Autorité de régulation des Marchés publics : Identifier les faiblesses pour mieux régir

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a organisé un atelier les 12 et 13 mars 2014, à Ouagadougou dans la perspective d’échanger avec les acteurs des marchés publics pour renforcer  l’atteinte effective de ses missions.

Les participants que sont les candidats, les soumissionnaires, les titulaires de marchés, les personnes responsables des marchés publics (PRM), les directeurs des marchés publics (DMP) ainsi les magistrats et chercheurs mettront les efforts ensemble pour sortir des propositions idoines et restaurer la confiance à l’égard du dispositif de règlement des différends.

Il s’agit d’identifier les points faibles du dispositif national de règlement non juridictionnel des différends, de relever les points forts en vue de leur capitalisation, et de proposer des solutions adaptées pour remédier aux faiblesses constatées. En clair de recenser les faiblesses du système de fonctionnement, d’organisation et de gestion, de proposer une relecture des textes de l’Autorité, si nécessaire dans l’optique d’une amélioration continue des prestations pour le bonheur de tous.

En effet, c’est depuis 2005 que le Burkina Faso s’est engagé dans le processus de réforme de son système des marchés publics sous l’impulsion des directives de l’UEMOA, qui a permis la mise en place d’un dispositif institutionnel et juridique de gestion des marchés publics et de délégation de services publics.

La création de l’ARMP au sein du dispositif institutionnel en tant qu’acteur indépendant de régulation du domaine, consacre le principe de séparation des fonctions de contrôle de celle de régulation.

L’Autorité est chargée du règlement non juridictionnel des litiges et différends nés de la passation ou de l’exécution des contrats conclus par l’administration, et d’examiner les plaintes des soumissionnaires, de concilier les parties en conflits.

Depuis son opérationnalisation en 2008, l’ARMP à travers le Comité de règlement des différends (CRD) a rendu environ 4390 décisions soit près de 1000 par ans, de toute nature confondue.

Boureima LANKOANDE

pour Burkina 24