Cadres juridiques des communications électroniques au Burkina : L’ARCEP forme les magistrats

Du 6 au 8 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a organisé un atelier d’information à Bobo-Dioulasso à l’intention des magistrats de la région des Hauts-Bassins. Au cours de la session, il s’est agi d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs des communications électroniques et des postes.

Aujourd’hui, l’économie numérique est un outil de développement dans tous les pays et le Burkina Faso n’y échappe pas. Le pays compte environ 13 millions d’abonnements pour une population estimée à 19 millions d’habitants.

Cependant, le secteur des communications électroniques et des postes est assez spécifique, à travers les innovations techniques permanentes qui le caractérisent. Sa régulation implique de nombreuses difficultés, avec souvent des incompréhensions entre les différents acteurs. C’est pourquoi l’ARCEP, pour mettre tout le monde au même niveau d’information et de compréhension, a initié une série de rencontres dans les régions.

Ces rencontres dites journées d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs des communications électroniques visent à revisiter les textes et pratiques qui gouvernent les secteurs des communications électroniques et des postes au Burkina Faso.

À cet effet, l’ARCEP a réuni à Bobo-Dioulasso, les 6, 7 et 8 novembre 2017, une quarantaine de magistrats dans les Hauts-Bassins.

L’autorité de régulation a également associé à cette rencontre les compétences dans d’autres structures. Il s’agit du ministère du développement  de l’économie numérique et des postes, de la Commission de l’informatique et des libertés, de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, ainsi que des opérateurs de téléphonie.

Cette rencontre a permis d’une part, de consolider la collaboration entre l’ARCEP, le pouvoir juridique et les autres institutions publiques et d’autre part, aux magistrats de s’approprier les textes régissant les secteurs des communications électroniques et des postes. Elle a aussi été un cadre pour le partage d’expériences.

Durant les trois jours, plusieurs thématiques ont été abordées, entre autres : l’écosystème et la gouvernance des communications électroniques, un aperçu du cahier des charges des opérateurs, un rappel des missions et attribution de l’ARCEP, le commerce électronique et la sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso,  le marché postal et enfin, la problématique des données à caractère personnel.

Pour Tontama Charles Million, président de l’ARCEP, l’impact du judiciaire sur le développement des communications électroniques est indéniable. Selon toujours lui, c’est des décisions de justice que dépend parfois la qualité de service offert par les opérateurs, voire leur politique de déploiement des infrastructures. D’où l’importance de cette rencontre.

Notons que l’ARCEP projette de poursuivre ses rencontres prochainement à Tenkodogo, du 20 au 22 novembre et à Ouagadougou du 4 au 6 décembre 2017.

Lassina Fabrice Sanou

Correspondant Burkina24 à Bobo- Dioulasso