Insurrection et Putsch manqué : Aucune victime n’est encore indemnisée

La question de l’indemnisation des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du Coup d’Etat manqué de septembre 2015 est revenue en question orale le mardi 11 avril 2017 à l’Assemblée nationale. Ont-elles été indemnisées ? Existe-t-il des dispositifs législatifs ou réglementaires qui encadrent l’indemnisation et la prise en charge des victimes dans pareil cas au Burkina ? Sont-ce là les questions du député Alexandre Sankara.

Le ministre de la solidarité nationale, Laure Zongo, représentant le gouvernement a fait le distinguo entre l’accompagnement social et l’indemnisation ou le dédommagement. Ainsi, l’intervention du ministère en charge de la solidarité nationale s’est inscrite dans le cadre d’un accompagnement social « pour la satisfaction des besoins de base des victimes et non d’une indemnisation ou d’un dédommagement », explique le ministre de la solidarité nationale.

Cet accompagnement, selon Laure Zongo, n’est pas une indemnisation ou un dédommagement qui est « le versement d’une compensation financière en réparation d’un dommage ». Cette réparation, poursuit-elle, doit être consécutive à une décision de justice ou à une évaluation du préjudice subi qui permet de déterminer le montant de la réparation.

Aucune décision de justice n’ayant été rendue (pour le moment) sur ces deux dossiers, « le gouvernement, pour le moment, n’a ni indemnisé ni dédommagé les victimes de l’insurrection populaire et du putsch avorté de septembre 2015 », informe Laure Zongo.

Par ailleurs, cet état de fait s’explique par l’absence d’un texte législatif ou réglementaire de portée générale qui encadre l’indemnisation. « Les indemnisations intervenues dans notre pays ont fait l’objet de textes à caractère spécifique et ponctuel », indique le ministre.

Malgré ce vide juridique, plusieurs actions d’accompagnement en faveur des victimes de l’insurrection et du putsch ont été entamées. Au total, pour la période 2014-2016, cet accompagnement sanitaire a coûté à l’Etat et aux bonnes volontés, la somme de 632 236 499 F CFA. Aussi, des politiques ont-ils organisé des évacuations sanitaires au profit de certaines victimes.

Toujours dans le cadre de cet accompagnement, il a été également cité la loi n°62/2015/CNT du 6 septembre 2015 portant statut de pupilles de la nation, qui a doté le Burkina d’un cadre juridique pour la prise en charge des enfants mineurs des martyrs.

En rappel, l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 a causé la mort de 31 personnes avec 19 veuves et 1 veuf, 30 orphelins, 655 blessés et 428 personnes ont perdu leur emploi. Pour le putsch manqué de septembre 2015, les personnes décédées sont au nombre de 14 avec 3 veuves et 1 veuf, 13 orphelins et 242 blessés. Ces chiffres émanent du ministère de la solidarité nationale.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24