Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juin 2014
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 04 juin 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements aux Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et à ses annexes adoptés à Mexico le 27 septembre 1970.
Les amendements aux Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) visent à conformer les textes fondamentaux de l’organisation à la nouvelle donne du tourisme international et à permettre à l’OMT de jouer pleinement son rôle d’institution spécialisée de l’Organisation des nations unies.
La ratification de ces amendements permet au Burkina Faso de respecter ses engagements vis-à-vis des Nations unies et de contribuer à une plus grande efficacité de l’Organisation mondiale du tourisme.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de technologies de production, de transformation et d’embouche ovine et porcine au profit des groupements de femmes dans le cadre du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– EGF SARL pour la fourniture de matériel de transformation de produits agro-alimentaires, d’un montant de huit cent vingt-quatre millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante (824 486 650) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– EGF SARL pour la fourniture de matériel de conservation de produits agro-alimentaires, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-six (591 279 686) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– EGF SARL pour la fourniture de matériel de couture et de tissage, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt (198 099 580) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– AMANDINE SERVICE pour la fourniture de matériel de production de savon, d’un montant de cent un millions sept cent quarante-cinq mille cinq cents (101 745 500) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– EGF SARL pour la fourniture de moulins, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-quinze millions huit cent quatre-vingt-quinze mille (495 895 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– CENTRAL MOTORING-BURKINA SARL pour la fourniture de matériel de production de beurre de karité, d’un montant de deux cent quatre-vingt-douze millions six cent quarante mille (292 640 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– COBUMAG pour la fourniture de matériel de coiffure, d’un montant de cent cinquante-trois millions cent trente-huit mille quatre-vingt-dix-neuf (153 138 099) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
– EGF SARL pour la fourniture de plateformes multifonctionnelles, d’un montant de deux cent soixante-six millions six cent quatre-vingt mille (266 680 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards neuf cent vingt-trois millions neuf cent soixante-quatre mille cinq cent quinze (2 923 964 515) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour les études d’adaptation aux sites et la supervision des travaux de construction et d’équipement des Centres hospitaliers régionaux de Dédougou et de Fada N’Gourma.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec le Bureau d’études SATA Afrique pour un montant de cinq cent quarante-neuf millions cent treize mille (549 113 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation, le 30 mai 2014, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), à Accra au Ghana.
Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat a examiné avec ses pairs la situation dans le Nord du Mali et au Nigéria.
Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont réitéré leur confiance à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour la poursuite de sa médiation en vue de parvenir à une paix globale et définitive au Mali.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le bilan de la visite, les 29 et 31 mai 2014, de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, dans la région de la Boucle du Mouhoun.
Au cours de sa visite, le Chef de l’Etat a réceptionné les périmètres aménagés par le MCA à Dî dans la province du Sourou et procédé à l’inauguration de la route Dédougou-Nouna-frontière du Mali.
Le Président du Fasoa par ailleurs lancéla phase 3 du deuxième Programme national de gestion des terroirs (PNGT 2) à Tougan.
Le Chef de l’Etat s’est entretenu avec les populations et les forces vives à Nouna et à Dédougou.
Le Conseil félicite l’ensemble des populations et les forces vives de la région de la Boucle du Mouhoun pour leur forte mobilisation et l’accueil enthousiaste et populaire réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relativeà la tenue, le 5 juin 2014 à Paris, en France, de la journée du Burkina Faso.
Cette journée permettra de mieux faire connaître les potentialités économiques du Burkina Faso et de tisser des relations de partenariat avec les investisseurs français et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 36ème session ordinaire des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), du 14 au 23 juillet 2014 au Burkina Faso.
II.4. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, le 24 avril 2014 à Bobo-Dioulasso, Région des Hauts-Bassins, de la Nuit de l’assainissement dénommée « SANITHON ».
Cette première édition a permis de mobiliser quatre-vingt quatorze millions (94 000 000) de francs CFA pour la réalisation de latrines au profit des populations de la région.
II.5. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative à la tenue, les 5 et 6 juin 2014 à Ouagadougou d’un forum national sur les données ouvertes.
Cet événement marque le début de la mise en œuvre de l’initiative Open Data au Burkina Faso.
NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Sini Pierre SANOU, Officier, est nommé Chef de cabinet militaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
– Monsieur David BEYI, Mle 110 829 N, Economiste planificateur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
– Monsieur Rasmané ZONGO, Mle 40 236 K, Conservateur-Restaurateur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Monsieur Mady ZORNE, Mle 95 859 M, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
– Monsieur Cyrille BAYALA, Mle 43 989 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades.
AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Somitié SOUGUE, Mle 212 337 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale des droits humains ;
– Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique de la région du Centre-Est.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, Ingénieur hydraulicien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Robert Patoinmedegba OUEDRAOGO, Mle 118 861 G, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant le ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale au Conseil d’orientation du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) :
Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire :
– MonsieurSaïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
– Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable :
– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Ingénieur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Paul PACMAGDA, Mle 119 823 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement :
– Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272 J, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du trésor.
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Harouna OUELOGO, Maire de la commune de Tenkodogo.
Au titre des travailleurs de la SONATER :
– Monsieur Issaka SAWADOGO, Comptable.
Le second décret nomme MonsieurSaïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Grégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).
Pour le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement, en mission
Le ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim
Baba HAMA
Officier de l’Ordre National
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