TGI de Ouagadougou: le procès des juges corrompus renvoyé au 07 octobre

Le procès des juges corrompus qui avait été enrôlé pour le matin de ce vendredi 12 juillet 2013 au Tribunal de grande instance (TGI)  de Ouagadougou, a été renvoyé au 7 octobre 2013. La raison, les témoins dans ce procès intenté par le Centre d’éthique judiciaire, et qui ne sont en réalité que les juges présumés corrompus, n’ont pas comparu à l’audience.

Des magistrats du Tribunal de grande instance de Ouagadougou auraient reçu une importante somme d’argent pour rendre une décision favorable à deux prévenus. Après des investigations, le Centre pour l’éthique judiciaire a intenté un procès contre les deux corrupteurs, en espérant voir comparaître les magistrats en cause, en qualité de témoins.

Ce vendredi matin au TGI, pris d’assaut par les journalistes, les juges devaient connaitre de ce dossier de corruption suite à une action intentée par le Centre pour l’éthique judiciaire, partie civile dans ce procès. Séance tenante, une dizaine d’avocats se sont constitués autour de Me Guy Hervé Kam, le temps de discuter d’un renvoi.

« Les magistrats impliqués donc dans le dossier n’ont pas voulu recevoir la citation […] et comme nous voulions qu’ils soient présents pour les débats, nous étions dans une logique, s’ils ne sont pas là, de demander le renvoi. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé le renvoi », a confié Me Guy Hervé Kam aux journalistes.  Il faudra attendre le 7 octobre pour voir  peut-être des juges à la barre des prévenus ou plutôt des témoins. Les magistrats soupçonnés sont cités comme témoins et les corrupteurs, comme prévenus.

« Nous avons des éléments qui prouvent qu’il y a eu des faits de corruption »

Selon un praticien du droit et membre du Centre pour l’éthique judiciaire, la procédure normale pour faire comparaître un juge comme prévenu est assez longue et il est plus simple de le citer comme témoin, toute chose qui aurait pour effet d’aboutir au même résultat: établir les faits de corruption et la culpabilité des juges.

A travers ce procès, le Centre de l’éthique judiciaire qui dit avoir connaissance de rapports établissant ces faits de corruption, espère que le ministère engagera une procédure disciplinaire à l’encontre des magistrats en question. « Nous avons des intérêts à défendre en tant que centre faisant la promotion de l’éthique judiciaire.

Dans la mesure où nous avons des éléments comme quoi il y a eu des faits de corruption et que la loi réprime la corruption, nous poursuivons donc ceux qui sont impliqués dans cette affaire là, notre intérêt serait alors que la corruption en tout cas cesse du moins au niveau judiciaire », a expliqué Me Guy Hervé Kam.

Le renvoi jusqu’au 7 octobre n’est pas du goût de la partie civile qui espérait voir le procès aboutir à une date plus proche. L’inquiétude, selon Me Guy Hervé Kam, réside dans le fait qu’ en général en début d’année judiciaire, il y a des perturbations liées aux affectations de magistrats. « Et comme nos témoins essentiels sont des magistrats, nous doutons fort que la date du 7 octobre puisse être une date utile mais en tout cas nous ferons tout pour aller jusqu’au bout« , a ajouté Me Guy Hervé Kam.

Justin YARGA

Pour Burkina 24