fixe les modalités de recrutement, les attributions et les conditions d’exercice de la fonction.

Recruté prioritairement au sein des communautés villageoises riveraines en qualité d’auxiliaires des eaux et forêts, l’Eco-garde est une personne physique qui s’engage à contribuer à assurer l’intégralité territoriale d’une aire de protection faunique et / ou d’une forêt classée, en étroite collaboration avec les services forestiers.

Ce décret vient en application de la loi n°003-2011 du 05 avril 2011 portant code forestier.

Son adoption crée les bases réglementaires pour l’exercice du métier d’éco-gardes dans de meilleures conditions pour une protection efficace des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Avant de lever sa séance à 14 H 16 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Premier ministre, S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO à l’inauguration le lundi 05 mars 2012, de la nouvelle Tour de contrôle de l’aéroport de Bobo-Dioulasso.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a visité la Maison de la culture en finition dans la perspective de la tenue de la 16e édition de la Semaine nationale de la culture, prévue du 24 au 31 mars 2012.

II.2. le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la rencontre, le 06 mars 2012 de S. Exc. M. le Premier ministre avec les partenaires techniques et financiers.

Les échanges ont porté sur la crise alimentaire, l’arrivée massive de réfugiés maliens dans notre pays et l’organisation des élections couplées de 2012.

Les partenaires techniques et financiers se sont engagés à accompagner le Burkina Faso à faire face à cette situation alimentaire difficile et à l’accompagner dans ses actions de développement et de consolidation de l’Etat de droit.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a évoqué au conseil la situation en République du Congo suite à l’explosion d’un dépôt de munitions ayant occasionné plus de deux cents (200) pertes en vies humaines.

Le conseil marque sa compassion et adresse au gouvernement et au peuple frère du Congo, ses condoléances les plus attristées et toute sa solidarité.

II.4. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux préparatoires de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), qui se tiendra le 14 mai 2012.

Les travaux préparatoires qui se déroulent normalement visent à alimenter la revue annuelle de la SCADD et à faciliter la prise en charge des plans et programmes d’actions pour le budget de l’Etat.

Le conseil invite à l’implication de tous les acteurs concernés, pour le respect de l’échéance.

II.5. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil, le compte rendu de la mission gouvernementale à Guénon, commune rurale de Tiébélé, suite à des affrontements meurtriers entre populations le vendredi 02 mars 2012.

Un conflit lié à la chefferie traditionnelle a conduit à des affrontements violents entre deux (02) familles, entraînant la mort de dix (10) personnes, de nombreux blessés ainsi que d’importants dégâts matériels.

Le conseil condamne avec fermeté ces actes de violence et appelle les populations au calme et à la réconciliation.

II.6. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le conseil des conclusions des travaux du Conseil de discipline ad hoc institué suite aux mutineries policières survenues courant avril et mai 2011 dans les casernes des Compagnies républicaines de sécurité et dans certains commissariats de sécurité publique.

Cent trente six (136) fonctionnaires de police sont radiés, trente deux (32) écopent d’un blâme, deux (02) d’un avertissement et un (01) d’une mise à la retraite d’office.

Le conseil, tout en entérinant ces sanctions, a instruit le ministre en charge du dossier pour la mise en œuvre des recommandations visant à accroître les performances de la Police nationale.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Sont nommées contrôleurs d’Etat de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat, les personnes ci-après :

  Monsieur Biomon BONZI, Mle 54 632 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

  Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 11e échelon,

  Monsieur Antoine ILYINGA, Mle 54 640 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

  Monsieur Adolphe KABORE, Mle 56 717 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

  Monsieur Nazaire KUELA, Mle 31 965 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

  Monsieur Sibiri MADIEGA, Mle 52 394 B, enseignant à temps plein, 1ère classe, 6e échelon ;

  Madame Aguiaratou OUANGRAOUA, Mle 52 396 W, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5e échelon ;

  Monsieur Zouré OUARE, Mle 21 501 W, intendant universitaire, 1ère classe, 6e échelon ;

  Monsieur Adama PARE, Mle 56 709 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;
  Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 34 815 L, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon ;

  Monsieur Adama TRAORE, Mle 53 723 V, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Jean-Baptiste KAMBIRE, Mle 19 927 F, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Madame Alizèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 14 315 P, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 12e échelon, est nommée directrice générale adjointe des impôts ;

  Monsieur Sida Saïdou BONEGO, Mle 24 975 W, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur général des services de la Direction générale des impôts ;

  Madame Bibata BALIMA/SAWADOGO, Mle 29 811 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommée agent comptable du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

  Madame Zeinabou KANDAO/DIAWARA, Mle 31 972 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommée agent comptable de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;

  Monsieur Moussa TRAORE, Mle 33 311 B, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé agent comptable de l’Université de Ouagadougou ;

  Monsieur Abdoulhadzi DIAKITE, Mle 54 636 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

  Monsieur Flavien Raogo OUANGRAOUA, Mle 53 565 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé agent comptable du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

  Madame Azéta SANOU/SANGA, Mle 91 259 P, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommée agent comptable de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE) ;

  Monsieur Guétawendé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Sud (Manga) ;

  Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Plateau central (Ziniaré) ;

  Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale et de l’Institut des hautes études internationales ;

  Monsieur François d’Assise COMPAORE, Mle 46 246 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Musée nationale du Burkina ;

  Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Dori ;

  Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;

  Monsieur Mahamadou ILBOUDO, Mle 33 997 X, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Institut national des sciences sociales (INSS) ;

  Monsieur Justin Xavier KABORE, Mle 88 656 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier des financements extérieurs ;

  Monsieur Placid Marie K. KABORE, Mle 59 923 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Service national pour le développement (SND) ;

  Monsieur Wendtigda Mathieu KABORE, Mle 24 124 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé contrôleur financier de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

  Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Centre d’éducation spécialisée et de formation de Gampéla ;

  Madame Joachine Lydie LINGANE/KANDOLO, Mle 23 746 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale ;

  Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision ;

  Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée contrôleur financier du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
  Madame Rachel OUEDRAOGO/FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 ;

  Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie et de l’Office national des aires protégées ;

  Madame Hawa OUEDRAOGO/SIRIMA, Mle 96 904 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF) ;

  Madame Berthe Edith Zoé SAWADOGO/CONOMBO, Mle 24 955 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée contrôleur financier du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

  Monsieur Abdoul Karim Mahomed Ibrahim SIMPORE, Mle 58 418 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

  Madame Fatoumata SOURABIE/KABORE, Mle 32 020 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

  Monsieur Gaston Magloire R. TAPSOBA, Mle 91 223 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé contrôleur financier de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ;

  Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

  Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

  Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé contrôleur financier de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

  Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé contrôleur financier du ministère de la Justice ;

  Madame Marie Claire YAGO/KANTIONO, Mle 14 418 W, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 15e échelon, est nommée contrôleur financier du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

  Monsieur Windéyam Vincent De Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique ;

  Monsieur Yambila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER) ;

  Monsieur Soumana ZELA, Mle 97 713 L, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Dori ;

  Monsieur Clément ZONGO, Mle 51 150 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

  Monsieur Madi ILBOUDO, Mle 200 247 V, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial du Contrôle financier de la Komondjari et des communes rattachées.

III.4. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

  Monsieur Issa Martin BIKIENGA, Mle 11 922 Z, ingénieur agronome, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général des ressources en eau (DGRE) ;

III.5. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515 Y, administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommé gouverneur de la région des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso).

III.6. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Rabankhi Abou-Bäkr ZIDA, Mle 78 668 Y, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, catégorie 1, échelle B, 5e échelon, est nommé directeur général des Editions Sidwaya ;

  Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, journaliste, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur du Département Rédaction et rapport au Service d’information du gouvernement.

III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature ;

  Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Est (Tenkodogo).

III.8. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Amadou BONKOUNGOU, Mle 36 589 H, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la formation professionnelle et du partenariat.

III.9. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire général ;
  Monsieur Oussimane OUEDRAOGO, Mle 205 126 L, socliologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des études, de la planification et du contrôle au secrétariat permanent du CONASUR ;

  Monsieur Issa ZIZIEN, Mle 57 225 V, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la prévention des catastrophes ;

  Madame Alice Marie Alfrédine BOUGMA/KABORE, Mle 26 959 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice du suivi évaluation de la coopération et de la recherche au secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;

  Madame Perpétue TOE/FORO, Mle 32 502 R, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la coordination au secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE