Vote de la diaspora : Les questions des délégués CSBE de France au Président du Faso

Ceci est une déclaration des délégués CSBE de France sur la révision du code électoral.

À son excellence, le président du Faso, chef du gouvernement,
Excellence,

Le forum national de la diaspora s’est tenu à Ouagadougou du 11 au 13 juillet 2018. Il a réuni des délégués CSBE et des personnes ressources de la diaspora. Durant ledit forum, un ensemble de thèmes dont celui du vote des Burkinabé à l’étranger ont été traités. Ce thème a fait l’objet d’un exposé par le Ministre de l’administration territoriale qui a indiqué que des consultations étaient en cours et qu’il s’en suivra une proposition de projet de loi du gouvernement à l’Assemblée Nationale. Le Ministre a exposé essentiellement des hypothèses sur les conditions et les modalités de vote. De même, à l’occasion d’un dialogue direct entre son excellence et les membres des différentes délégations de la diaspora, vous avez tenu le même discours sans pour autant donner des éléments évidents de la participation effective de la diaspora aux élections de 2020. Cela nous a laissé perplexes et fait entendre que rien n’était décidé concrètement. Il en résulte que le forum n’a pas été le lieu où le vote des Burkinabè à l’étranger a été véritablement traité de manière à prendre en compte des contributions de la diaspora dans l’élaboration du nouveau code électoral.

C’est donc avec une certaine surprise que nous avons appris l’adoption, le 30 juillet 2018 dernier, du nouveau code électoral dans lequel les modalités du vote des Burkinabè de l’extérieur ont été déterminées.

Le code adopté contient des stipulations favorables à l’effectivité du droit de vote des Burkinabè établis à l’étranger. À ce titre, l’article 48 dispose que « Sont également inscrits sur les listes électorales, les Burkinabè résidant à l’étranger et régulièrement immatriculés à l’ambassade ou au consulat général dans les pays de leur résidence ». Ceci matérialise juridiquement, en effet, la possibilité, désormais, pour les diasporas d’exprimer leur droit de vote.

Cependant, certaines dispositions du code adopté suscitent des interrogations. Si le vote des Burkinabè de l’étranger est un sujet important pour les principaux acteurs concernés en l’occurrence les politiques et les diasporas, des points du nouveau code électoral peuvent être discutés. Ces clauses auraient peut-être été rédigées autrement si des contributions de la diaspora avaient été sollicitées et prises en compte. Dans ce sens, nous soulignons ici principalement deux points qui retiennent notre attention :
• Les documents de votation. En effet, l’article 52 du nouveau code indique que « Pour justifier son identité au niveau national ou à l’étranger, l’électeur produit la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport ordinaire tous en cours de validité ». L’un ou l’autre de ces documents tient lieu de carte d’électeur complète l’article 53.
La réalité administrative des Burkinabé établis à l’étranger induit des questionnements quant aux documents de votation. Qu’en est-il de la carte consulaire ? À quoi sert-elle réellement et notamment pour la diaspora ? Pourquoi n’est-elle pas mobilisée et mobilisable dans le cadre des élections auxquelles participe la diaspora ? Quels sont les documents dont l’usage facilite et assure davantage la crédibilité du vote de la diaspora ?
• Les lieux pouvant abriter les bureaux de votes. L’article 72 souligne que « À l’étranger, il est créé un bureau de vote dans chaque ambassade et/ou consulat général dont la juridiction diplomatique compte au moins cinq cents Burkinabè immatriculés. En cas de nécessité, il est créé plusieurs bureaux de vote au sein de l’ambassade ou du consulat général ».
Sur ce point également, des interrogations émergent quant à la pertinence de la disposition. Les ambassades et les consulats généraux sont-ils suffisants pour recevoir les potentiels électeurs ? N’aurait-il pas été plus pertinent de prévoir, en ce même article, la possibilité de créer des bureaux de vote en dehors des ambassades et des consulats généraux au besoin ?

Cette dernière question nous apparaît très pertinente car le coût d’un déplacement pour voter peut influer sur la mobilisation électorale à l’étranger.

En conséquence :

Considérant que ces dispositions du nouveau code électoral constituent une entrave notoire à la pleine participation des Burkinabé de l’extérieur aux consultations nationales,
Considérant que le vote des Burkinabè est un droit constitutionnel,
Nous, délégués CSBE de France, par cette déclaration, regrettons que la diaspora n’ait pas été consultée en amont dans l’élaboration du nouveau code électoral. Demandons d’ores et déjà aux autorités du Burkina Faso de prendre des dispositions permettant l’établissement et le renouvellement du passeport, de la CNIB et des cartes consulaires dans les ambassades et les consulats généraux.
En outre, appelons les Burkinabé de la diaspora et ceux de la France à se prononcer particulièrement sur les articles discutables du nouveau code. À ce titre, afin de recueillir les avis et propositions, il est mis à disposition du 10 au 24 août 2018 :

Pour la France :
– Un courriel : [email protected]
– Une page Facebook : CSBE France
– Les délégués signataires pour recueillir physiquement ou à distance les avis et propositions de groupes Adhoc et de structures organisées souhaitant s’exprimer sur la question.

Ces avis et propositions feront l’objet d’une analyse/synthèse. Nous produirons ainsi la position majoritaire et les propositions de la diaspora qui vous seront communiquées par la même procédure.

Paris, le 10 août 2018
Signataires :
KAGAMBEGA Marcel
OUEDRAOGO Hermann
SIRIMA Ardiouma
SOMÉ Roger
TAPSOBA Desiré
YOUGBARÉ Antoine
ZOUMBA Nongainéba Benjamin