Mission d’information de la CENI en Côte d’Ivoire : Face à face entre le commissaire Elysé Ouédraogo et les Burkinabè d’Abidjan

Dans le cadre de la participation des Burkinabè de l’extérieur à l’élection présidentielle de 2020, une mission de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) séjourne actuellement en Côte d’Ivoire. Conduite par le commissaire Elysé Ouédraogo, la délégation a eu une série des rencontres avec les Burkinabè vivant en Côte d’Ivoire, le 2 décembre dans la juridiction consulaire de Bouaké (le centre de la Côte d’Ivoire), ensuite le 5 décembre à Soubré dans la partie ouest du territoire ivoirien, et enfin, le 8 décembre à Abidjan, la capitale économique du pays de Houphouët-Boigny.

 

Ce samedi 8 décembre 2018, l’enceinte du Consulat général du Burkina à Abidjan a été le lieu de convergence des représentants des partis politiques burkinabè, des délégués au Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger (CSBE), des délégués consulaires, des responsables d’associations de toute obédience, des leaders de la communauté burkinabè, du personnel diplomatique et consulaire, des Burkinabè travaillant dans les institutions internationales à Abidjan.

En mission à Ouagadougou, c’est le Ministre conseiller, Monsieur Jean Kléna Ouattara qui a présidé la cérémonie. Par un mot introductif de bienvenue à la délégation de la CENI en terre ivoirienne, Jean Kléna Ouattara a donné la parole au commissaire Elysé Ouédraogo pour livrer le message.

Dans leur exposé, le commissaire Elysé Ouédraogo, assisté du Directeur de cabinet de la CENI, Alidou Zorom, a fait un tour d’horizon sur les principales dispositions du nouveau Code électoral, adopté par l’Assemblée nationale le 30 juillet 2018, relatives à la participation des Burkinabè de l’extérieur à l’élection présidentielle de 2020.

Il s’agit pour l’essentiel que les Burkinabè de l’extérieur ne peuvent voter qu’aux scrutins référendaires et présidentiels. Précision, ce droit ne pourra s’exercer qu’à compter du 1er janvier 2020, ce qui signifie qu’en cas de référendum pour adopter la nouvelle constitution, les Burkinabè de l’extérieur ne pourront pas y prendre part.

L’exposé du commissaire Elysé Ouédraogo était articulé autour d’une dizaine de points d’interrogations propres à tout Burkinabè vivant à l’extérieur.

Qans quels pays les Burkinabè de l’extérieur vont-ils voter ?

La réponse se trouve dans l’article 72 de la loi N°035-2018/AN du 30 juillet 2018 qui stipule : « A l’étranger, il est créé un bureau de vote dans chaque ambassade et/ou consulat général dont la juridiction diplomatique compte au moins cinq cents  Burkinabè immatriculés.» Pour être éligible à abriter les élections à l’étranger,  la juridiction diplomatique doit compter au moins cinq cent Burkinabè immatriculés. En d’autres termes, l’ouverture d’un bureau de vote dans une juridiction diplomatique (Ambassade ou Consulat général) nécessite un minimum de 500 Burkinabè immatriculés dans ladite Ambassade ou audit Consulat général qui abriteront en même temps le ou les bureaux de vote.

Qui peut voter à l’étranger ?

Les articles 42, 48 et 49 du code électoral déterminent clairement qui peut voter à l’étranger. En effet,  l’article 42 indique : « le corps électoral se compose de tous les Burkinabè des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis à la date du scrutin, jouissant de leurs droits civiques et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ». Quant à l’article 48, il précise : « ….. Sont également inscrits sur les listes  électorales, les  Burkinabé résidant à l’étranger et régulièrement immatriculés à l’ambassade ou au consulat général dans les pays de leur résidence ».

Enfin, selon l’article 49 : « Sont également inscrites sur la liste électorale, les personnes qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence lors de la formation de la liste, les rempliront  à la date de la clôture de la révision annuelle ou exceptionnelle. »

En somme, il faut être Burkinabè ; avoir 18 ans révolus à la date de fin de l’enrôlement ; jouir de ses droits civiques et politiques ; n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ; s’être régulièrement immatriculé à l’Ambassade ou au Consulat général dans le pays de sa résidence et être inscrit sur une liste électorale.

Quels sont les documents d’enrôlement et de votation ?

L’inscription sur le fichier électoral et le vote se font avec la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) ou le Passeport en cours de validité, confère l’article 52 qui dit : « Pour justifier son identité au niveau national ou à l’étranger, l’électeur produit la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport ordinaire tous en cours de validité. »

L’article 53 détermine : « La carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport ordinaire en cours de validité tient lieu de carte d’électeur. »

Quels sont les types de scrutins ouverts au Burkinabè vivant à l’étranger ?

Les Burkinabè de l’étranger votent aux scrutins référendaires et présidentiels. Cependant, l’application effective de ce droit commence le 1er janvier 2020 conformément à l’article 265 du code électoral qui stipule que « Les dispositions relatives au  vote  des  Burkinabè résidant à  l’extérieur entrent en vigueur le 1^erjanvier 2020. »

Quelles sont les modalités pratiques de vote des Burkinabè de l’étranger ?

Réponse du commissaire Elysé Ouédraogo, « la présence physique est obligatoire. Il n’y a pas de vote par correspondance, ni de vote électronique ou par procuration. »

Quels sont les démembrements de la CENI à l’étranger ?

L’article 17 du code électoral précise bien : « Les démembrements de la CENI à l’extérieur du pays sont : la Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) »

Quant à la composition des CEIAM et des CEIC, l’article 22 bis détermine : « La Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) se composent chacune comme suit :

• une personnalité désignée par les partis et formations politiques de la majorité ;
• une personnalité désignée par les partis et formations politiques de l’opposition ;
• une personnalité représentant les organisations de la société civile reconnues par l’ambassade ou le consulat général.

La structure est assistée par le trésorier de l’ambassade ou le percepteur du consulat général. ».

Quelle est la qualité des membres des CEIAM et des CEIC ?

Conformément à l’Article 22 bis (loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015, « les membres des CEIAM et des CEIC doivent être :

• de bonne moralité ;
• Jouir de leurs droits civiques ;
• Résider dans la circonscription diplomatique ou consulaire ;
• Etre apte à exercer les fonctions dévolues à la commission. »

Ils sont nommés par arrêté du président de la CENI.

Comment s’organise le travail au sein des CEIAM et CEIC ?

L’article 22 bis de la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015 dispose que les présidents des CEIAM et des CEIC fixent, par arrêté, l’organisation du travail de leur commission. Ils font ampliation de tous leurs actes au président de la CENI.

Y a-t-il des incompatibilités en ce qui concerne les membres des CEIAM et CEIC ? Oui, selon l’article 22 bis loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015, « Les membres des CEIAM et des CEIC ne sont pas éligibles à un poste politique pendant leur mandat. »

Quels sont les membres dirigeants des CEIAM et CEIC ?

L’article 23 bis de la loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 indique que « la Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) sont dirigées chacune par un bureau composé comme suit :

• Un président
• Deux rapporteurs….»

Plus loin, l’article 32 de cette même loi n°005-2015/CNT du 7 avril 2015 fait obligation de serment. En effet, avant leur entrée en fonction, les membres des CEIAM et des CEIC prêtent un serment identique à celui des membres des autres démembrements de la CENI. Ce serment des membres des CEIAM et CEIC est fait par écrit et adressé au premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou. « Je jure d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et probité, en m’abstenant de tout comportement susceptible de nuire à la totale transparence  dans  l’organisation, la supervision des opérations électorales et référendaires et en accomplissant conformément à la loi, avec loyauté, honneur et patriotisme les tâches liées à mes fonctions ».

Les membres des CEIAM et des CEIC sont mis en activité par arrêté du président de la CENI, selon l’article 17 de la loi n°0035-2018/AN du 30 juillet 2018.

L’article 34 de la loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 note que ces démembrements sont placés sous l’autorité du président de la CENI qui peut mettre fin au mandat d’un membre de CEIAM et de CEIC en cas de violation par lui des obligations de son serment dûment constatée.

L’article 34 de la loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 dispose que le mandat des CEIAM/CEIC prend fin avec la proclamation des résultats définitifs de leur circonscription électorale respective.

La représentation diplomatique a annoncé que des missions de l’Office national d’identification (ONI) viendront en 2019 à l’Ambassade et dans les Consulats généraux du Burkina en vue de délivrer les documents de votation (carte nationale d’identité burkinabè ou  passeport ordinaire burkinabè) aux Burkinabè vivant à l’extérieur. C’est à l’issue de cette opération de délivrance des documents de votation que la CENI fera le recensement des Burkinabè de l’extérieur dans l’optique de constituer un fichier électoral.

Au terme d’un brillant exposé, le commissaire Elysé Ouédraogo a indiqué à l’assistance que la CENI est indépendante du Gouvernement, de la majorité présidentielle, de l’opposition et de la société civile. La CENI a pour mission d’organiser des élections libres, transparentes et sans contestation, en application de la loi, à savoir, le code électoral. Il a manifesté sa disponibilité à répondre à toutes les questions qui relèvent de sa compétence, et afficher sa volonté de noter les questions, les contributions et les suggestions à transmettre à qui de droit.

Comme il fallait s’y attendre, certains intervenants se sont focalisés sur l’exigüité des lieux de vote en Côte d’Ivoire, la mise à l’écart des cartes consulaires biométriques. D’autres ont souhaité un audit du fichier électoral par une structure indépendante à la suite du recensement, le chronogramme complet du processus, etc.

Outre le commissaire Elysé Ouédraogo, la délégation était composée de  Monsieur Alidou Zorom, Directeur de cabinet du président de la CENI, de Monsieur Abdoul Djallile Koanda, agent au cabinet et de Madame Linda Balima, agent au service des archives de la CENI.

Au terme de sa mission, la délégation est rassurée que les Burkinabè résidant en Côte d’Ivoire sont informés des principales dispositions du nouveau code électoral et des principales étapes du processus électoral.

Issouf Zabsonré

Attaché de presse

Ambassade du Burkina

Côte d’Ivoire