Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 04 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a été informé d’un projet de loi portant modification de la Constitution.

Les innovations majeures portent entre autres sur :

-la constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle, du genre, du Médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication ;

-la création d’un Sénat et d’un tribunal des conflits ;

-la sanction de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre par l’Assemblée nationale ;

-l’amnistie au profit des anciens chefs d’Etat de 1960 à la date d’adoption des dispositions de la nouvelle Constitution.

Ce projet de loi vise le renforcement de la démocratie par la prise en compte des besoins de réformes exprimés par la classe politique et les acteurs sociaux lors des réflexions et consultations réalisées dans le cadre du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et des assises nationales tenues à Ouagadougou du 07 au 09 décembre 2011.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l’opération pour l’acquisition de cinq (05) véhicules Mercedes Benz E 200 CGI, avec la société SEA-B, au profit de la Présidence du Faso pour un montant de deux cent quarante quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize (244 999 996) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offre ouvert pour la construction du nouveau siège de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè à Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes avec un délai d’exécution de seize (16) mois :

-Sol Confort et décor pour un montant de huit cent cinquante neuf millions sept cent quatre vingt un mille huit cent vingt huit (859 781 828) F CFA TTC pour la réalisation de gros œuvres, étanchéité, assainissement, maçonnerie, faux plafond et staff, plomberie-sanitaires, revêtement et peinture, entreprise;

-Entreprise DIACFA Matériaux pour un montant de cent soixante dix huit millions cinq cent soixante cinq mille neuf cent quatre vingt dix neuf (178 565 999) F CFA TTC pour la fourniture d’aluminium, de métallique, de bois, de PVC, de matériaux composites et de vitreries ;

-Groupement TIERI/Entreprise le Berger pour un montant de trente quatre millions sept cent quatre mille cent trente cinq (34 704 135) F CFA TTC pour l’acquisition et l’installation d’un ascenseur ;

-SATEL SARL pour un montant de cent deux millions quatre vingt dix mille sept cent quatre vingt six (102 090 786) F CFA TTC pour la fourniture d’électricité courant fort et faible.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la validation de l’opération pour le recrutement de trois cents (300) ingénieurs informaticiens et de huit mille (8 000) opérateurs de kits, la formation de huit mille (8 000) opérateurs de kits d’enrôlement biométrique des électeurs, avec la société SOFNET Burkina au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour un montant de six cent quatre vingt treize millions deux cent cinquante mille (693 250 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget du recensement électoral 2012.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant institution d’un régime fiscal et douanier particulier applicables aux conventions d’investissements signées avec l’Etat dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Sont éligibles entre autres à ce régime, les conventions objet d’investissement d’un montant d’au moins vingt cinq milliards (25 000 000 000) de F CFA et susceptibles de créer un minimum de cent (100) emplois permanents.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant institution d’un mécanisme de réajustement automatique des prix des hydrocarbures au Burkina Faso.

L’objectif est de trouver un mécanisme pérenne de réajustement automatique des prix des produits pétroliers à la pompe pour éviter les déséquilibres aussi bien au niveau du budget de l’Etat qu’au niveau des comptes de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le mécanisme consiste à encadrer les prix à la pompe dans un intervalle n’excédant pas 50 francs CFA en cas de hausse des cours de barils et 30 francs CFA en cas de baisse des cours. Il s’appuie sur l’analyse des prix à la pompe sur la période de 2001-2009 pour tenir compte de seuils tolérables sans compromettre les équilibres financiers de la SONABHY et de l’Etat.

Toutefois le mécanisme exclut la flambée extraordinaire des cours du baril de pétrole sur le marché international. Les manques à gagner pourraient être atténués par une modulation de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.

Cette stratégie porte sur la dimension formation et a pour objectifs entre autres, de :
-identifier les exigences et les opportunités de formation relatives à des groupes spécifiques du personnel ;

-définir les modalités et les approches pédagogiques minimales adaptées pour outiller les acteurs locaux en vue de leur permettre de s’approprier le processus de la décentralisation ;

-proposer des outils pédagogiques et méthodologiques pertinents à développer pour la formation des acteurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport initial du Burkina Faso dû au Comité des droits de l’homme sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civil et politique.

Le rapport décrit le cadre général de mise en œuvre du Pacte et indique les mesures d’ordre juridique et pratique prises.

L’adoption dudit rapport traduit la volonté du Burkina Faso de se conformer aux obligations de ce Pacte.

Avant de lever sa séance à 13 H 10 mn, le conseil a entendu des
communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite d’Etat qu’effectuera au Burkina Faso le président taïwanais S. Exc. Ma Ying-jeou, du 08 au 11 avril 2012.

Cette visite entre dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les deux pays.

Au cours de son séjour, le président taïwanais s’entretiendra avec le président Blaise COMPAORE sur les questions de développement et de coopération.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également informé le conseil du lancement officiel du projet pôle de croissance de Bagré, le jeudi 05 avril 2012.

Placée sur le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, la cérémonie qui se tiendra à Bagré marque le point de départ des travaux dudit projet.

D’un coût global de cinquante sept milliards (57 000 000 000) de F CFA, il vise à contribuer à l’accroissement de l’activité économique de la zone de Bagré en stimulant l’investissement privé, la création d’emplois et la production agricole.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative au processus d’élaboration des politiques sectorielles.
La politique sectorielle est l’ensemble des interventions des administrations publiques notamment l’Etat et les collectivités territoriales sur les activités d’un secteur.

Elle a pour objectif de transformer en réalité la plateforme des actions dudit secteur en fonction des choix stratégiques et prioritaires retenus par les décideurs politiques.

Pour son élaboration, quatre (04) grandes phases sont identifiées :
-la phase préparatoire ;
-la phase de diagnostic ;
-la phase de rédaction ;
-la phase de validation.

Au regard du redécoupage des secteurs de planification à venir dans notre pays, le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier afin que les différentes politiques qui se rattachent actuellement aux départements ministériels soient formulées dans l’esprit de leur possible regroupement selon la similarité des objectifs poursuivis.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la Xe édition du symposium international de sculpture sur granit de Laongo qui se tiendra du 1er au 20 mai 2012.

Initié depuis 1989, cette rencontre mobilisera des artistes venus d’horizons divers.

Le budget prévisionnel de l’édition 2012 est estimé à soixante treize millions treize mille (73 013 000) F CFA.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a informé le conseil de la réception officielle d’équipements de gestion et de prévention des catastrophes naturelles, offerts par le gouvernement du Japon à notre pays, le jeudi 05 avril 2012 à Ouagadougou.

Composés d’engins lourds, de matériel topographique et de matériaux de construction, ces équipements serviront à la réparation des dégradations et de prévention des risques d’inondations liés aux changements climatiques.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, inspecteur des Impôts, catégorie A1, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Centre des Impôts de Baskuy Sud ;

-Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, inspecteur des impôts, catégorie A1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des Impôts du Sanguié (Réo) ;

-Monsieur Stéphane Joël NIKIEMA, Mle 91 231 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la coopération multilatérale.

III.2. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice générale de la fonction publique ;

-Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la lutte contre le travail des enfants ;

-Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail.

III.3. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

-Monsieur Oumarou WANGO, Mle 23 805 M, ingénieur agronome, catégorie A1, 1ère classe, 13e échelon, est nommé chef de cabinet ;

-Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272 M, ingénieur d’élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur général des services.

-Monsieur Paulin PODA, Mle 24 846 R, conseiller d’élevage, catégorie A3, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Noumbiel (Batié).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE