Législatives 2015 : Le Conseil constitutionnel déclare inéligibles des anciens dignitaires du régime Compaoré

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable le recours introduit par Angelin Dabiré contre certains candidats aux élections législatives d’octobre 2015 au motif qu’ils ont soutenu la modification de l’article 37 de  la Constitution.

Le recours a concerné principalement les membres des partis de l’ex-majorité. Au niveau du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), c’est le président du parti lui-même, Eddie Komboïgo qui est déclaré inéligible  aux législatives par le Conseil constitutionnel. Achille Tapsoaba, son vice-président, ainsi que Fatoumata Diendéré, Salam Dermé (députés au moment du débat sur la question de la révision de l’article 37), Léonce Koné, Zambendé Théodore Sawadogo, Zoma Jérôme, Alpha Yago, Benjamine Doamba et Vincent Dabilgou, entre autres, subissent le même sort.

Au niveau des autres partis politiques de l’ancienne majorité, c’est Toussaint Abel Coulibaly (ministre de la décentralisation à l’époque) de l’UPR, Gilbert Ouédraogo, Bouba Yaguibou et Belem Sidiki (tous de l’ADF/RDA), notamment, qui  se voient également interdire de participer aux élections législatives en tant que candidats.

Le Conseil constitutionnel a suivi le requérant qui a basé son argumentaire sur l’article 166 du Code électoral qui déclare inéligibles les personnes ayant soutenu la modification de l’article 37. La juridiction dirigée par Kassoum Kambou a en effet estimé que le « Burkina n’a pas mis en œuvre la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015« , laquelle avait condamné l’Etat burkinabè à préciser le contenu de ce code électoral.

A noter que les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours. Le Président du CDP, Eddie Komboïgo, avait cependant mis en garde qu’il n’accepterait pas une exclusion des membres de l’ex-majorité aux prochaines élections.

Comme promis, en tant que légaliste nous prenons acte de la décision du CC et nous nous inclinons soucieux de la préservation de la paix

— Me Gilbert Ouédraogo (@Me_GNO) August 25, 2015

Quant à Gilbert Noël Ouédraogo, président de l’ADF/RDA, lui, a toutefois déclaré accepter la décision du Conseil constitutionnel. « Comme promis, en tant que légalistes, nous prenons acte de la décision du CC (Conseil constitutionnel,  ndlr) et nous nous inclinons, soucieux de la préservation de la paix », a-t-il écrit sur son compte twitter quelques moments après la publication du verdict du Conseil constitutionnel.

Vincent Dabilgou, ancien ministre de l’habitat de Blaise Compaoré, aujourd’hui président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) qui apporte son soutien au candidat du MPP à la prochaine présidentielle, a déclaré ce mercredi 26 août 2015 prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui invalide sa candidature aux prochaines législatives.

« Notre parti le NTD lors de son congrès extraordinaire avait clairement proclamé qu’il respectera la décision du Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré sur son compte facebook avant d’ajouter : « Le droit a été dit : vive la république dans la paix, le développement et la démocratie dans notre pays ! » .

Quant au CDP, il a animé une conférence de presse ce 26 août 2015 pour rejeter la décision du Conseil constitutionnel, menacer de ne pas participer aux élections et appeler ses militants  à la désobéissance civile.

Pour lire l’intégralité de la décision, cliquez pour télécharger : Décision du Conseil constitutionnel