Un nouveau code minier adopté au Burkina

Le Conseil national de la transition (CNT), organe législatif de la transition au Burkina, a adopté un nouveau Code minier ce 26 juin 2015. Ce nouveau texte, qui remplace celui adopté en 2003, vise à renforcer la protection de l’environnement et la contribution des mines au développement des communautés locales. 

A la séance plénière de ce vendredi, dirigée par Lucien Honoré Nombré, les députés du CNT ont adopté à la majorité ( une abstention sur 78 votants) le projet de loi présenté par le gouvernement portant sur un nouveau Code minier.

Ce texte,  justifie le gouvernement, a pour but de suppléer aux « insuffisances » du code existant et dont l’objectif principal était d’attirer les investisseurs dans le secteur miner au Burkina. Le nouveau corps de règles adopté ce vendredi permettra d’abord au gouvernement, selon la Commission des affaires sociales et du développement durable, qui a travaillé sur le projet de loi, de « maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales ».

Il vise également à relever trois principaux défis. Il s’agit de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionale en matière de politique minière commune, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.

Un fonds pour le développement local. Les innovations introduites introduites pour  atteindre ces objectifs tiennent notamment à la création de trois nouveaux fonds miniers. Il s’agit d’abord du Fonds minier de développement local qui est affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement.

L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 %  des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle, eux, contribuent  à 1%  « de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois » (le chiffre d’affaires des sociétés minières peut atteindre 7 000 et 12 000 milliards de F CFA, selon Anselme Somda, président de la Commission des affaires sociales).

La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».

Ensuite, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibé est alimenté à 20%  de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.

Le CNT a adopté le nouveau code minier © Burkina24

Le troisième fonds est destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre et est alimenté par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.

Enfin, ce nouveau code apporte des limites et des précisions aux différentes exonérations, des abus ayant été constatés.

L’application. Les députés de la transition ont pour la plupart félicité la soumission de ce Code, qui avait été proposé par l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré, puis retiré. Au cours du débat général, ils se sont surtout inquiétés de la mise  en oeuvre de ce nouveau texte et de l’apport réel de la production de l’or au Burkina.

Pour le ministre en charge des mines, Boubacar Ba, qui a défendu le projet devant le CNT, la mise en oeuvre de ce texte relève de la responsabilité de tous et appelle par conséquent à une synergie d’actions.

« En temps opportun,  le peuple vigilant, la sentinelle,  va interpeller les uns et les autres, sur l’application des textes », ajoute-t-il, assurant néanmoins que le gouvernement de transition mettra tout en oeuvre pour que cette loi soit appliquée.

 Pour rappel, le secteur minier burkinabè est dominé par la production de l’or, qui est classé premier produit d’exportation au Burkina. A ce jour, plus de 900 autorisations et titres miniers ont été délivrés. 9 mines d’or sont en entrées en exploitation et 4 sont en constructions. En 2014, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont été établies à près de 169 milliards de F CFA. Le secteur emploie environ 7 000 travailleurs dans les mines industrielles et entre 2 millions  et 4 millions d’artisans traditionnels ou d’orpailleurs.

Abdou ZOURE

Burkina24