Compte rendu du conseil des ministres du 7 novembre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 novembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.             DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de matériels électoraux au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). A l’issue de ses délibérations, le conseil a attribué le marché aux entreprises suivantes :

LOGOCONS pour l’acquisition de trousseaux de matériels électoraux pour un montant d’un milliard sept cent cinquante cinq millions trois cent trente deux mille six cents (1 755 332 600) francs CFA TTC ;

MARTIN PECHEUR pour l’acquisition de pots d’encre indélébile pour un montant de trois cent soixante onze millions sept cent mille (371 700 000) francs CFA TTC ;

Les lots 2 et 4 portant respectivement acquisition de trousseaux de fournitures électorales et acquisition d’isoloirs ont été déclarés infructueux pour offre hors enveloppe.

Le deuxième rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture et l’installation d’équipements hospitaliers au profit du Ministère de la Santé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 FASO IMB pour l’acquisition d’équipements et de mobiliers médico-techniques pour les Centres Médicaux avec Antenne chirurgicale (CMA) pour un montant de trois cent millions neuf cent soixante quinze mille six cent quinze (300 975 615) francs CFA TTC ;

 TM DIFFUSION pour l’acquisition de boîtes, de matériels et d’équipements médico-techniques, Equipements médico-chirurgicales et matériels de laboratoire pour CMA pour un montant cumulé de cinq cent vingt et trois millions trois cent cinquante mille cent cinquante deux (523 350 152) francs CFA TTC ;

EMOF SERVICE pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements hospitaliers pour les Centre de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) pour un montant de trois cent soixante quatre millions cent cinquante mille (364 150 000) francs CFA TTC ;

 ARCOA pour l’acquisition de boîtes médico-chirurgicales, d’Instruments et de matériels médico-techniques pour CSPS pour un montant de soixante seize millions deux cent soixante quatre mille cent quatre vingt dix (76 264 190) francs CFA TTC ;

Le troisième rapport est relatif à la mise en œuvre des recommandations des Institutions de contrôle.

Pour ce faire, le rapport préconise la prise de mesures immédiates et la mise en place de groupes thématiques pour approfondir certaines recommandations.

Au titre des mesures immédiates, le conseil a décidé d’instituer un cadre annuel d’examen des rapports publics de contrôle, la production d’un rapport annuel en conseil des ministres sur les travaux des conseils de discipline, le renforcement des critères de décoration et de nomination à des postes de responsabilité et la mise en place d’un directoire pour l’examen des irrégularités d’une certaine gravité.

Le quatrième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012 au 30 septembre.

A cette date, les ressources mobilisées s’élèvent à mille quatre vingt trois milliards soixante dix huit millions (1083 078 000 000) francs CFA pour des dépenses exécutées à hauteur de neuf cent vingt et un milliards quatre vingt dix millions (921 090 000 000) francs CFA.

L’analyse de l’exécution de ce budget fait ressortir que le profil des principaux soldes et indicateurs caractéristiques de la gestion budgétaire est globalement en ligne avec les engagements souscrits dans le cadre de la mise en œuvre des programmes financiers et de la Stratégie de croissance accélérée pour le développement durable (SCADD).

Toutefois, les efforts doivent être maintenus à travers un suivi particulier des opérations liées à l’exécution des dépenses budgétaires afin de permettre une meilleure clôture budgétaire de la gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif aux performances socio-économiques du Burkina Faso au titre de l’année 2012.

Le présent rapport permet de percevoir les performances socio-économiques dans les principaux secteurs de développement tels la population, l’habitat, l’éducation, les enseignements secondaire et supérieur, la santé, l’emploi, l’agriculture et la sécurité alimentaire, le tourisme, l’énergie, le transport, l’eau et l’assainissement et enfin les télécommunications.

Ce rapport fait également un focus sur les obstacles que rencontre le gouvernement dans la mise en œuvre des projets de développement.

Le sixième rapport est relatif à un appel d’offres pour la construction de sept (07) pavillons de deux mille cinq cents (2 500) places chacun dans les universités de Ouagadougou, Ouaga II, Koudougou et Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations le conseil a donné son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :

 Société sol confort et décor pour un premier marché de huit cent trois millions trois cent vingt mille neuf cent dix huit (803 320 918) francs CFA TTC et un second d’un montant de sept cent quatre seize millions neuf cent quarante six mille cent quatre vingt dix huit (796 946 198) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

 Entreprise BTM pour un montant de sept cent quatre vingt dix millions trois cent quatre vingt seize mille huit cent dix neuf (790 396 819) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 Entreprise ECW pour un montant de huit cent dix huit millions six cent quatre vingt quatorze mille cent quatre vingt trois (818 694 183) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 Entreprise FCS pour un montant de sept cent quatre vingt dix neuf millions cent cinquante six mille deux cent vingt cinq (799 156 225) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 Entreprise GERBA/TP pour un montant de sept cent quatre vingt dix neuf millions neuf cent trente sept mille sept cent quarante sept (799 937 747) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 Entreprise STRB pour un montant de sept cent quatre vingt dix huit millions cinq cent trente deux mille sept cent dix neuf (798 532 719) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a examiné un rapport relatif aux résultats de l’étude d’impacts de la culture sur le développement social et économique du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’adoption dudit rapport afin de permettre la résolution de la question de manque de données dans le secteur, la conception et la mise en œuvre de politiques publiques appropriées.

Il a recommandé l’allocation de budget suffisant pour la décoration et l’embellissement des grands bâtiments administratifs en tenant compte de nos expressions culturelles et artistiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique de terre. Ce projet de loi va permettre d’entamer l’étape décisive du processus de transition de la radiodiffusion analogique vers la radiodiffusion numérique. Cette mutation technologique porteuse de perspectives intéressantes vise à offrir à notre pays des services de communication audiovisuelle de qualité et à développer des services de communications électroniques large bande.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative à l’organisation, le 12 novembre 2012, à Ouagadougou, d’une concertation restreinte des bailleurs de fonds pour le financement du Projet d’assainissement 2013-2017 des quartiers périphériques de la ville de Ouagadougou. Cette concertation s’inscrit dans le suivi des engagements pris à Paris lors de la Conférence internationale sur la SCADD.

II.2. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique a informé le conseil de l’organisation, du 29 janvier au 03 février 2013, à Ouagadougou, du Salon International de l’Agriculture de l’Hydraulique et de l’Elevage (SIAHEL) dénommée « La Révolution verte ». Ce Salon, qui se tiendra sur le site du SIAO, se veut une manifestation commerciale mais également un cadre d’échanges de technologies, à dimension sous-régionale et internationale.

II.3. Le Ministre de la Justice a informé le conseil de l’organisation, du 06 au 08 novembre 2012, dans notre pays, de la troisième réunion de la plateforme judiciaire régionale des pays du Sahel. Cette réunion donnera l’occasion aux points focaux de la plateforme de partager leurs expériences avec plusieurs experts venant de divers horizons.

II.4. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au conseil une communication orale relative à la signature d’un accord entre la République de Cuba et le Burkina Faso pour le déploiement et la mise en œuvre du programme d’alphabétisation « YO SI PUEDO » au Burkina Faso. Ce programme d’alphabétisation utilise la vidéo et le manuel papier comme supports pour l’apprentissage. Une phase expérimentale va être menée au Burkina Faso à partir de 2013 et concernera les analphabètes et déscolarisés précoces de quinze (15) ans et plus des centres urbains et périurbains.

II.5. Le Ministre des Sports et des Loisirs a informé le conseil de l’organisation, du 07 au 11 novembre 2012, à Ouagadougou, du 16ème championnat d’Afrique de cyclisme. Dix sept (17) pays africains y sont représentés.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.           Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

                Monsieur Amidou ZOURE, Mle 16 700 L, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur technique des services de l’administration et des collectivités territoriales ;

                Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé haut commissaire de la province du Tuy / Houndé ;

Les personnes ci-après sont nommées Secrétaires généraux de province :

                Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432, administrateur civil, province du Kénédougou / Orodara ;

                Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 ; administrateur civil, province du Gourma / Fada N’Gourma.

Les personnes ci-après sont nommées préfets de département :

                Madame Téné Justine ILBOUDO, Mle 220 656, administrateur civil, département de Dédougou / Mouhoun ;

                Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002, administrateur civil, département de Banfora / Comoé ;

                Monsieur Alexis BADOMA, Mle 96 510, secrétaire administratif, département de Kindi / Boulkiemdé ;

                Madame Jeannette OUEDRAOGO, Mle 67 442, secrétaire administratif, département de Pella / Boulkiemdé ;

                Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639, secrétaire administratif, département de Didyr / Sanguié ;

                Monsieur Elisée BASSOLE, Mle 109 610, officier de police, département de Piéla / Gnagna ;

                Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 74 863, secrétaire administratif, département de Salogo / Ganzourgou ;

                Madame Caroline COMPAORE, Mle 91 946, administrateur civil, département de Zorgho / Ganzourgou.

B.            Au titre Ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

                Monsieur Seydou TRAORE, Mle 32 436 L, technicien supérieur en bâtiment et urbanisme, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur du contrôle ;

C.            Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

                Monsieur San OUATTARA, Mle 43 277 Y, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 7e échelon est nommé chef de Cabinet ;

                Monsieur Bégnadéhoun Francis BAZEMO, Mle 15 406 X, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 3e classe, 10e échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Institut des sciences (IDS).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE