Corruption dans les marchés publics : Donner plus d’argent aux agents pour les « mettre à l’abri de la tentation »

La Commission d’enquête parlementaire sur les marchés publics a animé une conférence de presse ce jeudi 12 juillet 2012 pour donner les résultats auxquels elle a abouti après deux mois d’investigations. Le constat qu’elle a fait n’est pas nouveau : « anomalies très nombreuses sur pratiquement chaque marché  et qui peuvent être sources de corruption». Les recommandations faites, elles sont par contre peut-être nouvelles : proposer une indemnité spéciale aux agents de la Direction générale des marchés publics (DGMP) afin de les « les mettre à l’abri de la tentation » de la corruption.

Ce sont les marchés de la route Ouagadougou  – Zagtouli, des moustiquaires imprégnées, de la maison de la culture de Bobo-Dioulasso, du PC de l’Etat-major de la gendarmerie nationale, de l’aéroport de Ouagadougou, des groupes SONABEL de Komsilga et de Paspanga, du projet ZACA, de la CAMEG, de la salle de spectacle Mamoudou Ouédraogo de Ouahigouya, de la prolongation du barrage N°3 de Ouagadougou, des équipements des hôpitaux de Ouagadougou et de l’équipement de l’hôpital de Bobo-Dioulasso qui ont été passés au crible par les  10 membres de la commission, dirigée par le député Sambo Antoine Komy.

Procédures et règlementation pas appliquées ou appliquées de travers

Elle dit avoir également auditionné  tous les intervenants, au niveau de l’administration publique (Autorité supérieure de contrôle d’Etat, Inspection générale des finances, etc.)  et du gouvernement, dans les marchés publics. Les constats ne différeront pas nettement des bruits, rumeurs et appels déjà véhiculés. Le député Sambo Antoine Komy sera plus précis : « Il y a des anomalies très nombreuses sur pratiquement chaque marché et qui peuvent être sources de corruption ». Parmi ces anomalies, figurent le non respect de la règlementation (due parfois à l’ignorance des textes et à leur complexité, selon le député Gilbert Sedgo), le recours abusif et régulier au gré-à-gré et la lenteur observée dans les procédures de passation des marchés publics.

Deux recommandations « out » par la plénière !

La commission a alors formulé des recommandations, dont deux ont été rejetées quand le rapport a été soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la proposition d’une loi pour remplacer le décret qui règlemente actuellement les marchés publics, les députés ayant jugé qu’il s’agit plus d’une bonne application des textes que d’une carence. Le député Sedgo estime en effet qu’on gagnerait à rendre moins complexe cette règlementation. La plénière n’a également pas accepté la participation des syndicats aux commissions d’attributions des marchés.

Parmi les 13 recommandations qui sont passées, figure la proposition de donner un traitement particulier aux agents de la DGMP, une indemnité spécifique comme celle accordée aux agents de l’Autorité de régulation des marchés publics. « On ne dit pas que cela mettra fin à la corruption, mais cela permettra de les mettre à l’abri de la tentation », explique le président de la Commission.

A noter que ces recommandations sont sur la table du gouvernement, et le député Komy a bon espoir qu’il le prendra en charge. Du reste, il estime que : « la lutte pour la bonne gouvernance et contre la corruption reste un chantier à approfondir à tous les niveaux de notre société et plus particulièrement dans le domaine des marchés publics ».

Trouvez en cliquant ici l’intégralité du RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES MARCHES PUBLICS