Compte rendu du Conseil des ministres du 1er mars 2017

Rédaction B24 01/03/2017

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Le Président du Faso et le Premier ministre en conseil des ministres le 2 juin 2016 - © Dircom Préfaso

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1^er mars 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

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I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston en Jamaïque.

L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. Elle a pour mission principale la gestion du patrimoine commun de l’humanité que constitue la zone internationale des fonds marins, qui s’étend au-delà des limites des juridictions nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte ratification de la Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie, adoptée le 14 février 2015 à Praïa à Cabo Verde.

La Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie vise à renforcer et à pérenniser les services météorologiques et hydrologiques nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.

L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales.

En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional.

Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.

Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.

Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.

Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.

Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.

Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.

Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.

Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.

Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.

Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.

Le seizième décret porte dissolution du Conseil régional du Sahel.

Le second rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections municipales partielles du 28 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article 252 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il est envisagé le couplage des élections municipales partielles avec les élections complémentaires dans les communes où il n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport et examiné deux (02) projets de loi.

Le rapport est relatif à un décret portant érection de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en Etablissement public de l’Etat.

Le même décret consacre le changement de dénomination de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en « Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO)».

L’adoption de ce décret permet de doter l’ISLO de textes réglementaires adéquats lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

Le premier projet de loi porte création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).

Le second projet de loi régit les dépôts et consignations au Burkina Faso.

Ces projets de loi visent à apporter une solution alternative et structurelle de mobilisation des ressources financières de long terme, afin d’assurer le financement adéquat des investissements structurants de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ce décret permet de conformer le statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts aux dispositions de la loi n°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à créer, au regard du contexte actuel, une base légale plus renforcée pour le contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux travaux de réhabilitation de douze (12) barrages dans douze (12) Régions du Burkina Faso pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1: groupement FORBAT AFRIQUE/HYDRASS BURKINA pour la réhabilitation du barrage de Yaramoko, Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-trois (183 755 463) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 2: groupement GESEB/JOC-ER, pour la réhabilitation du barrage de Dala, Commune de Loumana, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent deux mille quatre cent quarante-six (581 902 446) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 3: I.E.F pour la réhabilitation du barrage de Tanghin, Commune de Saaba, Province du Kadiogo, Région du Centre, pour un montant de six cent vingt millions trois cent quinze mille quatre cent cinquante-sept (620 315 457) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

Lot 4: CTA pour la réhabilitation du barrage de Baskouré, Commune de Baskouré, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est, pour un montant de six cent vingt-sept millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre (627 255 904) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 5: groupement SOKEF/Entreprise YIDIA pour la réhabilitation du barrage de Kossoghin, Commune de Pissila, Province du Sanementenga, Région du Centre-Nord, pour un montant de cinq cent trente-neuf millions cent trente-un mille trois cent-trente-trois (539 131 333) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Lot 6: Entreprise de l’Avenir/African entreprise pour la réhabilitation du barrage de Séboun, Commune de Séboun, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest, pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix (571 155 990) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Lot 7: SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Béré, Commune de Béré, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud pour un montant de cinq cent vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-un mille cent douze (522 281 112) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Lot 8 : ETPS pour la réhabilitation du barrage de Diapangou, Commune de Diapangou, Province du Gourma, Région de l’Est, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente neuf mille sept cent trente cinq (499 739 735) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 9 : EEPC pour la réhabilitation du barrage de Bissighin, Commune de Kossouka, Province du Zandoma, Région du Nord, pour un montant de trois cent vingt huit millions six cent quatre vingt dix mille cent quarante cinq (328 690 145) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 10: Groupement JOC-ER/GTS pour la réhabilitation du barrage de Barkoundouba, Commune de Ziniaré, Province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central, pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions sept cent treize mille sept cent trois (294 713 703) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 11 : Groupement ECCKAF/SAOH-BTP pour la réhabilitation du barrage de Taouremba, Commune de Tongomayel, Province du Soum, Région du Sahel, pour un montant de quatre cent deux millions cinq cent dix mille quatre vingt trois (402 510 083) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 12: Groupement UNIBETON INTERNATIONAL SARL/SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Loropéni, Commune de Loropéni, Province du Poni, Région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent douze millions sept cent quinze mille deux cent soixante neuf (212 715 269) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent treize mille cent quarante (5 385 613 140) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestion 2017.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 5,2 kilomètres de voieries à Kongoussi et à Djibo dans le cadre du Projet d’Aménagement de routes de désenclavement interne (lots 1 et 2).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise YELHY TECHNOLOGY AFRICA SA:

Lot 1: pour un montant de deux milliards trente-trois millions sept cent trois mille cinquante-sept (2 033 703 057) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;
Lot 2: pour un montant de deux milliards cent trente-huit millions cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-sept (2 138 588 537) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement est assuré par :

le Don FAD N°2100 1550 26370 : 38,39% du montant HT-HD ;
le prêt FAD N°2100 1500 30394 : 61,61% du montant HT-HD ;
le Budget de l’Etat : 100% des droits et taxes exigibles.

Le second rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1: infructueux pour absence d’offres conformes.
Lot 2: Entreprise ECW pour un montant minimum de quatre cent quarante millions treize mille huit cent cinquante-huit (440 013 858) FCFA TTC, et un montant maximum d’un milliard trois cent un millions cinq cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix (1 301 553 570) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
Lot 3: ECCKAF pour un montant minimum de trois cent soixante-sept millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-deux (367 246 562) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante (1 017 582 440) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
Lot 4 : infructueux pour absence d’offres conformes.
Lot 5: ENTREPRISE ECODI pour un montant minimum de quatre cent seize millions deux cent soixante-sept mille quatre cent vingt (416 267 420) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions cinq cent quatre-vingt-onze mille deux cent quarante (1 193 591 240) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent vingt trois millions cinq cent vingt sept mille huit cent quarante (1 223 527 840) FCFA TTC en montant minimal et trois milliards cinq cent douze millions sept cent vingt sept mille deux cent cinquante (3 512 727 250) FCFA TTC en montant maximal.

Le financement sera assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2016.

I.8. AU TITRE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant modification des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

Le décret N°2015-1333/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 15 novembre 2015 portant statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises a été jugé non conforme.

L’adoption de ce décret modificatif vise à rendre conforme les statuts de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises avec les dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième concerne un projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la professionnalisation des acteurs de l’économie, l’adéquation de la règlementation nationale en matière de concurrence, le renforcement du dispositif institutionnel en charge de la régulation de la concurrence et une meilleure protection des intérêts des acteurs économiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le troisième est relatif à un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.

Cette loi d’orientation considérée comme un indicateur de performance au niveau de la Banque africaine de développement (BAD), permet au Burkina Faso de se conformer aux directives communautaires de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) relatives à l’adoption de la Charte des PME.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF) et à des propositions de mesures pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.

Au 31 décembre 2016, le bilan du PNB-BF s’établit comme suit :

la construction de six (06) entreprises de type coopératif et de trois (03) entreprises privées individuelles de construction de biodigesteurs ;
la construction de plus de 8 500 biodigesteurs ;
la réduction du coût du modèle initial transféré du Rwanda ;
la mise au point et la vulgarisation depuis 2015 d’un nouveau modèle de biodigesteur dénommé Faso Bio-15, moins coûteux ;
l’enregistrement d’un projet dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) qui ouvre des perspectives d’accès aux revenus carbone pour le programme.

Au regard de certaines contraintes qui freinent le développement du marché de la technologie, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.

COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux du projet Ziga II et la stratégie de gestion de la période chaude 2017 par l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA).

Au regard de l’état d’avancement des travaux, le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil des mesures d’atténuation envisagées pour juguler le déficit d’eau pendant la période chaude.

Ces mesures portent notamment sur :

la mise en marche de 47 points d’injection ;
la mise en place d’une distribution alternée toutes les 12 heures pour desservir les zones difficiles de la ville de Ouagadougou ;
l’exécution de 36 forages supplémentaires équipés de pompes manuelles et solaires dans les quartiers périphériques ;
une distribution de l’eau par citernes dans les zones difficiles de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

ADDITIF AU

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DES MINISTRES DU 1^er MARS 2017

Au lieu de :

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.

Lire :

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à dix sept (17) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.