Audit de la Transition : Des irrégularités relevées

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a procédé à un audit de la Transition.  Plusieurs irrégularités ont été constatées.

A la demande de l’ancien Premier ministre Isaac Zida et des nouvelles autorités du Burkina, l’ASCE-LC a procédé à un audit de la transition. Celui-ci a  concerné le Premier ministère et les départements ministériels, le Programme spécial d’urgence de la Transition et la Commission de réconciliation nationale.

Des irrégularités ont été relevées, selon la synthèse des rapports d’investigations, dont le contenu a été divulgué lors d’un point de presse ce 22 avril 2016. La première concerne le recours à l’entente directe pour les commandes publiques. Le rapport indique que ce recours a été «abusif sous la Transition ». Il a concerné environ 63 milliards de F CFA sur un total de 114 milliards de F CFA, soit plus de 55% du montant total des commandes publiques passées sous la Transition.

Un taux qui dépasse celui fixé par l’UEMOA pour les procédures exceptionnelles, soit 15%. L’ASCE-LC explique cela par le « contexte exceptionnel de la Transition, caractérisé par une forte demande sociale ». Cependant, l’autorité n’occulte pas le fait que « cette situation a pour conséquence des risques élevés de collusion, de corruption, d’enrichissement illicite et de gaspillage des ressources budgétaires ».

Le rapport note ensuite une « gestion irrationnelle et peu transparente du carburant ». Cela est dû, explique l’ASCE, à l’inexistence de texte « de portée générale » dédié à cette gestion. Ainsi, sous la Transition, sur une consommation totale de 7,6 milliards de F CFA, près de 633 millions de F CFA ont été dépensés de façon irrégulière.

L’ASCE-LC a enfin relevé de nombreuses dépenses sans pièces justificatives. Sur plus de 192 milliards de F CFA de dépenses contrôlées, plus  de 5 milliards de F CFA sont des dépenses irrégulières (justifications irrégulières ou sans pièces justificatives). Sur ce montant, près de 529 millions de F CFA sont des dépenses inéligibles.

Responsabilité

Quelle suite pour ces irrégularités ? Luc Marius Ibriga, contrôleur général d’Etat, répond : «Tout ce qui constitue des dépenses sont mises à la charge de ceux qui devraient les justifier. (…) Il appartient à l’autorité hiérarchique qui a reçu le rapport de prendre les procédures nécessaires pour le faire.  (Pour ce qui concerne l’ASCE-LC, ndlr), cela est un principe pour nous, dès qu’il y a une dissipation de biens publics à hauteur d’un million de F CFA, ce dossier est envoyé en justice ».

L’Autorité note cependant que toutes ces irrégularités existent bien avant la Transition et de précédents rapports de l’institution avaient déjà mis le doigt dessus. « Cette situation est tributaire de la faiblesse interne au sein de l’administration publique », lit-on dans le rapport.

Autant de raisons qui poussent l’ASCE-LC à recommander la relecture des textes relatifs à la commande publique, la réduction du nombre des comptes de dépôt et l’élaboration d’une règlementation uniforme de la gestion du carburant. L’institution suggère enfin l’encadrement strict des dépenses éligibles aux fonds dits « fonds de souveraineté ».

Synthèse de Abdou ZOURE

Burkina24