Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 juin 2018, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif à l’organisation de la cinquième conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ASCA) au Burkina Faso. L’ASCA est une structure intergouvernementale panafricaine des services pénitentiaires.

La conférence de l’ASCA vise à promouvoir la coopération pénitentiaire entre les principaux Etats membres et à faire des recommandations spécifiques aux gouvernements et aux organisations multilatérales pour l’amélioration des services pénitentiaires.

Prévue pour se tenir du 27 au 31 mai 2019 à Ouagadougou, la cinquième conférence biennale réunira environ trois cents (300) participants et est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : 

– un projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE). Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une modernisation et d’une normalisation rigoureuse de la gestion des contentieux de tous les services de l’Etat. Il permet de prendre en charge la gestion du contentieux et du précontentieux de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un rapport relatif aux projets entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium challenge corporation (MCC).

Dans le cadre du second compact du MCC, trois projets ont été formulés pour remédier à l’insuffisance de l’offre quantitative et qualitative d’électricité au Burkina Faso.

Le 1er projet porte sur le Renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL) et concerne la réforme du domaine de l’électricité et le renforcement des capacités dans le domaine de l’électricité.

Le 2ème projet porte sur l’Accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse (PADOEL).

Le 3ème projet  « Réseaux et Accès à l’électricité » PRAEL comporte 3 composantes qui sont : le renforcement et la modernisation des réseaux de transport d’électricité de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, le renforcement du réseau de transport électrique vers les zones à fortes potentialités socio-économiques de l’intérieur du pays et l’amélioration de l’accès et de l’utilisation de l’électricité.

Le coût des trois projets proposés s’élève à 489,1 milliards de FCFA.

– un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte certaines difficultés liées à la publication des avis d’appel à concurrence ouverte, des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés ainsi que la composition desdites commissions.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif à l’adoption des démarches administratives à mettre en ligne, à simplifier, à automatiser et à dématérialiser au sein des ministères et institutions.Il s’agit de constituer un répertoire des démarches administratives au Burkina Faso qui feront l’objet de mise en ligne, de simplification, d’automatisation et de dématérialisation à l’horizon 2020. Ces démarches administratives au nombre de 492, disponibles sur le Guichet virtuel de l’Administration publique, permettront aux usagers de pouvoir s’informer via internet sur le traitement de leurs requêtes.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise œuvre diligente de la plateforme.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société RIVERSTONE KARMA SA. La mine de la société RIVERSTONE KARMA SA est située dans la commune de Namissiguima, province du Yatenga, région du Nord. Son extension va augmenter la durée de vie de la mine de karma de 04 ans et maintenir 750 emplois. Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat une valeur actualisée nette ou bénéfice actualisé de trente-huit milliards trois cent cinq millions trois cent mille (38 305 300 000) FCFA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a informé le Conseil de l’opérationnalisation des recommandations de la conférence des forces vives de la Nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat.
A cet effet, un Secrétariat technique et un Comité de suivi seront créés par Arrêté pour assurer la mise en œuvre et le suivi des conclusions de la conférence.
Par ailleurs, le Conseil félicite l’ensemble des forces vives pour leurs précieuses contributions à la réussite de cet important rendez-vous.

II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 juin 2018 en République de Côte d’Ivoire entrainant des pertes en vies humaines et des dégâts considérables.
Le Gouvernement du Burkina Faso présente ses condoléances les plus attristées au Gouvernement, au peuple ami et frère de la Côte d’Ivoire ainsi qu’aux familles des victimes durement éprouvées. Il souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale de la coopération bilatérale ;

– Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ;

– Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

– Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière société SAHELIAN MINING SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZEBA, Mle 215 929 H, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur au titre du personnel de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national