Immatriculation : Quand des agents de la DGTTM collaborent avec des faussaires

La gendarmerie nationale a tenu une conférence de presse ce mercredi 1^er février 2017, pour informer la population du démantèlement d’un réseau de faussaires dans l’établissement des cartes grises et de plaques d’immatriculation d’engins à deux roues.

L’enquête menée par la brigade de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou a permis de de mettre la main sur des faussaires de cartes grises et de plaques d’immatriculation d’engins à deux roues. Il s’agit des  sieurs S.H C.I S.N K.A et K. A.A.

Elle a également permis de saisir les documents et matériels suivants : 810 Certificats de mise en circulation (CMC), 172 cartes grises établies avec des documents contrefaits, 655 plaques d’immatriculation vierges, 185 plaques d’immatriculation déjà établies, 476 fiches vierges pour demande de vérification et 03 machines pour confection de plaques d’immatriculation.

SH, le cerveau de la bande, qui est assistant commercial, et ses acolytes, dont des agents indélicats de l’administration en charge des immatriculations,  ont monté un scenario pour contourner les formalités douanières en matière d’immatriculation des véhicules et engins à deux roues.

Ainsi ils opéraient de la façon suivante : pour une somme de 18 000 F CFA, SH en partenariat avec un concessionnaire reconnu par la DGTTM, recevait de ses clients les documents attestant le paiement des frais de formalités douanières pour entamer la procédure d’immatriculation. S.H ne s’arrêtait pas là. Il proposait à certains commerçants de cyclomoteurs l’établissement de la carte grise et la plaque d’immatriculation d’un engin non dédouané contre une somme comprise entre 35 000 à 40 000 FCFA.

 Ces commerçants, après-vente de la moto non dédouanée, tout en confiant aux clients que c’est en toutes taxes comprises incluant l’immatriculation, collectent les photocopies de leurs cartes nationales d’identité burkinabè sur lesquelles ils inscrivent le numéro de la série de l’engin correspondant.

Ensuite, ils soumettent  ces photocopies de CNIB à S.H,  qui contacte C.I qui, à son tour, les soumet àT.I dit Iya, informaticien en fuite. Ce dernier est chargé d’établir les Certificats de mise en circulation (CMC) contrefaits,  a souligné le commandant de brigade de recherche de gendarmerie de Ouagadougou, Abdoulaye Savadogo.

Le cerveau de la bande, après récupération des certificats non authentiques, constitue de multiples dossiers d’immatriculation et se rend dans les démembrements régionaux de la DGTTM pour l’établissement des cartes grises.

Le directeur général de la DGTTM, Mamadou Bougouma,  a déploré le manque d’interconnexion entre la direction générale et les directions déconcentrées de la DGTTM. Il lance un appel à la population à plus de vigilance et l’invite à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’acquisition des engins en s’assurant d’avoir toutes les pièces nécessaires à savoir le CMC, la déclaration, la quittance, la liste de colisage qui ne se délivrent qu’après paiement des frais de formalités douanières.

Vigilance est également demandée à la population car l’enquête a révélé qu’un grand nombre de commerçants de cyclomoteurs contourne les formalités douanières et passe par cette procédure frauduleuse afin de se faire établir des cartes grises pour leurs engins commercialisés en hors taxes hors douanes.

Irmine KINDA (stagiaire)

Burkina 24