Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 19 février 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations,et autorisé des missions à l’étranger.

 I.           DELIBERATIONS

I.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport :

Le projet de loi porte ratification de l’accord de prêt signé le 13 décembre 2013 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement pour le financement du Projet de développement durable de la ville de Ouagadougou (PDDO).

Ce prêt, d’un montant de vingt-six milliards deux cent trente huit millions deux cent quatre vingt mille (26 238 280 000) F CFA, servira à financer les composantes « eau et assainissement de l’ONEA » et « mobilité urbaine de la commune de Ouagadougou ».

Le rapport est relatif à la création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie).

L’adoption de ce rapport permet une meilleure exécution des opérations de trésorerie auprès de la Mission diplomatique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Ce projet de loi vise à assurer l’identification et le suivi des activités des groupes d’agents économiques non commerçants par un Registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Son adoption permet de distinguer le groupe des commerçants de celui des professions libérales, des métiers, des mutuelles, des coopératives ou de l’agro-business afin de leur appliquer un régime juridique propre.

 I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant double extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la Société d’exploitation minière de l’Afrique de l’ouest (SEMAFO) Burkina Faso SA.

Son adoption permet d’accroître la production de l’or de cette société et d’augmenter les retombées socioéconomiques des produits miniers pour notre pays.

 I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’importation des œufs de consommation et de viandes congelées au Burkina Faso.

Ce rapport vise l’institution d’un prélèvement compensatoire sur les produits animaux extra africains importés, destinés à la consommation humaine et l’adoption de mesures incitatives pour la production nationale et l’organisation des acteurs de la filière avicole en une inter profession.

 Au terme de ses délibérations le Conseil a instruit le ministre en charge des Ressources animales à diligenter les actions visant :

–      A l’organisation des acteurs de la filière ;

–      A l’accroissement et la vulgarisation des technologies de production avicole ;

–      A la disponibilisation accrue des intrants zootechniques et des services vétérinaires au profit des aviculteurs.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, du 16 au 18 février 2014 à Doha au Qatar.

Au terme de cette visite, le Qatar a marqué son accord pour soutenir le Burkina Faso dans la réalisation de l’autoroute Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-frontière de la Côte d’Ivoire, longue de 400 kilomètres et de la construction de 1 182 logements à Bassinko.

Il a en outre informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à une rencontre de très haut niveau sur la sécurité au Sahel, tenue le 16 février 2014 à Nouakchott en République islamique de Mauritanie aux côtés de ses pairs malien, tchadien, nigérien et mauritanien.

Cette rencontre a consacré la création du G5 pour le Sahel.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 23 au 25 avril 2014, du forum des investissements privés du Burkina Faso à Singapour, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la troisième édition du forum de développement international des entreprises « AFRICALLIA », les 27 et 28 février 2014 à Ouagadougou.

 II.4. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie, le  30 mars 2014 à Ziniaré.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Monsieur Blaise W. Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–       Monsieur Ambroise Stanislas Amadou DIARRA, Mle 17 345 U, Commissaire divisionnaire de Police, 1^ère catégorie, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services de Police ;

–       Monsieur Alidou Serge OUEDRAOGO, Mle 12 683 W, Commissaire divisionnaire de Police, 1^ère catégorie, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services de Police ;

–       Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507, Contrôleur général de Police, 1^ère catégorie, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services de Police ;

–      Madame Zénabo OUEDRAOGO/KONDOMBO, Mle 10 888 L, Commissaire divisionnaire de Police, 1^ère catégorie, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services de Police.

C.   AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

–         Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, Maître de conférences, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale à l’Université Ouaga II ;

–         Monsieur Boubacar Yaogo RIBAMBA, Mle 43 930 G, Professeur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation (DSEC) ;

–         Monsieur Batia Bavapoula SOGO, Mle 48 465 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

–         Monsieur Demba TALL, Mle 38 431 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

–         Monsieur Kouyiyi Paul DABIRE, Mle 43 624 L, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

–         Madame Cathérine OUATTARA/TRAORE, Mle 43 997, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination des projets et programmes ;

–         Madame Fatoumata LOMPO/OUATTARA, Mle 21 268 A, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Personne responsable des marchés au CENAMAFS ;

–         Monsieur Francis SOMDA, Mle 25 458 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Classe terminale, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’édition et de la production des manuels et fournitures scolaires au CENAMAFS ;

–         Madame Téné ZARE/DOYE, Mle 34 600 H, Professeur certifié, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Directrice de la gestion et du suivi des manuels et fournitures scolaires au CENAMAFS.

 D.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Mamouni OUEDRAOGO, Mle 208 066 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

 –      Monsieur Zoewendtalé Martial OUEDRAOGO, Mle 400 595 A, Juriste, 1^ère catégorie, 4^ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

 –      Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Maître de recherches, catégorie P3, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

 –      Monsieur Siebou PALE, Mle 19 318 T, Ingénieur de recherches, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

 –      Monsieur Lassina NIAMBA, Mle 37 038 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

–      Monsieur Harouna BENAO, Mle 52 259 G, Professeur certifié, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

 –      Madame Roukeïta SENI/SOW, Mle 93 00 250 A, Gestionnaire de l’information documentaire, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.

E.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur Aboulassé ILBOUDO, Mle 17 999 L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Sana ZIDA, Mle 13 780 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente,  1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Soulaïmane ZOUNGRANA, Mle 25 860 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Robert SAVADOGO, Mle 17 619 L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Moussa TRAORE, Mle 237 932 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Koulpélogo (Ouargaye).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret porte renouvellement de mandat et nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) :

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

–      Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Mle 16 800 V, Ingénieur des travaux publics, pour un second mandat.

Au titre des élèves et étudiants de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) :

–      Monsieur Voubié Sylvestre NAGALO, Elève-ingénieur des travaux publics, pour un premier mandat.

Le second décret nomme Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Mle 16 800 V, Ingénieur des travaux publics, Président du Conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

 Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

    Alain Edouard TRAORE

         Officier de l’Ordre National